L. Lombard. Rotharis, 255, 370. Luitp., v

Leis et cuslumet que U reis William garentit à lut le peuple de Angleterre, act. xliii. — Si nad nui warrant, rende l'un à l'hum son chilel. (Canciani, t. iv, p. 357.)

16 L. Burg., xix, 7, 9, 10. De ablatif pignoribus et fidejussoribus.

17 L. Burg., xix, 1.

18 Publié par Eccard;— 1" Appendice dans l’édition de M. Pardessus, p. 187, tit. lxxiv. De pignoratione : Si quis debitorem suum

212 UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

à la loi Salique après sa conversion au christianisme'9. Cette multiplicité de dispositions identiques montre que l’usage antérieur des Germains, comme celui attesté par les lois Galloises , était d’enlever des gages par force.

Les lois barbares ne mentionnent pas le gage immobilier ; mais une ancienne formule, publiée par J. Bignon à la suite de Marculfe, prouve que la terre du débiteur était livrée au créancier pendant un certain nombre d’années , afin que les revenus servissent à éteindre la dette. C’était une compensation des fruits avec le capital qui était autorisée en droit romain , et qui , pratiquée également par les Bretons, les Gallo-Romains et les Francs, est devenue dans la coutume de Bretagne le contrat appelé engage, et dans les coutumes de France, le vif-gage 30 .

Les obligations, principales et accessoires, étant contractées, il y avait nécessairement un mode d’exécution. La loi Salique, au titre De fuie facta, donne sur ce point, à l’occasion de l’ejnprunt, les renseignements les plus précis. Nous traduisons ce curieux document :

pignorancia sine judice pignorarc præsumpserit... et debitum perdat... et insuper xv solidos cnlpabiiis judicetur.

19 Pertz, Monùm., t. U. M. Pardessus, Capit. extravag., c. x, De pignoribus, p. 333.

20 Die., xiii, 7, 39 : ..... Pactum ut creditor pignus suura in compensationem pecuniw tuce certo tempore possideret.

Coût, de Bret., art. 55. (Voir notre tome n% p. 15 U.)

Formula; veteres incerti auctoris. L. Et quo modo cum ipsis fructibus tantos annos transaclos habueris, et debitum tuum tibi redderim, cautionem mcam per manus recipiam. slipulatione tubnixa.

J. ItiGNOX, dans scs notes, p. 3/i7, considérait cette formule comme constituant une antichrésc. Il n’y avait pas antichrèse parce qu’il n’y avait pas imputation des fruits sur les intérêt» , mais sur le capital , comme IIévin l’a prouvé contre Darc.emré. (V. notre t. n. Inc. rit.)