‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 158 sur 199 · CHAP. IX. SECT. IJ. FAUSSES DÉCRÉT. ET FAUX CAPIT · texte numérisé non relu

CHAP. IX. SECT. IJ. FAUSSES DÉCRÉT. ET FAUX CAPIT

transporté dans les faux Capitulaires , exercera son empire , un jour, au sein de l’Ordre temporel et couvrira tout le moyen âge par la grandeur même de la mission attribuée au Pontife de Rome.

Tels sont les points fondamentaux , qui constituaient l’unité de but social et l'harmonie des moyens d’organisation , dans les deux codes nouveaux du ix* siècle ** : ils tendaient ouvertement à placer entre les mains du Souverain Pontife le gouvernement absolu de la société ecclésiastique, et ils préparaient la monarchie universelle de Grégoire VII.

Les différences de sanction , attachée aux deux re-

Baluï, i, 1199.) Mais celte restriction sur les causes ecclésiastiques disparut.

Fausses Décrétales : Ideo summopere mihi cui , vice apostolorura Principis, universalisEcclesiæ cura commissa est, providendum est, auxiliante ipso summo Aposlolo , ne deinceps talia fiant, quum ideo hnic Sanclœ Seili prœfata privilégia specialiter sunt concessa , tara de iongregandis conciliis et judicits ac restitulionibus episcoporum qunm et de summis ecclesiarum negotxis, ut ab ea omises opressi auxilium

ET INJUSTE DAMNAT! RESTITUTIONBX SUMANT... { IteSCriptUIII JULIl papæ I, art. xxx. — Crasse, f* 186.)

Le pape Jules I" fut élevé au pontificat en 337 et mourut en 352. Il a précédé de cinquante ans le pape Smice, auquel commencent les E pitres authentiques des papes, insérées dans le Codex canonum de Denys le Petit. La Glose, sur les Causes majeures déférées au Pape, a résumé la doctrine dans les quatre vers suivants , à l’usage du moyen âge : Restituit Papa solus, deponit et ipse Dividitac unit, eximit atque probat;

Articulos sol vit , synodumque facit generalem ,

Transfert et mutai, appcllat nullusab illo.

(Decret. Grat. Caus. !., Ce transi. Epi te.)

42 On pourrait y ajouter des dispositions nombreuses sur les spoliations dont l'Église avait souffert et sur la nécessité de sa réintégration.

Capitul., lib. vii, art. 275, 419, 420. — Fausses Décrétales. Décréta Analecti. — F.pist. iCrabbe, i, P 27.)

472 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

cueils des fausses Décrétales et des faux Capitulaires, en confirmant l’identité de leur auteur, jettent le dernier trait de lumière sur l’unité de pensée et de but que celui-ci poursuivait par des voies différentes.

La sanction apostolique insérée au recueil des Décrétales du faux Isidore, l’excommunication contre les clercs et les laïques, est reproduite dans les Capitulaires du diacre Benoit; mais, de plus, on trouve, à la fin de ce dernier recueil , la sanction impériale qui prononce généralement , pour cas de désobéissance, contre les laïques, de condition élevée, la confiscation de la moitié de leurs biens; — contre ceux de condition inférieure, la confiscation de tout leur avoir et la peine de l’exil.

Cette sanction apparente de Charlemagne et de Louis le Pieux, dans l’ordre civil, était indispensable pour compléter la puissance des fausses Décrétales. Celles-ci ne pouvaient prendre possession de l’ordre temporel et produire effet coercitif contre les biens et les personnes qu’en passant sous la forme législative des Capitulaires; et le diacre Benoit laisseéchapper involontairement le secret de sa double composition, lorsqu’à la fin de son livre vu", dans cet article 476 qui contient la sanction pénale de la confiscation et de l’exil, il fait dire à l’empereur Charlemagne : « Toutes ces constitutions » ecclésiastiques , que nous avons ici sommairement et » brièvement resserrées et qui sont plus pleinement con- » tenues dans le livre des canons, nous voulons que par » notre sanction elles soient à jamais stables43. »

43 Lib. vu, art. 476. « Hasomnes Constitntioncs ecclesiasticas , quas

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