CHAP. VI. ADD1T. DE CHARLEMAGNE A LA LOI SALIQUE

Les capitulaires de 803 portent l’empreinte de la révolution qui s’accomplissait dans l’Ordre judiciaire : ce sont les scabins qui , dans le texte nouveau , remplacent les racliimbourgs de la loi Saliquo, et qui doivent assurer l’inviolabilité de la chose jugée en prononçant une composition de 1 5 solidi ou une application de quinze coups contre celui dont la cause avait été jugée par eux une,premièrc fois®6.

Le serment ou la cojuration, chez les Francs, au temps du paganisme, s’accomplissait sur les armes : mais cet usage cessa par la conversion au christianisme®7. Les additions à la loi Ilipuaire statuent que tout serment se fera dans l’église ou sur des reliques, et que le serment qui devra s’accomplir dans l’église sera prêté ou par sept cojurateurs élus , ou par douze cojurateurs tels qu’on aura pu les trouver®8. Au reste, la qualité essentielle requise, par l’addition à la loi Salique, de celui qui doit porter témoignage, c’est la moralité, d’abord, et l’absence de tout reproche pour fait relatif à la personne contre laquelle le témoin doit déposer®9. — Mais le Capi-

28 Si quis caosam judicatam repetere præsumpserit in roallo , atque testibus conviclus fuerit aut quindecim solidos componat, aut'quindecim ictus ab scabineif , qui causara prius judicavcrunt, accipiat. (Ann. 803, Capit. secund. adleg.Sal., x.)

27 Proplerea non est sacramentum in Francos; quando illi legem composuerunt non erant Cbristiani. Proplerea in forum dextera et armis eorum sacramcnlaadfinnabant; sed postea ad Chrislianitatem fuerunl reversi ; propterca in eorum (episcoporum 7) arbitrio ad sacramenta rcvocaverunl , nam non per arma eorum. ( Cupit . exirav. xvi bit. Recueil de ü. Pardessus, p. 335.)

28 Omne sacramentum in ecclesia aut supra reliquias juretur. Et quod in ecclesia jurandum est, vel cum septem electis vel si duodecim esse debent , quales potuerit invenire. (Capit. iv. De lcg. Rip. x.)

29 Capit ii, ad leg. Sal., art. xi.

248 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

tulairc, en épurant ainsi les éléments de preuve , ne va pas cependant jusqu’à supprimer l’ordalie : au contraire, il ordonne dans un cas grave qu’un accusé, qui nie le meurtre, marche sur neuf socs de charrue rougis au feu , pour être soumis au jugement de Dieuîa.

VI. L’œuvre de réforme, par voie d’addition ou de modification , était restée incomplète sous la main de Charlemagne. Elle fut reprise par Louis le Débonnaire dans trois capitulaires de l’an 819, rendus en une assemblée d’Aix-la-Chapelle: l’empereur voulut depuis, dans une assemblée générale de Thionville, qu’on qualifiât ces capitulaires du nom de loi , afin de les mieux identifier avec la loi Salique3' ; et Charles le Chauve, confirmant en l’année 873 les actes additionnels de son aïeul et de son père, déclarait aussi que aies Francs » avaient voulu les tenir pour loi, et que ses fidèles, dans » un plaid général, en avaient décrété lemaintieuet l’exé- » cution3a. » — Le principal objet des dispositions additionnelles de Louis le Débonnaire était de faire respecter les édifices sacrés, de protéger la personne et l’honneur des ecclésiastiques , d’éteindre par les compositions et les serments de paix , par la comparution devant le roi

30 Capit. h, ad leg. Sal., art. v. Et si negaverit so ilium occidisse, ad novem vomeres ignitot judicio Dei examinandus accedat ( Bai.cz., i, 389). Vid, Cang., Gloss., v° P orner es ignili, etEccARD, les Sal., p. 172.

31 Ipseque postea cum in Tlieodonis villa generalitcr conventum babuisset, ulterius capitula appcllanda esse prohibuit, sed ut lex tantum dicerentur voluit. (Balcz., i, p. 597; Canciahi, h, p. 171.)

, 32 Capitula avi et patris nostri quæ Franci pro lege tcnevda ju-

dicavcruntct tideles nostri in generali placito conservanda decreverunt. (Capit. Carol. Cal., art. vin, ann. 873. Balcz., ii, p. 231.)