CHAP. V. § 8. ORGANISATION JUDICIAIRE

si les cités gallo-romaines avaient conservé une juridiction propre.

2° Le Tribunal des Sagibarons (hommes de causes) auquel la loi Salique semble appliquer plus spécialement la dénomination de Maltobergium (assemblée en lieu élevé), était un tribunal déjugés investis d’un caractère public et protégés par une composition égale à celle du comte si le sagibaron était ingénu, ou de moitié seulement, s’il était affranchi du roi 9. Le tribunal était présidé par le Centenier ou le Tunginus , magistrat inférieur au comte, dont la dénomination indiquait une division numérique de centaine ou de dizaine , soit dans les familles, soit dans l’armée de la tribu10.

9 Wendeliü, Gloss., v° Sachibarones ; sach , causa est de qua collitigatur; Baro , vir. — Sagibarones sunt jurisperiti, viri prudentes tacharum seu controversiarum dirimendarum , scientes quos in concilium adhibet Gravio.

Le Ie' texte delà loi Salique applique aux sagibarons le mallobergium , qui signifie lieu élevé (Wehdelixj.'TiCS textes suivants (lit. lxiii) en fout la même application, mais avec moins de précision. La dénomination des notes malbergiques a dû venir des sentences rendues par les sagibarons, qui étaient des prud’hommes versés dans les lois et coutumes du pays. — Ce sont là toutefois des conjectures, et non des affirmations.

Vais quant au caractère public , il résulte, comme je l’ai dit dans le texte, de l’égalité des compositions entre le sagibaron et le comte. L. Sal., lit. lvi , 2 , 3. V. M. Pardessus , Dissert. 2*, p. h 62 et Dissert. 7*.

10 M. Pardessus, p. 579, ne regarde pas le Tunginus comme distinct du Centenier. M. Guizot (Essais, p. 280) regarde le Tunginus comme un Decanus ou préposé à dix familles, et met ainsi le tunginut en rapport avec la décante, comme le centenarius avec la centaine. (V. infra , notre chap. vu, sect. 3e, § 1, Divis. adminisl.) Telle parait être aussi l’opinion de M. GuénAno, Polypt., Prolég., p. h 57,488; d’Eicuuonx, i, p. 432 ; de J. Grimm , p. 534, 757.

I,e (ilossarium de M. D. Ogliiou , dressé d’après J. Grimm , dit Tunginus , dizenier.

Le decanus est placé par IIiscmar au dessous des comtes et vicaires,

222 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

Les Sagibarons ne devaient pas siéger au nombre de plus de trois dans le Malberg : ils jugeaient les causes urgentes et d’une importance secondaire dans l’intervalle d’une assise ou d’un Mallum à l’autre41. La loi Salique parle seule du tribunal des Sagibarons ; après elle , la trace de cette institution disparaît , à moins qu’on ne puisse la retrouver dans la Cour du Vicaire mentionnée par les Capitulaires de la deuxième race, comme nous le dirons plus tard 4i.

3° Le Roi des Francs était juge supérieur en cas de refus de comparaître devant les Racbimbourgs. Le contumace était cité à l’audience du Roi. Les biens du forbanni étaient confisqués. Nul ne pouvait , pas même sa femme, le recevoir sous peine d’amende43. Le Tribunal du Roi est devenu par la suite , et même sous les Mérovingiens, une juridiction extensive portant le titre de Plaid du palais ( Vlacilum palatii) ; et quelquefois l’assemblée nationale présidée par le Roi a prononcé aussi des jugements.

et représenterait ainsi le tunginus par rapport au comte et au centenier: « Comités et vicarii vel cliam decani plurima placita conslituunt. » (Epùt. ad cpisc. Dcmp a d minis I. pro Carolom. rege, c. 15. Orra. IIIXCMAR, t. II, p. 124.)

11 en est de même dans Walamid. Stràbok, De reb. eccles., c. 31. Decurioncs vel decani, qui 6Ub ipsis vicariis quædam minora exercent, minoribus presbyteris titulorum possunt comparari.

Le Glossaire de W'endelin fait dériver tunginus de toug, lingua. Le tunginus, dans le sens qui le distingue du centenier et qui nous parait le plus probable d’après les textes d'IIitir.iiAR et de W. Strabos , serait ainsi l’organe du comte ou du centenier.

• 11 L. Sal., tit. xlvii, 1, 49; — lui, 2, 56.

12 V. infra , Droit mixte et privé , S Orgnnis. judic.

13 L. Sal., tit. lix.