CHAP. V. DROIT GERM. § 2. ÉTAT DES PERSONNES

quéc aux compagnons du roi, aux chefs de bandes; l’autre, générale et plus conforme à l’étymologie , se rapportant à l’ensemble des guerriers et des sujets du roi ,4.

Les comtes et les anstrutions, ou les leudes et fidèles pris dans le sens restreint, reçurent dans les domaines de la conquête une part proportionnelle à leurs rangs , à leurs grades ; et leur meurtre fut placé par la loi Salique au taux le plus élevé dans l’échelle des compositions 17 ; mais ils n’ont point constitué néanmoins, dans les premiers temps de l’invasion, une noblesse privilégiée. Les inégalités de rang et d’attribution de part dans les terres conquises étaient, sur le sol de la Gaule, l’image dacelles qui avaient existé sur le sol germanique : elles ne nuisaient point encore à l’égalité primitive des Germains dans l’assemblée nationale de la tribu. — C’est un siècle après la conquête et sous les fils de Clotaire I", qu’apparut la classe des Optimales', des Proceres, des Seniores (Greg. Tur., v, 18; vu, 33), formant une classe distincte des hommes libres, et partageant avec les évêques l’exercice des droits communs

16 Greg. Tbr , n , 42; ni, 25. — Des diplômes mérovingiens, en grand nombre , emploient le mot Fidèles dans le sens générique. V. les exemples cités par M. Guérard, Polypt., Prolég., p. 516.

17 L’antrustion, celui qui est in fruité dominica selon la loi Salique, tit. xuu.

D’après le glossaire de Portanbs, truthin signifie dominus : l’antrustion est dans la suite, dans le comilat du chef. (V. Wehdelin, v° Antruitio .) La formule de Marcblfe, i, 18, dit trustem et fidelitatern, pour serment d’obéissance et de fidélité. — Selon J. Grimm, antrustio vient de trvi , troit , assurance , protection , sens adopté par M. Guérard, p. 518.

Pour les compositions selon les rangs, L. S., tit. xlhi et lvii.— Elles sont de 600 sols pour le meurtre des gravions, antruslions , sagibaront, et de 200 sols seulement pour l'homme libre parmi les Francs.

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aux anciens Germains, changement que nous étudierons au sujet des assemblées nationales. Alors la signification générale des mots de Leudes et de Fidèles , se retirant peu à peu de l’usage et des monuments écrits , se fixa sur ceux qui approchaient le Roi et prit un sens vraiment aristocratique'8. Le traité d’Andelot , de l’an 588, mettait presque sur la même ligne les proceres , les leudes, les fidèles Les formules deMarculfe devinrent plus précises : elles employèrent la qualification de fidèles dans le sens de principaux , de seigneurs 80 ; mais elles conservèrent quelquefois le sens générique du mot : ainsi , elles attestent que celui qui avait simplement la qualité de fidèle pouvait être placé au nombre des antrustions , en prêtant , entre les mains du roi , le serment de foi et d’obéissance pour lui et pour la clientèle militaire ou l’ Arimanie qui l'accompagnait s‘.

18 Frédégaire emploie fréquemment le mot de leudes à côté de celui de proceres (Chron., 54, 56, 58). M. Goérard, Prolég., p. 515.

19 Mediantibus sacerdotibus atque proceribus Simililer convenu ut secundum pacliones Lf.iides illi qui sacramenta priroi-

tus præbuerunt et si postea convincuntur so in parte alia tradidisse, de locis ubi commanere videnlur, convenit ut debcant removeri. Simililer

quicquid antefati reges eccle.'iis aut fidgmbus suis conlulerunt

stabihter conservetur. ( Exemplar pactionis regum Guntlir. et Cliildeb. — Greg.Tur., ix, 20.)

20 Marculf., Form., i, 32. Una cum consilio seniorum fldelium nostrorum.

21 Et quia ille fidelis , Deo propitio, noster veniens ibi , in palatio nostro, una cum Arimania sua in manu nostra truslem et Cdelitatem nobis visus est conjurasse, proplerea per præîens preceptum decernimus aejubemusut dciuceps memoratus ille in numéro antrustionum computelur. Et si quia fortasse eura interücere præsuin pserit , noverit se Vuirgildosuo Sol. DC. esse culpabilem , judicetur. (Marcdlf., Form., 1, 18, De Regis antrustione .)

Sur VArimania, V. Meyer, Instit. jud., t i,ch. iv, p. 64.— Dccasge, v* Uerimanni. — Delacriêre , Gloss., v Arriire-ban. — Des diffé-

CHAP.V. DROIT GBRM. §3. ÉTAT DBS PERSONNES. l/l3

Le patronage existait originairement chez les Germains; c’était le patronage du Chef à l’égard de ses compagnons d’armes qui le suivaient dans une entreprise nationale, ou qui formaient subitement autour de lui une bande de guerriers et d’Arimans, en vue d’une expédition particulière. L’Arimanie constituait une clientèle toute militaire et non une clientèle politique ou civile, semblable à celle qui unissait à Rome les plébéiens aux patriciens. Le dévouement des clients à la gloire et au salut de leur Chef, sur le champ de bataille, était absolu chez les Germains, comme chez les Gaulois du temps de Jules César*8. Le patron devait protéger ses compagnons, ses Arimans,

rentes significations données , il résulte, dans le sens le plus général , que les Arimans, ou Herimans , étaient des hommes de guerre attachés à un chef. — Un vieux glossaire, cité par plusieurs auteurs , et spécialement par Mubatobi, t. i, part, i, p. 370, donne cette signification : Arimanus, Ilerman : miles gregalis, qui publicum munus non babel , soldat client qui n'a pas de charge publique (autre que le service de guerre). Les lois ajoutées aux lois franques et lombardes par Gmoo, roi des Romains, portent, art. 5 : Nemo corne », neque loco ejus præposilus, ...ab Arimannis suis aliquidper vim exigat, prœter quod conslitutum legibus est, sed neque per suam forlunam in mansions Arimanni te applicet , aut placitum teneat , aut aliquam violentiam facial (Eccard , Jdd. ad leg. Sal., p. 198). C'était une garantie donnée aux clients militaires qui avaient des terres , des marnes , contre leur seigneur. — Bignon avait interprété l’^rtmanta de la Formule 18* de Marculkf. par familia ; Ddcange s'arrête à l'idée que les Arimans sont des vassaux inférieurs, vassali minores , tenus au service militaire , et il complète l'interprétation de Bignon en employant le mot familia militaris (\°Arimania). C'est là historiquement le véritable sens du mot.

22 De M. Ger., xm et xiv, et les Annotations de M. Bornouf, p. 289. — Cssar. Comm., vi, 15. — V. notre tome n, p. 62 ; nous y avons parlé des ambacli, comme de clients de condition libre, mais inférieure ; et depuis, nous n'avons pas été peu surpris de trouver dans les GrIgAs, •e mot ambatt employé dans le même sens. V. l’/ndex de Schlegel, v> ambatt, qu’il traduit par ancilla.— Qui nous dira ce lien du celtique et du Scandinave î

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et récompenser leurs services par des largesses en banquets, par les dons du cheval de bataille et de la framée victorieuse. Mais hors du combat, l’indépendance individuelle du Germain n’était plus enchaînée : il pouvait librement se retirer de la clientèle ou passer d’un chef à un autre, usage qui s’est maintenu chez les Francs, même après la conquête et les concessions de terres**.

Cette indépendance individuelle , alliée avec l’esprit de clientèle et d’association militaire, est le trait saillant du caractère germanique. Les tribus mettaient entre elles l’intervalle de terres désertes ou des Marches; les Germains fuyaient la gène de la vie des cités 34 ; les familles s’isolaient même dans leurs habitations des champs , établies à distance et non groupées en villages. Si le Germain concourait à soutenir la dépense du roi de sa tribu, c’était à un titre compatible avec son indépendance , à titre de don gratuit et non d’impôt *s. S'il se rendait à l’assemblée nationale , c’était sans répondre à un jour fixe de convocation , ce que Tacite , malgré ses dispositions favorables aux mœurs germaniques, signalait comme un vice de la liberté36 : « En un mot, dit » M. Guizot , toutes les fois que l’assemblée de la nation, » ou le roi , ou le patron veut se faire obéir , il faut que » l'individu y consente ou que la force désordonnée et » brutale l’y contraigne37. » — L’auteur ajoute: « C’est le libre développement, la lutte des existences et des libertés individuelles. » — Mais il ne faut pas trop céder, sur

23 On en trouve la preuve dans le traité d’Andelol. (Grec., ix, 20.)

2j De Mor. Germ., xvi. Nullas urbes.

25De.Mor. Germ., xx. liltro ac virilîm.

26 De Mor. Germ., xxi. Ex libertate vitium.

27 M. Guizot, Cours d’histoire moderne , 7* leçon, l, i", p. 249.

CHAP. V. DROIT GERM. § 2. ÉTAT DES PERSONNES. 145 ce point, à l’autorité du célèbre historien ; et il faut toujours se rappeler que l’indépendance individuelle n’était pas dans les mœurs de la Germanie un élément unique ; qu’au contraire , elle était fortement balancée par un esprit de clientèle militaire, de distinctions hiérarchiques , de dévouement à la personne du Chef ou du Patron , qui rendait habituelle la superposition des rangs entre les hommes libres, et contenait déjà des germes de féodalité.

Les prêtres ne formaient point un Ordre à part chez les Germains. Les Druides , qui ne s’étaient établis en Germanie qu’après leur expulsion de la Gaule et dans l’intervalle qui sépare Tacite de Jules César*8, figuraient avec honneur dans les assemblées des tribus d’outre- Rhin ; mais ils n’étaient constitués ni en Ordre privilégié , ni en Ordre de juridiction. Les mœurs guerrières avaient conservé le caractère prédominant. L’interdiction des sacrifices était prononcée par l’assemblée générale pour le plus grand des crimes dans une tribu militaire, celui d’avoir ignominieusement jeté son bouclier*9. D’après la loiSalique, l’homme qui appelé trois fois devant le Tribunal et plusieurs fois devant le Roi, avait résisté aux jugements des Rachimbourgs et à toutes les injonctions, était placé hors la protection royale et interdit du pain et du toit30 : mais c’était une sen-

28 Voir notre tome n, p. 247 et 285.

29 Scutum reliquisse præcipuum flagilium, nec autsacris adesse aut concilium inire ignoroinioso fas est. (DeMor. G., vi.)

30 L.Sal , 1*' texte, lit. lvi. Tune Itex. . extra sermonem 9uum ponat eum .. Et quicumque eum pavent aut hospitalem dederil, etiam si uxor sua proxima (propria)... culpabilis judicetur. ( f'id.l. . Ern., lit. ux.)

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tence prononcée parun pouvoir purement politique. — Dans les mœurs gauloises, au contraire , où les institutions religieuses avaient exercé un long empire, les Druides avaient constitué un Ordre à part, un Ordre politique et judiciaire , et l’interdiction prononcée par eux formait la redoutable sanction de leur juridiction suprême. Cette interdiction , émanée de la puissance sacerdotale, était une véritable excommunication dont le souvenir et la tradition, dans les mœurs gallo-romaines, préparèrent le pouvoir politique et la juridiction civile d’un autre et plus grand sacerdoce.

L’homme de guerre, le Franc victorieux, en s’établissant sur le sol de la Gaule , resta membre de la tribu des Saliens ou des Ripuaires; et l’orgueil naturel du guerrier mit entre lui et les Gallo-Romains vaincus ou soumis une grande distance : de là, en cas de meurtre, l’inégalité des compositions, qui représentait l’inégalité des conditions du vainqueur et du vaincu. Le Franc était toujours évalué le double d’un habitant du pays : en d’autres termes, le Romain possesseur ne valait que la moitié d’un Franc, homme libre8*; et lorsqu’il s’agissait des antrustions, la même différence était appliquée selon leur origine barbare ou gallo-romaine 33 . —Montesquieu

31 L. S. Ero., lit. xliii , Dr homicidiis ingenuorum,

i. Si quis ingenuus Francum aut hominem bat barum , occident, qui lege salica vivit solidis cc, culpabilis judicelur.

vu. Si Romanus homo possessor, id est, qui resin pago, ubi commanet, proprias possidet, occisus fuerit , is qui eura occidisse convincitur.... Solidis c culpabilis judicetur.

32 L. S., id., Ut. xliii.

iv. Siquiseum occident, qui in truste domfnt'co est, solidis ne

culp. judicetur.

CHAP. V. DROIT GERM. § 2. ÉTAT DES PERSONNES. il\l a cherché la raison de cette inégalité dans le besoin de protection spéciale qu’éprouvaient des conquérants peu nombreux, au milieu de la masse des populations indigènes. La disproportion du nombre est de touleévidence, mais elle ne donne pas une explication suffisante, car les Francs, dans leurs rapports avec les autres barbares, établissaient aussi , en leur faveur, une différence de composition : au lieu d'être de la moitié, elle était alors d’un quart33. La véritable cause de la distinction entre les Francs et les membres des autres nations , c’est l’orgueil national des tribus franques. Cette inégalité tenait si étroitement à leur caractère naturel et guerrier, que l’exemple des Burgondes et des Visigoths, qui avaient admis l’égalité de condition entre eux et les Romains, n’y put rien, malgré la réunion de ces peuples sous le sceptre des Mérovingiens. L’influence même du christianisme n’effaça la différence que tardivement par rapport aux membres du clergé. Tous les textes anciens de la loi Salique se taisent sur les compositions spéciales à l’égard des ecclésiastiques. C’est la Lex emcndata qui contient l’innovation. Le meurtre d’un simple diacre emporta une composition supérieure à celle du Franc in-

n. Siquis Romanum hominem eonvivam regis occident, solidisccc culp. judicetur.

M. Naudet, dans son savant Mémoire sur l’état des personnes (Nouv. Mém.del’Acad. des inscrip., t. vin, p. 665 et suiv.), a prouvé que le conviva régit était pour le Romain ce que l’anlrwalfo était pour le Germain.

Voir aussi M. Pardessus, v* diss., p. 689.

M. Fauriel, Hitt. delà Gaule mèrid., t. n, p. 16.

33 Montesqieu, Esprit des lois, liv. xxmi, ch. 6; xxix, cli. 19; xxx, ch. 26. — Fauriel, loc cil. Les compositions étaient graduées de 16 à 600 sols.

Sur la valeur des sols de la loi Salique, V, notre Appendice vi.

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gémi (300 solidi ) ; le meurtre d’un prêtre fut taxé à 600 solidi , comme celui d’un comte ou d’un antrustion, et la composition de 900 sols d’or fut établie pour le meurtre d’un évêque. — Ce n’était plus là, certainement, l’esprit des Germains et de la loi Salique; c’était l’esprit catholique et romain du nouvel empereur d’Occident et des Capitulaires 8*.