‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 60 sur 199 · CHAP. V. DROIT GERM. §2. ÉTAT DES PERSONNES · texte numérisé non relu

CHAP. V. DROIT GERM. §2. ÉTAT DES PERSONNES

condition au-dessus de la servitude, et les enfants, alors, suivaient la condition de la mère ou passaient dans une situation mixte qui les rapprochait de la liberté. D’après le polyptyque d’Irminon , les enfants d’un serf et d’une lide, d’un serf et d’une fille de colon, étaient classés dans la condition des Lides

Nous avons dit que les hommes libres avaient des droits égaux. Mais Y égalité des droits entre les hommes libres , au sein des tribus germaniques, doit s’entendre de l’égalité des droits dans l’assemblée souveraine de la tribu. Cette égalité n’excluait pas la hiérarchie des situations. Les degrés dans l’estime ou l’amitié des Chefs de tribu ou de bandes militaires établissaient des degrés et des distinctions de rangs et d’avantages entre les personnes qui formaient le Comitatus. Les compagnons du roi, les principaux, mentionnés par Tacite, avaient, chose remarquable , des distinctions entre eux pour les attributions de part dans les terres communes de la tribu : les champs à cultiver étaient répartis annuellement, dit l’historien, selon la dignité des rangs'3. Et toutefois , ces rangs , ces avantages étant tout personnels , et l’égalité des droits dans l’assemblée nationale des hommes libres étant un principe fondamental, il n’y avait pas, à proprement parler, de classe noble. La noblesse héréditaire n’était vraiment marquée , dans les

12 Polfpt., IX, 25 ; xrn,65, etProlég., p. 265, 391, 969.

13 Gradus quin eliatn et ipse comitatus habet, judicio ejus qtiem sectantur ; magnaque et coroitnm ærmilatio, quibus primus apud principem sumn locus, et principum, cui plurimi et acerrimi comités (de M. G., xiii). — Agri, pro numéro cultorum , ab universis per vices occupantur, quosmox inter se secundum dignalionempartiuntur (de M.G., xxn).

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mœurs des Germains, qu’à l’égard de la famille où le roi était choisi u.

Les principaux , les compagnons du roi , dont parle Tacite, devinrent, dans les premiers temps mérovingiens, les gravions ou comtes, les sagibarons, les antrustions, les chefs de bandes.

La dénomination de Leudet et de Fidèles fut d’abord, dans la langue vulgaire, une qualification commune à tous les guerriers, à tous les hommes libres , ayant prété serment de fidélité au roi 1S. La loi Salique, toutefois , en marquant la diversité des compositions selon la diversité des distinctions personnelles, usa seulement des mots d’hommes libres, de gravions, d’antrustions : elle * n’employa point la dénomination de leudes et de fidèles , qui se trouve dans quelques monuments des temps mérovingiens avec deux acceptions, l’une spécialement appli-

14 Goürcy, dans son Mémoire sur l’état des personnes , a soutenu qu'il y avait une classe de nobles chez les Germains. Un passage de Tacite, c. xxv, qui semble distinguer enlre les ingénus et les nobles ( super ingenuos et nobiles ), peut paraître favorableà celle opinion, ainsi que le titre xr, 6, de la loi des Frisons sur les noble » , les libres et les leles. Mais il est bien plus probable que les nobles se confondaient d'abord avec les Principes chargés de hautes fonctions (de M. G., xii). C'est l’opinion de Dubos et de Montesquieu, de MM. Pardessus et Guérard.

15 Leod, Ltudis, signifiait originairement homme, peuple (Wendelîn, et J. Grimm, Antiq. du Droit germ., Deutsche Rcchtsalterthiimer).

Selon Eiciiiiorn : ( Deutsche Slaats-und /lechlsgeschichte, i, § 26), tout guerrier était leude.

M. Guérard ( Prolég ., p. 524, note 2) semble appliquer le mot de Leudes spécialement aux chefs de bandes , signification qui est en rapport avec les faits d’une certaine époque, mais qui s'éloigne de Vétymologie. Nous croyons qu’on peut concilier les deux opinions par la distinction même des temps, dans l’Époque méroviugicnne ; et c’est ce que nous faisons dans notre texte.

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