‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 157 sur 199 · CHAP. IX. SECT. II. FAUSSES DÈCRÉT. ET FAUX CAP1T · texte numérisé non relu

CHAP. IX. SECT. II. FAUSSES DÈCRÉT. ET FAUX CAP1T

4° Abolition des chorévêques. — Les chorévêques, qui étaient des évêques sans diocèse , associés aux fonctions épiscopales à l’égard des pauvres surtout et des campagnes, introduisaient dans l’Église, à côté du pouvoir diocésain , une rivalité embarrassante pour la direction du Saint-Siège et l’administration même des évêques3*. — Si, d’une part, la puissance des métropolitains constituait aux yeux delà Cour de Rome, une sorte d’aristocratie trop indépendante , que les Décrétales et les Capitulaires tâchaient d’abaisser sous la suprématie des Primats et du Pape39; d’autre part, les chorévêques faisaient pénétrer dans le gouvernement ecclésiastique de chaque diocèse les divisions, les troubles et la pluralité d’action. Aussi les Décrétales et les Capitulaires ne leur firent aucune trêve. Ils furent abolis, anathématisés, exilés. Le but fut atteint : les chorévêques

vicinos suspectas habuerit, sanctœ et univeriali» ecclesiæ Romanœ appelle l Pontificem , ut ab eo quicquid justum et Deo placilum fuerit terminetur. — Art. 315 : Placuit , ut si episcopus accusatus appeilaverit JRomanum Pontificem , id statuendum , quod ipse censuerit.

Fausses décrétales : Quamvis liceat apud provinciales et metropo litanos, atque primates eorum (episcoportim) ventilare accusationes vcl criminationes, non tamen licet diflinire secus quod prædictum est (ila est, Sanctæ Sedis authoritate). Epislola Eleutherii papae decretalisad Galliœ provincial. (Crabbe , i , f* 52.), et Capit. Angilranmi, c. 5, û3.

38 Chorespiscopi ut comrainistri propter studium quod erga pauperes exhibent. (Conc. Neocæs., c. 13.) Chorepiscopi , qui manus impositionem ab episcopis acceperunt et veluti episcopi sunt ordinali. (Conc. Antioch., c. 10.)

... Episcopi non nisi in civitatibui ; Chorepiscopi et in vieil ordinari possunt. — Vicarii foranei ofBcio fungentes. (Décret. Gratiax. Dist. 68, cap. Ecclet.)

39 Si quis putaverit se a proprio Metropolitano gravari , apud Primaient diocœseos aut penes universalis aposlolicae Ecclesiæ Papam judicetur. (Rescript. Jclu pap.t. I, arl iv. — Crabbe, f 185.)

cessèrent d’exister vers la fin do ix* siècle ; mais quant aux services qu’on avait attendus de leur institution primitive, ils furent remplacés par les Archidiacres et les Doyens qui s’établirent vers cette époque *°.

5“ Juridiction du Saint-Siège. — Cette juridiction n’était pas seulement une juridiction d'appel en faveur des évêques, telle que le concile de Sardique l’avait instituée, et une juridiction privilégiée en matière d’accusations dirigées contre les évêques , telle que nous l’avons précédemment constatée d’après les fausses Décrétales et les faux Capitulaires. Celle que nous indiquons ici est bien plus importante par l’étendue des intérêts à juger: c’est la Juridiction directe du Saint-Siège, en premier et dernier ressort , pour les causes majeures. Le principe déposé dans la fausse Décrétale du pape Jules I", est que « tous les opprimés reçoivent secours du Siège Aposto- • ligue, et que tous les condamnés injustement reçoivent reslitution 41 . » C’est ce principe de Juridiction universelle qui,

40 Capitol., liber vu, art. 2G0, 402, A 23, 394 : Omnia quæ isli

praesumpliose de episcopali minislerio egerunt, irrita esse... et polios Documenta quam aliqua adjumenta sont judicala ac sæpius interdicta. Ideoque ne fiant omnino su b anathemati* vincuto inlerdirimus.

Gratis», qui réfléchissait au xu' siècle l'esprit des Décrétales dan» son Decretum , dit des Chorévêques : « Propter insolentkm suam qum officia episcoporum sibi usurpabant , ah Ecclesia prohibiti sunt. (Distinct. 68, cap. Quamvis.)

41 Capitol., lib. vu , art. 260. — ... Jubente canonica auctorilate atque dicente : «Si majores calsæ in medio fuerint dévolu tæ , ad sedf.m apostolicam , ut sancta syuodus staluit , et beala consuetudo exigit, incunctanter referantur.

Le concile de 803, d’Aix-la-Chapelle, art. 4, avait employé les mêmes expressions. (Baldz , Capit. Aquisgranense, i, 381.)

L 'Àdditio quart a de Charlemagne avait dit expressément, pour éviter les équivoques : Omnes majores eccletiatticas causas. ( Art. xxx,

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