CHAP. V. § 6. DISPOSITIONS A TITRE UNIVERSEL

moines38. L’union des coutumes germaniques et celtiques dut facilement s’opérer, dès lors, à l’égard des successions, dans les parties de la Gaule où le droit général des Romains avait pris et conservé le moins d’empire.

§ 6. DISPOSITIONS DR BIENS À TITRE UNIVERSEL. RÉSULTAT CARACTÉRIS- TIQUE DU DROIT GERMANIQUE DE LA FRANCE.

« Les enfants étaient les héritiers, dit Tacite, et il n’y avait point de testament*. »

Les Francs de la loi Salique et Ripuaire ne connaissaient pas non plus le testament; ils ne comprenaient pas cette puissance que l’homme tient tout à la fois de sa nature spirituelle et de la société, pour disposer de sa chose au moment suprême où il est forcé de l’abandonner. Mais ils comprenaient une disposition entre vifs, par laquelle l’homme transmettait par donation et tradition solennelle tout ou partie de ses biens à un donataire qui en prenait immédiatement possession. Le titre de la loi Salique De nffatomiœ contient une transmission réelle d'hérédité par forme de contrat solennel.

Je traduis :

Le Tunginus ou le Centenier indique l’assemblée de » justice , et y parait tenant le bouclier3. — Le donateur » jette un rameau dans le sein de celui qu’il veut grati- » fier, et en le jetant ainsi , il déclare combien il veut

38 Voir notre tome 2, liv. ni, ch. vi, sect. ni, § 3, p. 516 et suiv.

1 Heredes tamen successoresque sui cuique liberi; et nullum tcstamentum. (De M. G. xx.)

2 Sur la qualité assez incertaine du T\tnginus nous donnerons des explications, infrà § 8, note 10 , p. 221.

202 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“* PÉRIODE.

» donner de sa fortune3. — Le donataire se rend dans » l’habitation du donateur; il v reçoit trois hôtes, et

» en présence de témoins il prend possession de tout ce » qui lui a été donné. — Plus tard, en présence du roi ou » dans un mall légitime, il rend (par le jet du rameau)

» la chose au donateur; et, avant l’expiration des douze » mois , celui qui a été désigné pour héritier doit en- » core, en assemblée judiciaire, recevoir la branche » dans son sein , sans qu’il y ait ni plus ni moins dans la » seconde donation. — Si , un jour, il y a contestation,

» trois témoins assermeutés doivent dire qu’ils ont as- » sisté au mall indiqué par le chef ; qu’ils ont vu cet » homme, qui a donné sa fortune, jeter le rameau » dans le sein de celui qu’il avait choisi : ils doivent » nommer celui qui a jeté sa fortune dans le sein de » l’élu ; ils doivent nommer également celui qui a reçu » la branche, et que le donateur a appelé son héritier,

» et lia'redem appellavil. — Trois autres témoins asser- » mentés doivent dire que le donataire a demeuré dans » la maison du donateur, qu’il y a réuni trois hôtes,

» qu’ils ont mangé à sa table , et qu’en leur présence » ils lui ont rendu grâce. — Enfin trois témoins encore » doivent déclarer, sous serment, que dans le mall lé- » gitime ou devant le roi , l’homme qui avait reçu le ra- » meau en assemblée publique l’avait en présence de » tous jeté dans le sein de celui qui l’avait appelé héri-

3 La loi dit festuca , qui signifie paille , fétu ou baguette. L’aetion représentée dans ee titre suppose cependant que festuca est pris dans le sens de petit rameau ou branche. Sur la Symbolique du Droit , en général, voir l’ouvrage plein d’intérêt et d'érudition , publié par. 4L PB

Ghassan , avocat général à la Cour royale de Rouen , 1 vol. 1847. v *