CHÀP. IV. SECT. VI. COUTUMES ANGLO-NORMANDES

LeDoMEs-BAï-BooK, LivredesAssises, ou Livre terrier de Guillaume le Conquérant, donnait le dénombrement et la description des terres, des fiefs et tenures du royaume. — La rédaction de ce livre, qui eut pour modèle la description qui avait été faite au ix* siècle par Alfred le Grand, dura six années (1080-1086.). Le Domesday contenait le résultat des enquêtes territoriales sur les possessions, à divers titres, des Normands, des Anglais, des Saxons. L’original a péri. Le manuscrit, déposé dans les archives de l’Échiquier, et imprimé en 1783 en deux gros volumes, a été formé sur les anciens titres. Les fiefs y sont classés suivant la dignité de la tenure, avec l’indication de la nature et de l’étendue des terres. Il y avait 60,215 fiefs' de chevaliers qui tous devaient prêter serment de fidélité au roi'7. — Le recueil de Littleton, rapproché du livre terrier, présente une corrélation remarquable. Celui-ci , en effet , donne la description et les attributs des tenures ; celui-là indique les formalités requises pour les conserver, les partager, les aliéner ou les acquérir à titre onéreux et gratuit.

Coutumes rapportées par Canciani , t. iv, p. 359, à la suite des Leges inAnglia conditœ. HocARDa réimprimé, traduit et annoté les Institutes de Littleton sous le noih A' Anciennes Loi $ françaises (2 vol. in-4°, 1766). Son discours préliminaire est plein d’erreurs relatives à l’histoire du droit, et c’est avec raison que M. Guéràrd a dit qu’il ne paraissait pas avoir compris l’esprit des institutions des deux premières races. (Journal des Savants, articles sur la Loi Salique.)

17 Voir des fragments dans Houard , d'après Wotton , Lois anglosaxonnes, 1-197; mais surtout 2 vol. in-fol. publiés en 1783, à Londres, auxquels on a joint , en 1816, 2 autres vol.

Voir aussi M. Guérard (Polypt. d'Irminon, Prolégomènes et Éclairciss., p. 25 et 935) ; M. Guizot , vi* essai , p. 383 ; et sir Henry Elus, a general introduction to Dômes dayjîook.— 2 vol. in-8° (1833).

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Le Livre de Britton (mort en 1275) concourt aussi à témoigner des anciens usages de la Normandie. Daguesseau lui attribuait môme une grande autorité pour interpréter les anciens usages de la France18. — Une autorité semblable ne peut pas être attribuée au Traité de Bracton sur les lois anglaises, bien qu’il date de la môme époque ,e. Bracton était très-favorable aux prétenlionset à l’indépendance des Barons anglais. Le roi Édouard I", successeur de Henri III, résolut de soumettre les barons à l’autorité souveraine. Il opposa à l’ouvrage de Bracton celui de Britton. Ce dernier s’est attaché spécialement à écarter des coutumes anglo-normandes toutes les maximes qui leur étaient étrangères. Sous ce point de vue, il doit être rapproché des institules de Littleton, en observant toutefois que le livre de Britton, composé au xiii* siècle, est écrit sous l’influence dominante du droit féodal qui était alors le droit commun de l'Europe.

III. Registre de l’Échiquier. — Ancien Coutumier de Normandie. — Si l’Angleterre nous offre des documents propres à représenter, sous certains rapports, les anciennes coutumes normandes , il ne faut pas croire cependant que la Normandie elle-môme ne nous puisse offrir des monuments de ses antiques usages. Il en est deux que nous devons mentionner ici : l’un publié de nos jours, pour la première fois, le Livre de l’Échiquier; et

18 Ce livre est dans le Recueil des Coul. anglo-normandes de Hooard,

t. IV.

19 Fleta, pseudonyme inconnu , abrégea le Traité de Bracton. C’est cette abréviation que llouard a reproduite t. ni , p. 36. 11 n'a pas reproduit le Traité même de Bracton , qui est imprimé à part in-fol.

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l’autre bien plus précieux, connu depuis long-temps, le Coutumier de Normandie.

Le livre de l’Échiquier, dont la première publication est due aux soins laborieux et intelligents de M. Marnier 20, contient des décisions du tribunal souverain, qui remontent au temps où l’on a commencé à tenir note et registre des décisions et jugements de l’Échiquier des ducs de Normandie. Les décisions écrites sont recueillies à partir du xm* siècle; quelques-unes peuvent se référer à d’anciennes coutumes qu’elles sanctionnent de leur . autorité.

L’ancien Coutumier peut être considéré comme composant , avec les Institutes de Littleton , le plus précieux dépôt des lois et coutumes normandes.

Ce Coutumier forme la troisième partie d’un manuscrit du xm* siècle , connu sous le titre de Livre tiE la reine et attribué à Pierre de Fontaines , conseiller de saint Louis21. Il résulte certainement des dispositions de ce Coutumier, que sa rédaction est postérieure à l’avénement de saint Louis au trône [1226], car le titre vi de Justicement mentionne un établissement de saint Louis en ces termes : « Et pour ce, le noble roi de France Loys, » qui fut le second après le roi Philippe , fit cet élablis-

20 M. Marmer , Bibliothécaire de l'Ordre des avocats de Paris , est celuiauqjiel l’histoirejuridique doit aussi unCoutumier de Picardie et une eicellcnie-édilion du Conseil de P. de Fontaines (1846).

21 Le jftanuscrit existe à la Bibliothèque du roi. Klimrath, dans son MjMcé'&ür les monuments du droit au moyen âge, en a donné la déscriptjpn. tV(«r $es Œuvres, réunies par M. Warnkoexig.) — Basnage, t., j, p. 4 et 6, conjecture que Roll ou Raoul est l'auteur du Coutumier de Normandie : c’est l'exagération du patriotisme normand.

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» sement eu Normandie. » — Il résulte aussi de la Charte aux Normands du 19 mars 1314 (de Louis le Hutin ) que le Coutumier existait antérieurement à cette Charte, car il est expressément parlé dans son article 2 du registre de la Coutume de Normandie aa. La rédaction doit par conséquent être placéedans une période moyenne entre les années 1226 et 1314. Pierre de Fontaines , ce fidèle et savant conseiller de Louis IX ( qui vécut aussi sous le règne de son fils Philippe le Ilardi) , déclare, dans la Préface du Livre de la Reine Blanche, être le premier qui ait rédigé par écrit les usages et coutumes de France, et notamment ceux du pays de Vermandois dont il était originaire, etcEux de Normandie 23. Le Coutumier de Normandie pourrait donc être sou ouvrage ; et dans tous les cas , sa rédaction doit être reportée au xin' siècle.

Le Prologue donne des renseignements sur la manière dont le livre fut rédigé ; il porte : « L’auteur rappela » et éclaircit les anciens statuts ; il s’enquit de ce qui » était tenu pour loi en chaque territoire, et profita de » ce qui avait pu mériter ce nom en l’assemblée des » prélats et barons de la province, convoquée à l’Isle- » Bonne par Philippe-Auguste. » Les plus anciennes traditions, transmises par Guillaume le Breton, attestent, au surplus, que Philippe, après la réunion de la Normandie à la France , en 1 206 , maintint et confirma les lois et jugements de la province 24 .

22 ... Nisi quatenus in registro consuetudinit Normaniœ conlinetur. (Richeboorg, t. IV, p. 99, — Junge, p. 101.)

23 MS. de la B. R. — Brodeag , Coût, de Paris, préface ; BaSNaGE, Goût, de Normandie , lit. Ve juridictione.

24 a Ne se peregrinis