CHAP. V. § 7. OBLIGATIONS PRINCIP. ET ACCESS
gentius, qui devient esclave par convention volontaire ou qui se fait temporairement esclave jusqu’au payement de sa dette7.
Chez les Germains , comme chez les Gaulois et tous les peuples primitifs, les conventions pouvaient embrasser l’obligation principale , — et les obligations accessoires ou les garants et le gage8.
La loi Salique indique un seul contrat, le prêt, et statue pour le cas où il n’y a pas restitution de la chose ou remboursement des deniers®. On comprend, dès lors, oute la portée des expressions souvent citées d’Agathias, avocat et écrivain grec du vi' siècle : «Les Francs ont adopté en beaucoup de choses la police des Romains et leurs lois; ils contractent comme eux, et se
marient de même » Il est vrai que les Formules de
Marculfe contiennent, selon l’observation de M. Pardessus, la plupart des contrats aujourd’hui connus; mais il faut remarquer aussi qu’elles sont empruntées , sur ce sujet, aux lois romaines ou aux usages gallo-romains , et qu’elles en' présentent souvent la preuve directe par la clause de stipulation10.
7 Marcoi.f., ii, 28 ; — Sirmond., F. x; — Bignonii, F. xnietxxvi.
8 V. notre tome h», p. 138.
9 De re prastata , lit. lix. — Prêt à usage.
De eo qui fidem faclam alteri reddere noluerit, tit. lu. — Prêt d’argent ou de consommation.
Le litre xxx parle de l’homme qui s’est loué ou a reçu un salaire pour commettre un meurtre. — En conclure le contrat de louage comme usage général, serait excessir en bonne logique.
10 Marculf., Eorro., lib. 11—19, 21, 22, xur la vente; — 23, fur rechange ; — 25, sur les cautions ; — 29, 32, 36, 52, sur les concessions de liberté et de propriété.
Quant à la clause Slipulatione subnixa, V. notre tome u*. p. 572.
210 LIV. JV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.
La loi des Ripuaires est un peu moins pauvre que la loi des Saliens en dispositions relatives aux contrats. Elle contient deux titres sur la vente, la tradition et leurs preuves. Ces titres, qui ont fait des emprunts au droit romain , portent cependant encore le caractère germanique. La vente peut être attestée par un écrit 1 1 ; mais si la charte est arguée de faux, il y a duel judiciaire entre l’accusateur et l’oflicier public ; et si celui-ci est décédé, le vendeur ou ses héritiers doivent défendre la charte par le combat , ou payer l’amende. Ce qui est dit de la vente l’est également de la donation13.— Quant à la tradition, elle doit être faite, selon l’importance de l’immeuble, en présence de trois, six ou douze témoins et d’autant d’enfants : le prix est payé et la possession est prise devant tous; mais, de plus, on donne des soufflets à chacun des enfants, et on leur tire fortement les oreilles afin qu’ils puissent, plus tard , se ressouvenir et rendre témoignage : usage mis en pratique aussi chez les Bavarois13. — Dans ce titre, il n’est parlé que de la tradition réelle ; mais dans un autre , il est fait mention de la paille symbolique livrée pour une cause quelconque , et confirmée par les cojurateurs1*. La paille et le rameau étaient , chez les Francs des diverses tribus , le signe de la tradition feinte ; et l’expression adliramire , qui se rapportait à cet usage ,
11 Charte vcl teslamentum venditionis.
12 L. Bip., lit. lix, art. 7 : Quod de vendilione conscripsimus hæc et de donatione constituimus. L’oflicier public est dit cancellarius.
13 L. Bip-, lx, art. 1 : Etunicuiquede parvulis alapas donet et torgueal auriculas, ul ei in postinodum testimonium præbeant. — L. Baj., tit. xvi, c. II. Si testem babuerit per aurem tractam.
14 L. Bip., lxxi, De feiluca intercurrente.
CEUP. V. §7. CONVENTIONS. OBLIGATIONS ACCESS. 211
s’employait dans le sens de livrer ou de faire tradition.
Passons aux obligations accessoires.
Les garants ne figurant ni dans la loi Salique, ni
dans la loi Ripuaire; m^is ils so trouvent dans la loi des
Burgondes, et leur origine germanique est attestée par
les lois des Saxons, des Lombards et des Normands”.
Le garant , selon la loi Bourguignonne > doit conduire le
débiteur chez le créanciers! le livrer entre ses mains :
• ^ 7 autrement il répond de ltw-personne du débiteur. Si le
créancier s’est fait payera dette parle garant ou s’est fait donner un gage, le débitjsur sera tenu de rendre le triple à sa caution , à la charge par celle-ci d’obtenir son payement dans les trois mois M.
Quant au gage, les lois des Allemands, des Bavarois, des Visigoths , des Burgondes défendent de prepdre un gage de force. Cette dernière loi déclare même que celui qui enlève un gage, avant jugement , perdra sa créance et payera uneamende17. La môme disposition existe dans une seule rédaction de la loi Salique , le texte du manuscrit de Wolfenbüttel , qui parut autrefois à plusieurs savants français et étrangers le plus ancien de tous”; et elle se trouve aussi dans les chapitres ajoutés par Clovis
15 L. Saxon. (Capitul. Paderborn), xvn. Si un débiteur ne peut trouver de garant, ses biens seront mis hors la loi (in forbanum) jusqu'à ce qu'il en ait trouvé un.
