CHAP. V. § 5. TERRE SALIQUE. SUCCESSIONS

De graves auteurs ont présumé qu’en dehors de la loi écrite pour les Francs-Saliens il y avait une coutume relative à la succession royale qui est restée dans notre droit public sous le nom de loi Salique. Mais cette supposition ne parait pas nécessaire pour expliquer notre usage. Le principe déposé dans la loi fondamentale des Francs , relativement à la terre conquise , régissait les rois et les sujets. La règle se modifia et disparut ensuite dans l’ordre civil : elle survécut et se développa, au contraire, dans l’ordre politique, avec un caractère plus absolu , et elle finit par absorber le nom même de loi Salique dans la pratique et le souvenir des peuples.

Revenons au Droit germanique 'de l’ordre privé.

Le temps , les communications permanentes avec les Gallo-Romains, l’influence du christianisme et l’approche de la féodalité amenèrent de graves changements.

La loi des Ripuaires, rédigée au vu* siècle, n’a point employé au titre De alodibus l’expression de terre salique ou ripuaire; mais après avoir- déterminé les différents ordres de succession, elle exclut les femmes de Y hérédité avialique , lorsqu’il y aura des héritiers

mêles , c’est-à-dire des frères30. Par ces mots A'heredilas

30 La Loi Rip., tit. lvi. De alodibus (édit, de Cabciani, ii, p. 310), porte :

U‘ Sed dum virilis sexus extiterit , femina in hereditatem aviaticam non succédât.

L’édition de la Loi Rip., par Eccard (p. 221), au lieu de Ddm virilis sexus, porte : Cüm virilis sexus. Cela n'est pas sans importance pour déterminer le caractère de l’exclusion. Cum semble la limiter au premier degré , et dum, jusqu'au degré successible le plus éloigné, qui était le cinquième chez les Ripuaires. Nous adoptons la leçon d’Eccard , et nous préiérons à l’opinion d’Eichhorn, g 65, qui exclut les femmes jusqu’au

196 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l” PÉRIODE. aviatica , employés dans la loi Ripuaire, on doit entendre l’alleu que le père de famille défunt avait reçu de la succession de son pèrp. C’est dans le même sens que s’expriment les Formules de Marculfe, rédigées aussi dans le vii' siècle. Elles mettent absolument sur la même ligne et confondent dans la même notion la terre salique et l’alleu paternel. La Formule, s’élevant avec sévérité contçe « la coutume ancienne, mais impie, qui exclut lesfillesdé la terre paternelle, » appelle la sœur « à partager égale- • ment avec ses frères, tant dans les biens formant Y alleu paternel , que dans les acquêts , les esclaves , et généralement tous les objets laissés par le père de famille31. »

cinquième degré , celle adoptée par M. Pardessus, p. 717, d'après laquelle les mâles n’excluent lès femmes que dans leur degré. Cette exclusion, limitée au premier degré, se trouve dans les lois des Burgonde*, des Bavarois et des Allemands. Celle des Thuringiens, qui indiquait le sixième degré pour l'époque à laquelle les immeubles passaient de tancea ad fusiim , peut paraître plus conforme à l’esprit germanique et à la vue d'utilité nationale qui a fait établir dans des tribus guerrières le droit de masculinité. Mais pour la France, on ne peut attacher autant d'importance à la loi des Thuringiens qu'à celles des Burgondes et des Allemands et aux Formules de Mbrculfe (n, 12) : Ut filia cum fratribus in paterna succédât alode.

31 « Diuturna, sed impia, inter nos consuetudo tenelur, ut de terra paterna sorores cum fratribus porlioncm non habeant. Sed ego.perpendens liane impielatem , sicut mihi a Deo æqualiter donati estis filii , ita et a me sitis æqualiter diligendi , et de res meas post meum discessum æqualiter graluletis. — Ideoque per banc epislolam te, dulcissima filia mea, contra germanos tuos, filios meos illos, in omni hereditate rnea æqualem et légitimant esse constituoheredem, uttam de alode paterna quam de compara tü^ n vel mancipia aut præsidium nostrum, vel quodcumque moriens reliquero, æquale lance cum filiis meis, germanis luis, dividere vel exæquare debeas , et In nullo penitus portionem minorera quam ipsi non accipias , sed omnia vel ex omnibus inter vos dividere vel exæquare æqualiter debeatis. » (Marcurfe, ii, 12.)

Meyer (Inslit. judic., i, p. 79), idenliCe terra paterna et terra salica.

CHAI*. V. § 5. TEKBE SALIQL'K. SUCCESSIONS. 197

Cette formule célèbre prouve que généralement , dans le territoire des Francs-Saliens, on ne distinguait plus alors entre la terre salique et l’alleu paternel ; et elle justifie complètement ce que nous avons dit plus haut: 1°quc la terre salique , identifiée avec l’alleu , était distincte des terres achetées ou autrement acquises par le père ; 2” que les filles , exclues de la succession à la terre salique , étaient admises par la loi au partage des meubles et des acquêts.

L’esprit du christianisme , qui apparaît dans les Formules, tâchait de faire pénétrer le principe d’égalité, sous la forme testamentaire et purement facultative, dans le partage même de la terre salique , indiquée désormais sous la dénomination plus compréhensive d’alleu paternel. Mais cette influence ne fut pas assez forte, cependant, pour dominer tout le système d’hérédité. Les grands surtout restèrent fidèles à leur coutume; ils se distinguèrent par leur attachement an titre de Salions et" de Saliques qui marquait une ancienne noblesse. Othon de Frésinge, au x" siècle, disait : «Les plus nobles des Francs, qui sont appelés Salici, usent encore de la loi Salique33. » Et l’aristocratie territoriale, se produisant à l’état de féodalité après l’établissement des Normands en France , réagira puissamment contre le principe d’égalité chrétienne, en empêchant que la fille ne prenne sa part d’héritière dans le noble manoir ou l’héritage noble, lequel représentera, mais seulement par transformation, la terre salique des Francs Salions et

32 Salica lege nobilissimi Francorum , qui Salici dicuntur, adhuc ulunlur. (Chronic. Othon. Fresing., iv, 32, D. Bouquet.) Othon, évêque de Frésinge , tenait de très-près à Cokrad le Salique.

l'héritage aviatique des FrancsRipuaires. Ce sera le dernier âge de la terre salique, où, selon l’expression de M. Guérard, on la trouvera remplacée par le inanse seigneurial, par la terra dominicata33.

III. A côté de la terre salique et des alleux se développa , dans l’usage des Francs , une autre classe de biens territoriaux , les Bénéfices.

L’esprit guerrier des tribus germaniques, qui s’était assimilé fortement le principe de masculinité en l’appliquant, dans l’usage, à la terre conquise et partagée comme propriété allodiale , se manifesta aussi dans les bénéfices, possessions territoriales que les leudes, les antrustions , les fidèles recevaient du fisc royal à titre de récompense et à charge de service militaire. Les empereurs romains avaient eu cette habitude de détacher du domaine impérial des biens qu’ils donnaient aux concessionnaires, à titre de rémunération ; et ces dons territoriaux, chez les Romains du Bas-Empire, étaient irrévocables, sauf le cas de Commise par négligence ou trahison ’*. Mais les rois mérovingiens , en distribuant à leurs leudes une grande portion du vaste domaine que leur avait fait la conquête sur tous les points du royaume, suivaient la coutume germanique plus que l’exemple des empereurs de Constantinople. Ils remplaçaient par les

33 Polypt. d'Irminon, Prolé"., p. 495. — Sous ce rapport l’opinion du comte Boulainvilliers, sur la terre salique, reprend un peu de la vérité que lui avait enlevée l'exagération de son système sur l’origine de la noblesse et des terres nobles, reportée, sans intermédiaire, à l’origine de la conquête des Francs.

34 Cod. Théod., ni, 19, 3, aun. 333. V. notre tome 2', p. 547.

CIJ.VP. V. §5. BÉNÉFICES. SUCCESSIONS. 199

largesses territoriales de leur fisc les prodigalités des banquets , le don des armes ou du cheval de bataille des anciennes mœurs germaniques, sans qu’il fût portéatteinte, dans ce changement, au caractère du patronage et de la clientèle militaire. La règle s’établit que les bénéficiers ingrats ou infidèles devaient être privés des concessions, ce qui rappelle la Commise des lois de Constantin33*, mais, de plus, les bénéfices furent généralement réputés temporaires ou viagers , ce qui était conforme à la mobilité de la clientèle germanique. Des garanties ontété souvent recherchées et vainement essayées contre l’instabilité des positions et la révocabilité des bénéfices. Malgré les efforts des grands , dont témoigne le traité d’Andelot, et malgré l’influence des traditions romaines , l’état transitoire dura plusieurs siècles. Lorsqu’il cessa, une révolution profonde s’était accomplie : les liens mobiles des clients, comme on le verra dans un autre chapitre, étaient devenus les liens immobiles des vassaux, et les bénéfices viagers ou révocables étaient devenus des fiefs héréditaires.

' £n dernière analyse, la conquête des Francs avait établi sur le sol gallo-romain , à l’égard des vainqueurs, trois espèces de biens immeubles :

Les alleux ou biens de famille, qui se divisaient èii \ à(leux paternels (terre salique, terre aviatique), transmissibles aux fils à l’exclusion de leurs sœurs, mais aux filles, à défaut de frères; et en biens maternels,

35 Immerilo bénéficia possident, qui non solum largitoribus ipsorum beneficiorum ivgrali existant . verum eliam infidèles cis esse comprobantur. (Dipiom. Theod., m, circa ann. G77. — Brequignt, p. 288.)

200 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l” PÉRIODE.

transmissibles aux uns et aux autres, sans aucune distinction de sexe;

2° Les bénéfices, dont la plupart étaient révocables à volonté, d’autres viagers, quelques-uns transmissibles par hérédité, mais dont la possession , à charge de service militaire, ne pouvait appartenir ou échoir qu’à des personnes du sexe masculin 36 ;

3° Les acquêts , provenant d’acquisitions à titre onéreux ou gratuit, lesquels étaient soumis, ainsi que les i meubles, à l’égalité des partages de succession entre frères et sœurs 37 .

De cette division des biens, relative aux Francs établis dans la Gaule et réalisée dans la pratique, d’après le témoignage des Formules de Marculfo, il résulte que les biens étaient distingués selon leur origine paternelle et maternelle, et, en certain cas, selon leur qualité de meubles et d’immeubles , par rapport au droit de succession. C’était un principe contraire à l’esprit général du droit romain sur l’unité du patrimoine des citoyens, mais conforme à l’esprit particulier de la législation romaine sur les biens et les successions des militaires, ainsi

qu’aux coutumes galliqucs sur la diversité des patrie

30 Sur la variété des bénéfices, FoirM. Guizot, iv* Essai, ch. i*',n*2v?

37 Les Formules de Marculfe donnent souvent l'indica:iop de cette division des biens, en comprenant les alleux sous le nom de propres : aut super proprietale, àut super fisco. (Lib. i, 2.) Villas illaaqujÜsi aut munereregio autdc alode parenlum (1-12);— tam de alode, aut;de comparato, vel de quolibet adlraclu (11-17) ; — tam quod de alode parentum qua ex ir.eo contractu mihi obvenit. (Append. ad Marculf., Form. xlvii.) — Voir Bignon sur Marculfe, i, c. 2; Chantereac Lefèvre, Traité de l'origine des fiefs, m, c. 3, p. 156. — M. Pardessus, LoiSalique, xiv*I>isserl.,p 711.— M. Guérard, Polyp., Prolég., Condit. des terres. — Ed. Laboulaye , Hist. dit Droit de propriété.