CHAP. VIII. SECT. IV. JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE
Les biens donnés à l’Église par les personnes privées étaient, de plein droit, placés sous l’administration et la juridiction des évéques. Mais les domaines concédés à l’Église par les rois auraient pu être considérés comme des concessions soumises aux règles ordinaires des bénéfices; et, pour éviter cette assimilation , des clauses expresses d’immunité furent introduites dans les donations faites par les rois aux évêques et aux abbés des monastères. Nous avons vu cette pratique constatée, dès son origine, parle concile d’Orléans, assemblé par Clovis : les évêques mentionnèrent , dans les canons du concile de 51 1 , l’exemption accordée aux fonds eux-mêmes*. L’usage, à cet égard , s’établit si constamment, et l’immunité," stipulée en faveur de l’Église, fut tellement inhérente au sol , que dans les formules , nous l’avons remarqué, l’immunité s’identifiait avec la terre et lui donnait son nom d’EMUNiTAS 3.
Dans les temps mérovingiens', l’immunité expressément accordée soit aux laïques, soit à l’Église, avait le même résultat, d’exempter le bien donné de la juridiction royale et de l 'entrée de tout juge, selon l’expression de
Item in eodem concilio ut si rlerici inter se negotium aliquod habuerint a suo Episcopo dijudicentur non a secularibus.
2 Concil. Aurelian., c. v. — De oblationibus vel agris quos dominus noster R ex ecclesiis , suo munere, conferre dignalus est , vel adhuc non habentibus, Deo inspirante, contulerit, ipsorum agrorum immunitale concessa, id esse justissimum definimus ut in reparalionibus ecclesiarum.alimoniis sacerdotum et pauperum, vel redemplionibus captivorum , quidquid Deus in friiclibus dare, dignatus fuerit, expendalur.
3 Sed hoc ipse ponlilex vel successores cjus propter nomen Domini, sub intégras emdmtatis nomine valeant dominari (Marculf., i, 3, Jimunitas regis.) — L’immunité expresse est encore établie en 985, i la lin de là deuxième race. V. notre Appendice si.
430 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE. Marculfe*. Mais après l’établissement des Missi dominici, l’immunité expresse en faveur des biens ecclésiastiques retint , pour l’exercice de la justice , plus d’étendue que l’immunité relative aux bénéfices ordinaires. Les vassaux et bénéficiers de l’ordre laïque, ou les grands propriétaires d’alleux, eurent seulement sur les hommes de leurs domaines la justice de premier degré : les rois carlovingiens, représentés par les commissaires royaux, conservèrent à leur égard le droit de ressort et d’appel. — Les églises et les monastères jouirent , au contraire, de la concession d’immunité dans sa plénitude. Les capitulaires abondent en dispositions adressées aux Ducs, aux Comtes, aux Envoyés du Roi pour qu’ils gardent le respect des immunités ecclésiastiques , lesquelles affranchissaient en même temps les terres et leurs colons de tous les droits du fisc et de toute juridiction royale*.
lt Marcülf., Korm. i, 17 Cum... in integra Emunilate absq ue
ullius introitu juciicum de quaslibet causas freda exigendum eidem
concessisseL
5 Mabculf., Form. i, 3. — Formula veteres, iliv, F muni tas Sanctorum. (Canciam, ii, p. *263.)
Cette dernière formule s'adresse à tous les officiers de justice royale.
Magnilicis viris ducibus, comitibus, vigariis, centeoariis, seu bominibus et vassis nostris , vel omnibus Missis noslris discurrentibus.
... El ut nullus judex pubücus quislibet judiciaria poteslale accinctus in curtibus vel villis ipsius monaslerii nullum dcbuisset habere intruitum, nec ad causas audiendas , nec freda exigenda , nec iidejussores tollendos, nec mansioncs aut parafas requirendas , nec nullas retributiones exactandas, et quod Fiscus noster exiode exigere poterit nullatenus exactetur nec requiratur.
Mais lorsqu'il n’y avait pas d'immunité expresse , les Misai, du moins d'après les instructions de Charlemagne , avaient le droit de surveiller les justices des églises :
" De omni re insuper totum undecunque necesse fuerit tam de jus-
