J 7. — CONVENTIONS. OBLIGATIONS PRINCIPALES ET ACCESSOIRES

Dans la Gaule, soumise à la domination religieuse des Druides, le serment était le fondement de l’obligation. Dans la Germanie , que les Druides n’avaient pas eu le temps de discipliner comme la Gaule et où dominait l’esprit guerrier, la parole suffisait pour créer l’obligation et engager la foi du débiteur, suivant le titre de la loi Salique, de fide facta’. Le peuple Franc était rénommé pour la noble fidélité à sa parole : c’est un de ses titres de gloire inscrit dans le prologue de la loi Salique, Gens Jirma in pacis fœdere.

La loi des Bavarois établit, d’une manière générale, le principe des conventions : « Les pactes qui ont été faits en présence de trois témoins , ou plus , sont immuables 1 2 ; » et cependant , on doit reconnaître dans la disposition de la même loi relative aux ventes faites cum firmitate une distinction analogue à celle des lois Galloises entre les pactes faits avec ou sans serment3.

1 L. Sal., les 1", 2', 3' textes, tit 50. — le 4* texte, lit. 85, ainsi que. les textes de Wollenbüttel , de Munich et celui d’Harold, portent tous l’énoncé De fide farta.

Le texte de la Lex Em., lit. 52, porte : De to qui fidem faclam alleri reddere uolurrit. — Sur l’obligation dans les Gaules, voir notre tome il, p. 138 et 150.

2 Pacta vel placila... per très testes denominatos vel amplius... iminutare nulli ratione permittimus. (Lex Bajuv., tit. xv, 13.)

3 L. Baj., xv, il. — Sur les Lois Galloises , V. notre tome n, p. 140.

208 LIV. IV. — ÉrOQUE FRANÇAISE. 1“ période.

L’obligation, quelle qu’en fût la cause, volontaire ou judiciaire, engageait entièrement la personne du débiteur. L’insolvable était abandonné comme esclave à son créancier. Ce caractère de l’obligation était identique chez les anciens Romains, les Gaulois et les Germains. Dans les mœurs de la Germanie , selon Tacite, on se livrait en servitude pour une dette de jeu , et cet oubli de soi-méme ou ce mépris de sa liberté on l’appelait bonne foi , ipsi fidem vocant. * D’après la loi des Visigoths, si un homme a plusieurs créanciers qui se Soient présentés en même temps pour réclamer leur payement , et qu’il n’ait pu les solder, il devient l’esclave de tous. D’après celle des Bavarois, si un coupable ne peut payer la somme à laquelle il a été condamné, lui, sa femme et ses enfants deviennent esclaves jusqu’à parfait payement ou pour toujours5. — Dans la loi des Burgondes, l’auteur d'un viol qui n’a pu payer la composition est adjugé aux parents de la victime6; et nous avons vu que la loi Salique, par le titre De Chrenccltruda, livre au créancier la vie même du débiteur qui n’a pu payer entièrement la composition pour meurtre , ni par lui , ni par les membres de sa famille. L’obligation absorbait ainsi toute la personnalité. — Du reste, la servitude pouvait devenir l’objet direct de la convention : plusieurs Formules s’appliquent à l’homme libre, i«-

U F.xlremo ac novissimo jactu de libertate et de corpore contendunt. Victus voluntariam servitutera edit, quamvis junior, quamvis robustior, alligari se ac venire palilur : ca est in re prava pervicacia : ipsi fidem vocant. (De M. G., xxiv.)

5 L. YVisig.. v, G, 5. — L. Baj., tit. i, c. 2,§§ U, 5; lit. i ,c. u, 2; lit. vin, c. 18, 3.

6 L. Burg., xn, 1, 2.