CHAP. IV. SECT. VI. DROIT NORMAND

» et par compassion pour la race de ses dieux, César » essîg'è ilf les gagner à Dieu 3. »

Les Francs, d’après ces anciennes traditions, sont par leur origine et leur habitation primitive au nord de la Germanie, les frères aînés de ces autres barbares appelés Danois ou Norlhmans qui , aux ix* et x" siècles , remontant les fleuves de la France* désolèrent plusieurs de ses contrées et s’établirent dans l’une de ses provinces. 11 ne faudra pas s’étonner, dès lors, si, dans l’histoire du Droit barbare, les coutumes normandes présentent des relations d’étroite parenté avec les coutumes franques. — Cette communaut#d’orftrine peut offrir même un secours important pour l’appréciation ultérieure des mœitrs germaniques, considérées par rapport aux usagés de la France Coutumière.

Mais quels sont les monuments où nous pourrons retrouver les anciennes coutumes normandes? — Nous n’avons pas, comme pour les Francs et les Burgondes, une loi rédigée par les Normands à l’époque de leur établissement dans la Neustrie; et nous sommes obligé de consulterdes documents d’origine différente, notam-

3 Erholdcs Nigellcs, poema.

« Hic populus porro veteri cognomine Dani » Ante vocabantur et vocilantur adhuc.

> North quoque Francisco dicuntur nomine Manni , a Veloces, agiles, armigerique nimis.

» Ipsequidem populus late pernotus habetur, u Lintre dapes quærens, incolit atque mare.

aPulcher adest facie, culluque, statuque decorus. p linde genus Francis adfore fama refert.

» Viclus amore Dei , generisque miserlut aviii, v Templat eos Cæsar lucrificare Deo. a

H8 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

ment les Grâgâs, les Coutumes anglo-normandes, le Coutumier de Normandie.

I. Les Grâgâs. — L’Islande, découverte au ix* siècle par les Norwégiens, fut peuplée de 874 à 930 par des familles norvvégiennes appartenant à la classe élevée de la société, qui fuyaient, sous la conduite d’Iugolf et de Thorolf, des vengeances privées et le joug du roi Ilarald, lequel avait soumis à son pouvoir tous les chefs norwégiens et voulait , des royaumes indépendants du Danemark, de la Suède et de la Norwége composant la Scandinavie, former un royaume unique *. La colonie porta dans l’Islande le culte de Tuor et les coutumes de la mère patrie. Les tribus ou les clans de la colonie, étant livrés à des divisions intestines, sentirent le besoin d’une loi uniforme. Un des anciens, choisis par l’assemblée générale, Ulfjot, se rendit en Norwége pour recueillir soigneusement les institutions et les coutumes nationales ; et, après trois ans d’étude et de conférence avec les sages , il composa un Code qui fut adopté par I’althing , asemblée générale du peuple ou assises de l’He 8.

Ces lois ne furent pas écrites d’abord : le président de l’assemblée nationale, appelé Promulgaieur et Homme de

la loi 6, les récitait annuellement dans l’assemblée. Deux

U Nor-Wegg, chemin du Nord -- L'Islande (c'est-à-dire paye de glace), aiDsi nommée au ix* siècle (vers 861) par Nadioi, pirate norwégien (lors de sa découverte par les navigateurs norwégiens), fut soumise aux rois de Norwége dans le xni* siècle.

6 Thing signifie, dans l’ancienne langue du Nord, assemblée populaire, cour de justice , assises. La diète de Norwége est encore appelée Stor-lhing.( Wiieaton, Hist. desPeuplesdu Nord, trad.parM. Güillot, p. h 6, — V. Y Index rerborum qui suit les GrIgIs , v° Thing.)

6 Lôgtàgumadr, c’est-à-dire la loi vivante. Plus tard U s’appela

CUAP. IV. SKCT. VI. LES GRÂGAS. 149

siècles après Ulfjot, les lois n’étaient encore conservées que par la tradition ; elles ne furent recueillies dans un texte écrit qu’en 4117, après l’introduction du christianisme dans nie et l’abolition du jugement par le combat, qui était le plus ancien usage judiciaire parmi les guerriers du Nord7. Ce Code, appelé plus tard les GrAgàs, fut adopté par I’al-thing et' conserva force de loi jusqu’en 1275, époque à laquelle l’Islande fut soumise au pouvoir de la Norvège 8.

On trouve dans les Grâgâs des fôrmes de procédure qui révèlent déjà l’un des caractères distinctifs delà race Normande, et qui étaient scrupuleusement observées par les Normands de ces lieux et de ces temps reculés. On y trouve aussi , sur les droits des femmes mariées, des dispositions qui rappellent vivement à l’esprit les droits et la dot de la femme selon la coutume de Normandie®.

Le Code révisé en 1 1 1 7, dont nous possédons la traduo- ^joo latine et un savant commentaire par Schlegel, fut établi d’après les lois fondamentales d’Ulfjot et les précédents, qui avaient acquis eux-mêmes force de loi. Il est , donc l’image vraie des mœurs antiques et des institu-

ai Lagmatt (homme de la loi), nom suivi par les Goths et par les Suédois. '■'Lj p. dans la Retue de Droit français et étranger , un intéressant article sur la législation suédoise, par M. le comte Eric Sparre, L iv, p. 672.)

ugement par le duel était appelé HoJtfngànga, et fut aboli en 1011 . (WflEATOV, p. 61.)

8 Codex juris Islandorum antiquissimus qui nominatur Gràgâs.

— J. F. G. Schlegel, Comment, histor. et critic, SS 1, 2, 3, 11. 2 vol. in-i*, Hacniæ, 1829. r

9 Dans les Sagas, ou Narrations islandaises, et surtout dans la Niais- Saga, (p. AOOetsuiv., trad. latine), on voit des exemples frappants de l’esprit processif de la race normande.— Sur les droits des femmes quant aux biens, V. Gragàs, sect. vu, lit. xxi, xxiii, li, et Schlegel comm., §32.

120 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

lions de ces régions extrêmes, dont les hardis enfants se répandirent sur les îles et sur le continent de l’Europe ; il réfléchit à nos yeux les usages primitifs de ces hommes du Nord qui naturalisèrent dans une province de France les usages de la Norwége et le nom de Normandie ,0.

II. Coutumes anglo-normandes. — Rollon, premier duc deNormandie, après le partage des terres de la province à lui concédée, publia des lois et des statuts. Sa justice était célèbre : c’est à l’invocation de sa justice et de son nom qu’on a presque toujours rapporté la clameur de Haro, Ali! Roll! — Il organisa un tribunal souverain et ambulatoire, I’Échiqcier , qui jugeait les causes en appel et en dernier ressort , sur le rapport des délégués du prince, envoyés pour tenir les assises locales. Les monuments de ces premières lois ou de ces premiers actes n'ont point été conservés en France. Mais leur existence est suffisamment attestée : le duc Rollon en recommandai l’observation à son fils Guillaume Longue-Êpée ; lorsqu’il abdiqua et qu’il fit reconnaître son fils pour son successeur, il dit aux Normands , suivant un ancien texte : a II soutiendra nos lois et nos établissements , Legibus et statutis nostris auxiliabitur 1 ' . L’Échiquier se trouvé mentionné dans des rôles anciens et d’anciennes chartes qui en supposent le premier établissement en Normandie. Ainsi le nom d’Êchiquier figurait dans un rôle

10 Sur le Code islandais des GrAgAs, voir le savant Disc, prélim. de Schlegel, en tête de la traduction ; WHEATON.Ilist. des peuples du Nord, et un compte rendu de M. Pardessus, Journal des savants, 1831, p. 193 i 206; 266 1277.

11 Ann. 917. — Duchesse, Recueil, 1. 1, p. 91.

CHAP. IV. SECT. VI. COUTUMES ANGLO-NORMANDES. 121 de 1 061 , antérieur à la conquête de l’Angleterre par les Normands, et relatif aux tenures nobles de l’ile de Guernesey. Ce rôle fut cité par les commissaires de la reine Élizabeth, nommés en 1587 pour rechercher à Guernesey quelles tenures nobles pouvaient exister dans cette île, ancienne dépendance des Normands ,a.

Édouard le Confesseur, roi d’Angleterre, chassé de son royaume , s’étant réfugié près de Robert , sixième duc de Normandie, fut remis en possession de son trône par le courage de Guillaume , fils naturel de Robert, et par reconnaissance il institua Guillaume le Bâtard héritier de sa couronne. De là, en 1066, la descente en Angleterre et la conquête de l’île par le duc de Normandie, à la tête de 50,000 hommes. Le conquérant fit rédiger pour son nouveau royaume quelques-unes des lois Normandes sous le titre de Loijs et Coutumes ou Chartes du roi Guillaume 1S; il divisa les terres en tenures et assigna des fiefs à ses capitaines et vassaux ; il transporta dans l’île de Bretagne l’institution de l’Échiquier, et ordonna de plaider et de rédiger les actes publics en

12 Voir l’Histoire du parlement de Normandie, par M. ¥lo<}üet.— Ménage indique un charte de 1130 à 1135, sous Henry I*', roi d’Angleterre et duc de Normandie , où l’Échiquier est mentionné. — Boni:*, Chopin, Ménage pensent que l’étymologie d 'échiquier doit se rapporter au mot skeiken ou schiuken, envoyer, parce que les officiers du duc, les barons , les prélats, les chevaliers, qui composaient le tribunal , étaient envoyés souvent d’un lieu à un autre pour la justice , et qu’à quelques égards ils rappelaient les misti dominici. — Ce qui justifie l’étymologie, c’est que dans le livre de Britton (p. 64), il est dit etchttker pour Échiquier.

L’ordonnance de 1302 statua qu’on tiendrait deux Échiquiers par année à Rouen. Les assises temporaires furent remplacées par un Échiquier perpétuel ou Parlement sons Louis XII , édit d’avril 1499.

13 Elles se trouvent dans Canciani, t. iv, p. 361.

122 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

langue normande ou Roman-Wallon, usage qui a duré plus de trois cents ans Afin de ménager, cependant, les

susceptibilités nationales des vaincus, il publia pour les Anglo-Saxons et approuva les lois d’Édouard le Confesseur qui représentaient les institutions saxonnes; mais il fit plier la rédaction à ses vues et mêla des coutumes normandes et féodales aux lois promulguées sous le nom vénéré d’Édouard 15. Les Coutumes normandes, unies aux institutions féodales des xe et xie siècles , furent donc transportées de la France en Angleterre ; et la conquête de Guillaume le Bâtard produisit des actes et des monuments qui ont réfléchi, sous différentes formes, les lois et coutumes anciennes de la Normandie. Les principaux monuments de ce genre, outre les Loys ei Coutumes du roi Guillaume , sont les règles communes comprises dans les Institutes de Littleton , le Livre des Tenures ou le Dômes- day-Book et le Livre de Britton.

Les Institutes de Littleton présentent la compilation faite par cet auteur, vers l’an 1 475, de la commune loi établie par Guillaume, et des actes conformes aux anciennes coutumes qui avaient suppléé , sous le règne du conquérant, au défaut de la rédaction des lois16. Littleton distingue i en chaque article de son recueil, ce qui est de la commune Foi de ce qui est établi par chartes ou statuts postérieurs.

14 C'est un statut d’Édouard lit, de l'an 1362 , qui a établi l'usage de la langue anglaise dans les tribunaux.

15 yoir Caücuxi, t. iv, et Hocard, Lois et coutumes anglo-normandes , i , 159.

16 Littleton mourut vers 1482. Ses Institutes sont accompagnées d'un savant commentaire par Coke. Elles ne dispensent pas des Lois et