CHAP. XI. PERSONNALITE DES LOIS. RÉAL. DES COUTUMES

Seigneur et de sa famille, ce sont les usages préexistants dans le pays qui, sous l’influence de la féodalité, devenaient la loi ou la coutume de la terre et de tous ceux qui l’habitaient. Les Capitulaires de Charlemagne imposaient aux Comtes et aux Juges le devoir de déclarer sous quelle loi ils devaient vivre, et de juger selon cette loi 4 ; ce qui était un devoir du Comte devint pour le Seigneur un droit d’imposer la loi à sa terre ; et déjà d’anciennes Formules, qui remontent au ix* siècle, disaient , en parlant du territoire de Tours : « Telle chose » y est constante par la coutume du lieu et par la jus- « tice de la loi terrienne , Jusiitia Legis terrenœ *. » Habiter le sol, c’était se soumettre à la souveraineté du maître du sol, à la Loi terrienne; et plus tard , recevoir la propriété d’un Comté ou d’un Duché à titre de Seigneur, c’était jurer en mémo temps l'observation des