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les plus nombreuses étaient toujours composées des évêques et des comtes. Seulement les juges d’alors ( scabini ), . étaient quelquefois amenés par les comtes à l’assemblée nationale , non pour participer aux délibérations , mais pour fournir des renseignements et s’instruire des lois nouvelles8. La loi était complète lorsqu’elle avait le consentement et la souscription des grands et des évêques, membres de l’assemblée9 10. Le Capitulaire de 803, rappelant le souvenir des Comices , disait : « Ut popclus interrogetcr de Capitulis. » Mais le peuple des Comices earlovingiens ne ressemblait certainement en rien au peuple des Comices de Rome, et l’expression de populus s’appliquait à l’aristocratie rassemblée autour de l’Empereur : c’est le véritable sens dans lequel il faut entendre la définition de la loi, donnée par l’Édit de Pitres de l’an 864 : Lex fit consensu Populi cl constitutione Régis. Dans le même Édit les commissaires royaux (Missi domi nici) , étaient appelés Ministri reipubliccv : mais ces mots de Peuple et de République ne doivent être pris évidemment que dans une signification appropriée à la situation sociale ,0.

Rétablir et concilier, dans son système de rénovation, les institutions germaniques et les institutions romaines,

8 IIîncmar. Epist. iv, et Agobard. ad Carolum Calvum Epistola.

9 Capit. in, ann. 803, c. 19.

La même forme était employée dans les conciles, dont plusieurs portent, avec la signature des évêques : contensi et subscripsi. (Coud!, auliq. Gall., i )

10 « Il est nécessaire , dit Baluze, d’expliquer ce qu’il faut entendre par le consentement du peuple ou de la nation , de peur que quelqu'un n'ait la témérité d’abuser de cette expression. Ce consentement ne consistait pas dans la délibération de la plèbe, mais dans le suffrage despre-

CHAP. VII. DROIT MIXTE. SECT. l“. ORDRE POLITIQUE. 259

ce fut l’une des grandes tentatives de Charlemagne : elle échoua par la force des choses , écueil contre lequel se brisent le génie et la volonté de l’homme. 11 était également impossible de recomposer l’unité romaine de l’Empire d’occident avec des éléments barbares , et de reconstituer l’assemblée des hommes libres de la Tribu germanique avec les éléments d’aristocratie qui étaient nés de la conquête et du nouvel état de la société.

Les vues de Charlemagne eurent plus d’eflicacité lorsqu’elles se portèrent sur la condition de l’épiscopat , affaibli dans la Gaule franque, et sur l’alliance des deux puissances temporelle et spirituelle, comme base de gouvernement et moyen de civilisation.

raiers de l'État, des grands et 'des principaux personnages qui sont les chefs du peuple. » (Baluz. Præf. Capit., p. 7.)

On voit que le savant bibliothécaire du plusgraud ministre de LouisXlV repousse , avec quelque vivacité , la possibilité d’une interprétation démocratique.

Montesquieu écrit avec plus de calme :

« Sous les deux premières races on assemblait souvent la nation, c’cstà-direles seigneurs et les évêques. Il n’était pas question encore des communes. » (Esprit des lois, xxvm, 9.)

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SECTION II

CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS LES RAPPORTS DES PUISSANCES SPIRITUELLE ET TEMPORELLE

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