CHAP. XI. RESULTATS UL DROIT GERMANIQUE

Les dons à titre d’honneur et de récompense;

Le patronage des chefs envers leurs compagnons d’armes ou leur clientèle militaire;

L’investiture des armes par le Chef ou les Principaux dans l’assemblée de la tribu.

Mais l’assemblée des hommes libres, absente de la loi Salique, s’est bientôt transformée en assemblée aristocratique d’évêques et de grands;

Mais les Carlovingiens , en saisissant la couronne, donnèrent un grand démenti à la royauté élective dans la même famille ;

Mais l’élection des principaux et des assesseurs, chargés de rendre la justice , fut le plus souvent remplacée par l’institution permanente déjugés titulaires, nommés sans élection ;

Et, des dons, à titre d’honneur ou de récompense, naquirent les dons territoriaux , à titre de bénéfices et de fiefs ; — du patronage des Chefs , la hiérarchie et la subordination des vassaux envers leurs seigneurs; — de l’investiture des armes, la transmission des droits de toute espèce, et, plus tard, la réception des chevaliers.

Le Droit germanique avait apporté.

Dans l’ordre civil :

Le système des compositions, qui mettaieut les réparations privées à la place de la justice sociale ;

L'institution du Mlndicm, qui organisait, sous difle-

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rentes formes , la protection spéciale des forts en faveur des faibles;

Le droit de masculinité, qui se confondit, pour la transmission héréditaire de la terre salique et des alleux, avec le principe spécial de la législation romaine sur la transmission de l’héritage militaire;

La solidarité de la famille, ou l’association entre parents, constituée surtout en vue de la défense commune contre la Faida et les guerres privées ;

L’indépendance individuelle des Francs, d’après laquelle un homme pouvait, par une renonciation formelle, s’affranchir des liens même de la parenté, et, par une institution contractuelle d’héritier, transporter, au préjudice de la famille ascendante et collatérale, tous ses biens à un étranger;

La personnalité du droit de succession qui excluait le droit de représentation dans les lignes collatérales et même dans la ligne directe des descendants;

La limite étroite des degrés de parenté qui s’arrêtait, pour les successions et tous les droits de famille, au sixième et même, chez les Francs Saliens, au cinquième degré ;

Enfin le grand principe de la personnalité des lois , qui devait suivre le Germain en tous lieux pour régir sa personne el ses biens.

Or, de tous ces principes, qui représentent fidèlement