UUKSTION SUR L’ORIGINE DE LA COMMUNAUTÉ

L Minorité, majorité. — Lejeune homme, d’après les mœurs de la Germanie , ne pouvait entrer dans la vie civile de la tribu que par l’investiture du bouclier et de la framée, qui lui était donnée dans l’assemblée nationale par l’un des principaux , ou par son père, ou par un proche parent1 : capable de porter les armes et de prendre place dans le Conseil public , il devenait civilement capable de tous les actes d’homme libre.

A la fin du vi* siècle on voit, dans l’histoire des Francs, Contran, roi de Bourgogne, mettre une lance dans la main de Childebert, son neveu et son fils adoptif, et le présenter à l’armée en disant : « Regardez , ô hommes ! » voilà mon fils Childebert : il est devenu un homme » aussi ; regardez-le, et ne le traitez plus désormais en

34 L. Sal. Em. (5* texte, Recueil de M. Pardessus), tit. lviii.— C’est le 2'capitulairedel’an 803, ajouté à la loi Salique, qui contient, art. 1, De homicidiis clericorum, cette nouvelle composition (Baluz, i, p. 387) .

1 De M. CJ.. xiii. Tuin in ipso concilio vel principutn aliquis,vel pater, vel propinquus, scuto frameaqtie juvenera ornant.

CHAI’. V. DROIT GKRM. §3. MINORITÉ, MAJORITÉ. Ift9 » enfant®. » Childebert était arrivé alors à sa quinzième année. — Dans un passage précédent, Grégoire de Tours avait dit qu’on attendait que Childebert fût parvenu à Cage légitime2 3. Or, ce jenne prince était appelé à régner tant sur la Bourgogne que sur l’Austrasie; et, d’après les lois des Burgondes et des Ripuaires ses futurs sujets, la minorité cessait à quinze ans. — De ces faits et de ces lois combinés il résulte donc que, chez les Ripuaires et les Burgondes, Y âge légitime auquel s’opérait le passage de la famille dans la tribu politique, dans l’armée, dans l’assemblée nationale, était de qninze ans; et qu’il coïncidait avec l’àge de majorité, sans distinction encore entre la majorité des rois et celle des sujets. C’était aussi la disposition de la loi des Visigoths4 5.

Mais les coutumes germaniques n’étaient pas uniformes sur l’àgc de majorité. La loiSalique se tait à ce sujet. Un article relatif aux compositions peut seulement faire présumer que la minorité cessait à douze ans accomplis dans la tribu des Saliens, usage qui fut suivi dans l’Allemagne, la Thuringe, la France rhénane,

jusqu’au xine siècle*.

2 Kex Gunthramnus, data in manu regis Childebertihasta,... cohor-

tatur omnem exercitum dicens : « Videte , ô vin, quia filius meus

Childebertus jam vir magnus effectua est ; videte. et cavete ne eum pro parvulo habeatis. » (Greg. Tor., vii, 33.

3 Expectans ut Childebertus ad legitimam perveniret œtatem.

Dans un autre endroit, Gontran demande au peuple de ne pas le tuer

et de lui permettre de vivre encore trois ans, dans l'intérêt de ses neveux et Ois adoptifs. (Greg. Tl r., vu, 8.)

tx L. Rip., lit. 81.— L. Burg., lxxxvii, 1, à. Lex Wisigoth., lib. tv, lit. in.

5 L. Sal. emend., xxvi, 1. L’usage s’est maintenu , ainsi qu’il est dit, jusqu’en 1280.

150 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

Selon J. César, la minorité chez les anciens Germains se prolongeait à l’égard du mariage ; on voyait , du moins, avec défaveur les jeunes gens se marier avant l’âge de vingt ans®. Le germe de la distinction qui existe, dans notre Droit français, entre la minorité ordinaire et celle relative au mariage, pourrait ainsi remonter à une bien haute antiquité germanique.

II. — Mariage et divorce. — Tacite a représenté sous le jour le plus favorable la sévérité du mariage chez les Germains, malgré la polygamie permise aux principaux de la nation : « Les Germains , dit-il , se contentaient d’une seule femme , à l’exception de quelques grands qui en prenaient plusieurs, non par dérèglement, mais parce que la noblesse de leur alliance était recherchée1. » — Dans certaines tribus on ne mariait que les vierges ; et « ainsi (dit le profond écrivain) la femme ne prenait qu’un seul époux comme elle n’avait qu’un seul corps et me seule vie 3 » : pensée d’unité dans l’union conjugale que le christianisme lui-même n’a pas complètement réalisée, car l’Église tolère les secondes noces. — Le divorce devait être à peu près inconnu dans ces tribus vertueuses, et l’adultère y était fort rare 6 * 8. Aussi Tacite

6 Cæs. Comm., vi, 21. — La majorité de vingt ans était exigée aussi chez les Visigolhs pour qu’un frère devint le tuteur de son frère putné.

1 Exceptis admodum paucis, qui non libidine, sed ob nobilitatem, plurimis nuptiis ambiuntur. (De Mor. G., xvhi.)

De nos jours, en Orient , la polygamie n’est encore que pour le riche et le grand. — L’homme du peuple n’a qu’une femme.

2 Sic unum accipiunl maritum, quo modo unum corpus unamque vitam. (De Mor. G., xix.)

3 Paucissima in tam numerosa gente adulteria. (De Mor. G., nx.)

CHAP. V. DROIT GERM. § 3. MARIAGE ET DIVORCE. i51 aimait à opposer aux désordres de la famille romaine l’unité et la chasteté du mariage germanique.

Mais les lois barbares ne permettent pas d’appliquer aux Germains, des temps de l’invasion , toute la pureté du tableau primitif.

Elles autorisaient , en général , la répudiation et le divorce , ou compensaient par de faibles compositions, comme celles de 40 et de 48 sols d’or chez les Allemands et chez les Bavarois, la répudiation, sans cause, exercée contre la femme *. — La loi desBurgondes permettait le divorce pour cause d’adultère, de maléfice, de violation des sépulcres*. — Les lois Saliqueet Ripuairese taisaient au sujet de la répudiation et du divorce ; mais le recueil de Marculfe contenait une Formule générale sur le divorce par consentement mutuel, conforme sans doute aux coutumes des Francs, et destinée à suppléer le silence de leurs lois écrites fl.

De quelle autre source, en effet, pouvait venir, dans un recueil compilé par un moine du -vu* siècle et dédié à un é.vèque, cette Formule sur le divorce par consentement mutuel, si contraire à l’esprit du christianisme?

Elle ne pouvait venir du Droit canonique, cela est

à Les Alain. (add. c. 30).— Lex Baj., tit. vu, cap. 14, repndialio tint aliquo vitio. — Chez les Lombards , la composition était de 300 sols. (L. Grimo*ld, vi.)

La Loi des f'isigoths admettait la répudiation ; mais on sent l’action de l’Église dans la disposition qui défend à la femme de se remarier pendant la vie du mari. Les causes de divorce y sont aussi restreintes par 1a même action et réduites à l’adultère de la femme et au crime contre nature de la part du mari. (Loi Visig., ni, 0, 3.)

5 L. Burg., tit. xxxiv, 3.

6 Maxcclf. Form., n, 30. Libellas repudii.

152 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

trop évident. — Elle ne venait pas de la lex Romana , car le code d’Alaric, fidèle aux lois de Constantin, n’admettait le divorce que pour cause déterminée 7 ; et les anciennes Formules, selon la loi Romaine, ne nous ont donné aussi que la formule du divorce pour cause certaine et prouvé g ®. — Elle ne venait pas de YEpilome de Julien sur les Novelles de Justinien, car cet abrégé latin des Novelles , rédigé vers l’an 570 , qui fut connu dans l’Occident et qu’on trouve inséré dans un manuscrit complexe de la loi Salique, n’autorisait la répudiation et le divorce que pour cause déterminée, sauf le cas unique où les deux époux, voulant se consacrer à la vie monastique, étaient admis au divorce par consentement mutuel ®. — Enfin la Formule de Mareulfe ne venait pas de la Novelle 1 iO de Justinien qui avait rétabli sans réserve le divorce par consentement mutuel ,0, car le texte des Novelles de

7 Voir notre tome n, p. 461, sur le rejet d’une Novelle de Théodose le Jeune, de l’an 439.

8 Formulæ veteres sec. legem Rom. xix, Libellas repudii. Cerlis rebus et probatis causis inter viruro et uxorem repudiandi locus palet.

9 Novellar. Constit. D. Justin. Epitome, lib. n, lit. xxxvi, De répudiât , p. 215 (ed. 1556), — Anteriores quidem conslituliones de pluribus causis faciunt menlionem : quarum singulæ si intercesserint causara repudii juslam esse præbent. Sed nos præ senti lege certas et paueiores causas enumeraluri sumus.

Nulli liceat ex consensu mtilieris malrimonium solvere : nisi forte caslitatis amore hoc fecerit. ( Id ., p. 219.) — C’est ce que la Novelle appelle solutum malrimonium per consensumcastitatisvelamine fado.

Le titre 48 (p. 246) dit : In superioribus posita est Constitutio, qua cavetur ne uxori maritus vel marito uxor sine causa ei constitutioni cognita malrimonium dissolvere audeat.

10 Aulh. Coll., lit. xxiii.— Nov. Const-, cxl, ann. 556.

Une chose très-remarquable, c’est que V Epitome de Julien, quoique postérieur à l’an 556, n’a pas reproduit cette Novelle, Ut consensu matrimonium solvi possit.