CHAP. VII. DROIT MIXTE. SECT. 1*\ ORDRE POLITIQUE
paraissait souveraine*. Mais ces assemblées , par la force des choses , avaient principalement un but militaire. S’agissait-il d’attaquer la Gaule méridionale, l’Arvernie, la Bourgogne, la Bretagne? Clovis et, plus tard, Clotaire appelaient leurs compagnons d’armes. Le Roi proposait , et l’entreprise se décidait en commun. La conquête des Gaules , moins la Bretagne armoricaine , étant achevée, il n’y avait plus d’assemblée générale des guerriers. Les Francs, anciens chefs de bandes, antrustions ou leudes , devenus propriétaires , résidèrent sur leurs domaines ou bénéfices et se trouvèrent séparés de la résidence du Roi par d’assez grandes distances. — Les constitutions , édits et décrets , émanés des Rois francs à partir de Fan 554 jusqu’au milieu du vu“ siècle et conservés dans nos recueils de Capitulaires *, sont rendus sans aucune mention de l’assemblée des hommes libres ou seulement avec la mention des Leudes , des Grands, des Fidèles qui entouraient ordinairement le Roi. L’Édit de Chilpéric , imprimé pour la première fois dans les Monuments de Pertz et absent des manuscrits français , porte seul une mention différente*. Mais nous avons eu déjà l’occasion de faire remarquer le peu d’autorité historique de cet Édit , qui n’a jamais reçu aucune exécution , et qui avait été rendu par le fantasque mari
2 Les Gaulois n’auraient pu s’y faire admettre (selon Mably, observ. j, ch. 2) qu’en renonçant h la toi romaine et en déclarant devant le roi , le doc ou le comte, qu'ils se sonmettaient A la loi Sa/ique.
3 Dans Baluze , depuis la Constitution de Childeberl (554) jusqu’à Sigebert (650). Dans Pertz, Monum. Gcrm., tonies des Lois (m» et iv* de la collection;, depuis Clovis jusqu'à Chilpéric (500-684).
4 Pertraclanles in Dei nomine cum viris magnificenlissimfs , obtimatibus vel antrustionibus et omni populo nostro , convenit. (Pertz , Momrm. iv, p. 10.)
256 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, i" PÉRIODE.
de Frédégonde, pour une conquête déloyale, abandonnée presque aussitôt qu’accomplie*.
Les Champs de mars , les assemblées générales des ' Francs ont cessé d’exister dès le premier siècle de la monarchie mérovingienne. Mais, au contraire, la vie des assemblées était active dans la société ecclésiastique du vi* siècle : en l’année 51 1 Clovis convoquait à Orléans an concile national ; et de 501 à 595 on trouve trente-cinq conciles dans les villes principales : Lyon , Toulouse , Arles, Narbonne, Clermont, Saintes, Poitiers, Tl*™, Orléans , Paris. Dans les vu*, viii* et ixe siècles il se tint dans l’ancienne Gaule plus de quatre-vingts conciles nationaux ou provinciaux dont les actes nous ont été transmis. — Là évidemment se trouve le mouvement de la vie politique et sociale.
IL Quand Pépin , maire du palais , duc et prince des Francs, veutse faire décerner la couronne royale en751 , il institue les Champs de Mai. Il y appelle les évêques , les grands, même le Légat du Pape : mais le peuple des Francs , ou l’assemblée des hommes libres , n’est pas convoqué pour concourir à ce changement dedynastie. — Lorsqu’on 768 , il veut partager le royaume entre ses fils Charles et Carloman , il réunit à Metz les grands, les optimales , les ducs et les comtes , les dix-sept métropolitains de la Gaule et les évêques au nombre de cent onze; il fait le partage en leur prés jure paterno 6 ; il demande leur assentiment : mais le peuple ,
5 Suprà, chap. 6 , p. 239.
C « Omnes oplimates suos , duces et comités Francorum , cpiscopos quoque et sacerdotes ad se venire præcipit. Ibique on» cum consensu
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mais les Francs et les Gaulois que le pape Zacharie distingue expressément, à la même époque , en ses F pi très ad Francos et Gallos, n’étaient représentés ni dans la célèbre assemblée de Metz, ni dans aucune autre assemblée nationale7.
III. Le génie de Charlemagne aspira, tout d’abord , à établir cette représentation générale. Dès l’année de son avènement , il voulut constituer périodiquement l’assemblée des hommes libres. Le Capitulaire de l’an 7G9 ordonne que l’assemblée aura lieu deux fois par an, au printemps et dans l’automne : il prescrit à tous de s’y rendre, ut ad mallum ventre nemo tardet. — Mais le grand capitaine est obligé , durant tout le cours de son règne, de faire face à la défense de ses vastes possessions , et un Conseil de grands etd’évéqueslesuit dans ses courses rapides. Ce qu’il a décrété comme législateur ne peut s’accomplir ; le Capitulaire de 769 reste sans exécution. Les assemblées nationales sont encore des réunions où délibèrent les évêques , les comtes , les optimales. Elles sont tenues sans régularité, sans fixité, à Aix-la-Chapelle, à Mayence, à Paderborn, à Worms, rarement dans la Gaule. Le récit ou l’Instruction de l’archevêque Hincmar sur les assemblées nationales nous apprend que
procerutn suoroin æquati sorte inter duos filios Karolura et Karlomanum regnum Francorum palerno jure dividit. » (Annal. Metens., ann. 768.)
C'est là ce quIEginhart appelle le Convenais generalis Francorum.
Lesducs étaient moins nombreux que les métropolitains, et les comtes un peu plus nombreux que les évêques.
7 Zacbariæl'apæ epist. lit, ad Francos et Gallos, ann. 743. — Universis episcopîs, presbyleris , diaconibus, abbatibus,cunclis eliam comilibus, omnibusque Dei servientibus , per Gallias et Francorum provinces constitués. (Concil Gall., i, p. 531.)
