CHAP. VHI. SECT. IV. CHANGE*!. DANS LA COMPÉT

devenir réelle. Il ne fut plus permis à chacun de réclamer le droit d’étre jugé par sa loi selon l’usage germanique.— La juridiction cessa d’êtr e personnelle, c’està-dire qu’elle ne s’appliqua plus aux personnes et aux choses, selon la loi d’origine ou la nationalité des individus. — La juridiction devint réelle , c’est-à-dire qu’elle s’appliqua aux personnes, à raison de leur naissance ou de leur habitation, et aux choses, à raison de leur situation dans le territoire de tel duché ou de tel comté.

Le Duc, Marquis ou Comte qui était primitivement, en celle qualité, officier ou juge au nom du Roi dans une circonscription administrative, devint propriétaire et juge en son nom personnel, comme maître du sol. L’administration et la justice furent unies à la propriété : le principe de souveraineté locale s’incorpora au domaine héréditaire des Duchés et des Comtés ; et la justice , devenue la propriété de celui qui était le maître héréditaire du territoire, fut une justice terrienne et patrimoniale. Dans le premier âge de la féodalité, la justice et le fief se confondirent : fief et justice , c’est tout un , disaient encore au xvie siècle certaines coutumes fidèles aux origines féodales ; leur séparation , la règle fief , ressort et justice n’ont rien de commun , est d’un âge postérieur à l’établissement de la féodalité *e.

Le moment n’est pas venu d’interroger les divers systèmes sur l’origine et le développement des Justices seigneuriales : il nous suffit d’avoir constaté qu’à partir de

2fi Voir les Institutes rie Loysel et de de Lacrière , n, 2, lih, et les noies des nouveaux éditeurs (MM. Dcpin et Labodlaye), t. i , p. Wk. — Voir la mention de la Juslitia lerrena dans notre Append. xi.

428 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l" PÉRIODE.

la findn ix<- siècle, la personnalité de la justice germanique s'est affaiblie, par degrés, pour faire place «à la réalité de la juridiction territoriale. — Nous verrons dans un autre chapitre, à la fin de ce volume, la même transformation s’accomplir dans les lois et coutumes; mais nous devons poursuivre ici nos recherches sur la justice.

L'organisation judiciaire, que nous venons d’exposer, et la révolution qui s’y introduisait, concernaient la juridiction laïque , Injustice civile : il faut considérer ce qui existait et ce qui se produisait dans l’ordre ecclésiastique. 11 faut voir comment la Justice ecclésiastique pourra devenir un principe d’opposition contre la Justice terrienne. C’est pour l’histoire du Droit au moyen âge un objet important, qui prend vie et force dans la période actuelle où naissent les fausses Décrétales et les faux Capitulaires.

S 2. — JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE. — JURIDICTION DES ÉVÊQUES ÉTENDUE AUX DÉLITS DES CLERCS. — COUR MÉTROPOLITAINE.

La juridiction épiscopale, fondée par les conciles, reconnue par les lois Théodosiennes , le code d’Alaric , les édits Mérovingiens et les capitulaires , s’appliquait aux biens et aux personnes des ecclésiastiques. Le capitulaire de Charlemagne de l’an 789 statuait en termes explicites que « conformément au Concile de Chalcé- » doine, si les clercs, ainsi que les moines, avaient » entre eux quelque affaire, ils devaient la porter devant » leur évêque et non devant les tribunaux séculiers.* »

1 Capit., ann. 789, r. 29. (Balut, 1 , 224.) Pertz, e. 28 , ni, f" 58 :