CHAP. VUI. DROIT MIXTE. SECT. III. TENDANCE. FÉODALITÉ

Le vieil adage romain ex facto nascitcr jus , susceptible de tant d’applicationsdi verses et même dangereuses, résume en axiome de vérité historique la révolution qui s’opère dans la société et la propriété vers la fin de la période carlovingienne.

Nous ne sommes pas encore en pleine féodalité , mais l’époque féodale n’est pas loin. Nous y tendons visiblement avec le Droit mixte des Carlovingiens.

Les trois Actes de Charlemagne , de Louis le Débonnaire, de Charles le Chauve, des années 806, 815, 877, que nous avons échelonnés comme des pierres numéraires sur la route du ix* siècle, marquent les degrés successifs du mouvement qui entraîne la France vers la féodalité politique et civile.

Nous allons retrouver les mêmes tendances et la même signification dans l’organisation et l’exercice de la justice.

kik UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

SECTION IV