CIIAF. V. DROIT GERM. §3. MARIAGE ET DIVORCE

Justinien n’a été connu en Occident qu’au xii* siècle, et un texte grec serait d’ailleurs resté inaccessible à l’intelligence d’un moine d’origine franque , qui avouait son ignorance et sa rusticité1'.

Cette Formule, sur le divorce par consentement mutuel, ne pouvait donc venir que de la coutume pratiquée par les Francs , dans les provinces du Nord, coutume d’ailleurs attestée, en fait, par l'exemple contagieux de plusieurs rois mérovingiens des vi* et vusiècles. Ainsi, le fils de Clotaire I", Charibert , roi de Paris ( mort en 567 ) , délaissa la reine Ingoberge pour épouser Méroflède , et épousa ensuite la sœur de cette dernière , ce qui lui attira l’excommunication de saint Germain ; ainsi , en 566 , Chilpéric, qui avait déjà plusieurs épouses, dit Grégoire de Tours, promit de les abandonner et les délaissa pour épouser Galsuinthe, sœur de Brunehaut ; ainsi , vers 630 , Dagobert 1er avait trois rei nés , par divorce et polygamie14.

III. — Mlndium. — Le mariage germanique produisait l’autorité maritale et paternelle; mais cette double autorité n’avait pas , à l’époque de l’invasion , le caractère

11 Juxta Bimplicitatis et rusticitatis meæ naturam , explicare eu ravi (Marcglf. præf.) Le savant Bignon , en parlant des Novelles de Justinien, an temps de Marculfe, dit : «Nec vero ad Novellam Justinuni quis référât... cum satis constet Jus Justinianeum tuncGallis ignotum fuisse. » (Ad Marculf., lib. n, c. xxxir.)

12 Greg. Tür., iv, 26, 27. Commolus in ira reliquit rngobergam, Merofledam accepit. — iv, 28. Chilpericus rex , cum jam plures haberet uxores, sororcm ejusGalsuintham expetiit, promittens per legatos se aliat relicturum. — Quant à Dagobert, voir la Chronique de Frédégaire, ch. 58 , 59, 60. — Voir aussi Histoire des Français, par Sismonoi, 1. 1, p. 39; t. il, p. 24.

154 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

de la puissance attribuée aux maris et aux pères parles lois romaines et les coutumes de la Gaule. Cette autorité participait de la nature du Mundium, institution propre aux mœurs des Germains , dont nous devons déterminer ici le caractère et l’application.

L’homme de guerre estime avant tout le courage et la force ; mais aussi dans le sentiment de sa force et de son courage , il puise le sentiment et l’idée généreuse de défense , de protection à l’égard des faibles. — Telle est la noble origine du Mundium ou de la Mainbour’. « La protection spéciale accordée aux faibles , dit » M. Pardessus, est un caractère des codes germaniques » et surtout dans la loi des Saliens 2. » Le Mundium, dans l’esprit de ces codes, conférait à certaines personnes, en faveur de leurs protégés , un droit d’initiative et d’intervention publique. Il exprimait le principe général de protection et de tutelle qui était appliqué, dans des mesures différentes, par le Roi, envers les faibles et

envers les antrustions placés , à divers degrés , sous sa

- 1 Muni, Mundium , se traduit par tuitio , munit ici, defensio, mundeburgi» et quelquefois trustis. La LoiSalique emploie dans le même sens esse in verbo regis , in sermone regis (lit. xiv, § 5, lit. lix).

Les formules de Marculfe disent : Sub sermone nostro et mundeburdfi quietus residere. (Form. 1-24.)

Chez les Saxons., mundbreak signilie la violation du patronage. (Wheato.v, Hist. des peuples du Nord, p. 358.)

2 Hoir M. Pardessus, Loi Salique, 3* dissertation, p. 451 ; M. Güérard, Polyp., Prolég., p. 519 et et suiv.; Kichorn, Deutsche Slaats und Itechtsgeschichte , §§ 54 et suiv.; M. En. Laboclate , Hecherches sur la Condition civile et politique des femmes , depuis les Domains jusqu'à nos jours; sur le mundium, livre 2», p. 197 et suiv. — M. Oinoulbiac, Hist du régime dotal et delà communauté en France- (Mém. couronné par la Faculté d’Aix , 2- part. , ch. 2, p. 178 et suiv.).

CHAP. V. DROIT GERM. g S. CARACTÈRE DD MUNDIUM. 1 55 parole et sa sauvegarde 3 ; — par le Chef de Bande , envers les compagnons d’armes unis sous son patronage militaire ; — par le Père de Famille, ou, à son défaut, par les parents paternels, à l’égard des enfants mineurs ; — et enfin par le Mari , à l’égard de sa femme.

Dans sou application à la femme mariée , l’institution portait l’empreinte d’une nature particulière. La femme, chez les Germains, était, en effet, soumise à une mainbour perpétuelle, analogue à la tutelle perpétuelle établie dans le Droit civil de Rome : elle passait de la mainbour de son père ou de ses proches sous la mainbour de son mari ; et , veuve , elle retombait sous la tutelle des parents paternels ou môme des parents de son mari.

Le Mundium , en général, comme principe de protection et comme caractère de l’autorité paternelle, était tout dans l’intérêt du protégé ; ce qui fait la grande différence entre la puissance du chef de famille à Rome et l’autorité du père chez les Germains. Mais relativement à la femme, cependant , le Mundium avait conservé un caractère mixte et réfléchissait quelque idée do propriété. Selon les

3 Sur la différence entre ceux qui sont simplement in verbo régit et ceux qui sont in truste régit (L. Sal., xxxii, 20, L. Rip., xi, 1), voir M. Pardessus, 5* diss., p. 488.

M. Gcérard n’admet pas une différence aussi tranchée , mais il dit : a II est néanmoins douteux que toutes les personnes placées sous la » sauvegarde royale aient joui également d'un wirgelt (composition) » triple (commecelui des An trustions;. » ( Polyp ., Prol., §268, p. 520.)

La mainbour , après la conquête, prit beaucoup d’extension ; la Loi Ripuaire dit : Quod si quis homiuem regium tabularium , tain baronem quam feminam , de raundeburde regis abstulerit , lx soiidis culpabilis judicetur (L. Rip., tit. 58). La mainbour s'étendit aux églises et monastères. Les formules en font foi. F. Marculf, i, 24 ; F. Lindenb., 177 ; F. Baluz., 5.

plus anciennes mœurs du Nord et de l’Asie , la femme était achetée par le mari au père ou aux parents. L’achat, dans toute sa rudesse , se retrouve encore dans la loi des Saxons, rédigée sous Charlemagne vers l’an 804 : Uxorem ducturus, trecenlos solidos det parentibus ejus* . Il est aussi exprimé dans la loi des Burgondes par les mots de Wilemon ou de pretium uxoris, pretium de nuptiis *; et le mariage par coemption , qui avait été pratiqué dans l’ancienne Rome , supposait , en principe , la propriété de la femme dans la main du père de famille qui transmettait son droit à l’époux. Mais ce mode d’acquisition, chez la plupart des peuples germains, s’éloigna de l’idée primitive de propriété personnelle et resta comme une forme symbolique, d’après laquelle la mainbour, comme autorité de protection , devait passer au futur mari. A la fin du v* siècle, dans la pratique des Francs, le mundium sur la jeune vierge était payé par le futur mari un sol et un denier seulement, usage suivi par Clovis lors de son mariage avec Clotilde, et attesté par une Formule selon la loi Salique , qui distingue expressément entre les. fiançailles par le sou et denier et le mariage lui-même, qui devait être plus tard contracté*.

4 Velus Lex Saxonum, édit. Do Tillet, art. 36; dans Cakciani,

tit. vi, De conjugiis, tom. 3, p. 49.' ,

5 L. Burg., Xiv, 3. — xxxiv, 2. — x, 41-2. Dans les lois lombardes , ce prix est appelé meta( l. Ilolharis, 178, 182, 183. V. infra, N. 11.

6 Solidum et denarium, more francorum. (Frédég., c. xviii. — D. Boüqcet, t. 2, p. 399.)

Cum ego te solido et denario , secuxdum legem salicah , sponsare deberem, quod ita elfeci... (Form. Lindenbr. , lxxv. Libellât dotis) (Dans Baluz , t. 2, p. 532.) — J. Grimm , D. R. A., p. 425, distingue entre les fiançailles, marquées par le sol et le denier, et le mariage accompli par la tradition qui fait de la fiancée l’épouse ( gemalh ) : notre

CH.AP. V. DROIT GERM. g 3. CARACTÈRE DD MUNDIUM. 157 Pour les secondes noces d’une veuve , qui contrariaient les plus pures traditions germaniques , le mundium était à plus haut prix ; il était payé par le nouveau mari trois sols et un denier, coutume attestée par la loi Salique au titre De Reipus. Ce mot de Reipus (dont la racine reif, selon J. Grirnm , veut dire lien) signifiait le lien de tutelle ou le mundium qui était acheté dans le Mail , devant le magistrat et trois témoins7. La femme alors chez les Francs n’était plus l’objet direct de l’achat comme elle le fut longtemps encore chez les Saxons : le mundium seul ou le droit de protection était acquis des parents de la femme ou même des parents du premier mari ; et c’est seulement par ce mode svmbofctjMe d’acliab et de vante queléfiuainboui* germanique se rattachait* de bien loin sans doute, à l’ancienne idée de propriété. — Eu dernière analyse, dans la famille germanique , le mundium était l’autorité paternelle et l’autorité maritale qui se distinguaient de la puissance du père et de la puissance du mari des anciennes mœurs de Rome et de la Gaule , comme la tutelle se distingue de la puissance absolue.

IV. — Dos. — Chez les Germains de Tacite la femme n’apporte point de dot à son époux ; c’est le mari qui en offre une à s;)Si*ture. Les parents et les proches assistent

Formule exprime nettement cette distinction par les mots qui suivent : ouando quidem dies nuptiaruin evenerit.

7 L. Sal. , xlvi ( Reipus ou Reippus i" et 5* texte). Un bouclier servait de balance pour vérifier l’égalitj^ÿs pièces de monnaie. ^

Le mariage des veuves ayant été accordé comme Regret et con^e d’anciennes traditions, on mit le mundium à plus haut ■ptix, on fit payer une sorte de dispense, la défaveur du mariage des veuves s’est conservée dans les mœurs populaires de la France et se manifeste encore bruyamment dans nos villes de province.

i58 UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. I** PÉRIODE.

la jeune fille ; ils agréent les présents : ce sont des bœufs accouplés sous le joug, un cheval tout équipé, le bouclier, la Traînée , le glaive. Sous ces auspices , la jeune fille devient épouse : elle a devant les yeux l’image des travaux et des périls auxquels sa vie va être associée : elle donne elle-même quelques armes au mari et déclare, par ces dons symboliques , qu’elle se soumet aux vertus d’une existence active et belliqueuse8.

Les lois barbares n’ont pas conservé les emblèmes guerriers de la dot germanique, mais elles ont maintenu le principe que le mari apporte la dot. D’après la loi des Visigoths , le futur demandait le consentement des pareatsde la jwuntsfUloaitftM&aiit.'une dot, qui ne devait pas dépasser le (fixic'rtie'de sa fortuné9*, ertf laides Rijïhaires accordait même cinquante sols de dot à la femme survivante, si rien ne lui avait été apporté par écrit ,0. Les lois Salique et Rurgonde ne mentionnent pas expressément la dot. Elles renferment seulement des dispositions relatives à l’acquisition du mundium sur la femme **;

8 DeM.Germ.,xxm. Dotem non uxormarilo, seduxori maritus offert. Intereunt parentes et propinqui ac munera probant... Boves, et frenaturo equum, et scutum cuin fratnea gladioque. In hæc munera uxoraccipitur, atque invicem ipsa armorum aliquid viro affert... Ne se inulier extra virlutum cogitationes extraque bellorum casus putet, ipsis incipienlis matrimonii auspiciis admonetur venire se laborum periculorumque tociam, idem in pace, idem in prælio passuram ausuramque.

9 friuscum puellæparcntibuscolloquatur.etsiobtinuerit uleam

uxorem habere possit, pretium dolit parentibus ejus , ut justum est , impleatur (L. Wisig., tu, 2, 8, et addit., ni, 1, 5). Le futur d'une haute classe pouvait, en outre, donner vingt esclaves et vingt chevaux.

* *;10 L. Ilip., xxxvii, 2, üe dolibus mulierum.

Si autem per-sericin scripturarum niliil ei contulerit, si virum supervixerit, quinquaginta solidos in dotem recipiat.

11 Le fFitemo n de la loi des Burgondes n'est pas dot , malgré l’opinion de Likdesbrog , de Spelmasn , de Dccahge.— YVachtbr , (Hou.

Digitize