‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 96 sur 199 · IV. — Modifications apportées dans la composition des · texte numérisé non relu

IV. — Modifications apportées dans la composition des

Conciles nationaux et provinciaux.

I. Les évoques orthodoxes avaient vaincu avec Clovis. L’harmonie la plus parfaite avait existé entre le chef des Francs et l’épiscopat gallo-romain. Plusieurs évêques avaient fait partie d’un Conseil central où se discutaient les projets et les plans du roi vainqueur; les trente-deux prélats qui composaient le concile national d’Orléans, convoqué par Clovis, la dernière année de son règne, lui adressèrent leurs résolutions sous cette formule révérentieusc : « Au chef du pays , au «Fils de l’Église catholique, a Clovis, roi très- » glorieux , tous les évêques auxquels il a mandé de » venir au concile. » — Et son approbation , sur les points qu’il avait proposés aux prélats , était expressément réclamée par le Concile « afin que le jugement et le consentement d’un si grand roi fortifiassent d’une plus grande autorité la sentence des évêques1. »

1 Domino suo.Calholicæ Ecclcsiæ filio, CHLODOVEO,regi gloriosissimo, omnes sacerdoles quos ad concilium venire jussisli.

Quia tanta ad religionis calholics cultum gloriosæ fidei cura vos excitai

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Anciens Défenseurs des cités et magistrats naturels des villes municipales , les évéques furent d’abord supérieurs aux Comtes que les rois mérovingiens y établirent pour représenter leur pouvoir militaire et civil. Rien ne peint mieux cette supériorité que l’édit de Clotaire I*r, portant : « Si le comte a injustement condamné » quelqu’un contre la loi, qu’i/ soit réprimandé en notre » absence par les évéques ( ab episcopis castirjelur) , et » qu’il procure, par une seconde et meilleure discus- » sion , la réforme de son jugement inique®. »

Mais le progrès continu de la puissance épiscopale , à l’égard des personnes et des choses , amena une réaction. Vers la fin du vi* siècle, les rois francs se plaignaient déjà d’étre dépouillés et dominés. Grégoire de Tours fait dire à Chilpéric : « Voici que notre fisc royal

utsacerdoles de rebus necessariis tractaturos in unum colligi jusseritis, secundum volunlatis vestræ consultationem et litulot quos dedistis, ea quæ nobis visum est definitione respondiraus ; ita ut si ea quæ nos statuimus, eliam vestro recta esse judicio comprobantur , tanti consensus regis ac domini major aucloritas servandam tantorum firraet sententiam sacerdotum. (Epislola synod. ad Chlodov. regem. Concil. anliq. Gall., i, 177.)

2 Clolharii regis constitutio generalis. — Art. vi. Si judex aliquera contra legem injuste damnaverit, in nostri absentia ab episcopis castigtlur ; ut quod perpere judicavit, vcrsalim melius discussione habita emendare procure!. (Baluze, i, 8 ; Pertz, iii, 2). — Celle constitution est placée vers l’an 500 par Baluze, Pertz et M. Pardessus, dans les trois grandes collections des Capitulaires , des Monuments Germaniques et des Diplômes et Chartes. — Montesquieu et M. Guérard ont cru devoir la rapporter à Clotaire II (de 58/i à 628). Ce qui nous décide principalement à regarder l’attribution i Clotaire I" comme préférable, c’est la comparaison de l’art. 2 sur les successions ab intestat, avec l’art. 6 de l’édit de 615, de Clotaire II, sur le même sujet; les dispositions sont identiques, et Clotaire II n’aurait pas répété, sans doute, dans un second édit , ce qu'il aurait déjà formellement établi par un premier.

» est resté pauvre ; voici que nos richesses sont passées » aux églises; nul ne règne, si ce n'est les évêques; notre » honneur a péri ; il a été transporté aux évêques des » cités3 4.» — Et Chilpéric, se roidissant contre leur autorité, faisait enlever les testaments déposés dans les archives des Basiliques* : il donnait le signal éclatant d’une résistance que les comtes des cités suivirent avec empressement. Ainsi le comte Lcudaste attaqua l’autorité de Grégoire de Tours lui-même et l’accusa de trahison près de Chilpéric; ainsi, dans la cité d’Angoulème, le comte Nantin persécuta de vexations incessantes l’évêque Héraclius5.

Les successeurs de Chilpéric allèrent plus loin ; ils mirent la main sur les biens ecclésiastiques. Les richesses immobilières de l’Église gallicane, dont le concile d’Orléans de 511 avait affecté les fruits au soulagement des pauvres, étaient devenues pour les rois et pour les grands un dangereux appAt. Dagobert I", dont la piété fut d’abord signalée par des actes de munificence , cédant aux désirs de ses leudes, enleva aux églises une partie de leurs biens , et donna le premier exemple d’une vaste confiscation exercée sans persécution religieuse6. — Heureuse

3 Grec. Tdr., vi, 46. Aiebatenim plerumque : a Ecco pauper ftscus noster ; ecce divitiæ nostræ ad ccclesias sud! translatai. Nulli penitus nisi Boli opiscopi régnant. Periit honos noster, et translater ad episcopos civitatum. »

4 La 28« Formule de Baluze {Ad teitamenium faciendum) donne la forme d’un testament mystique enregistré dans les Actes municipaux et déposé dans les archives de la Basilique. (Balüï., ii, 671.)

5 OnEC. Tur., v,37.— Fabriel, Ilist. de la Gaulemérid., t. ni, ch. 42, p. 472 et suiv.

6 Cum omnisjustitiæquamprius dilexerat esset oblitus, eupiditatis inslinclu super rebus £cclesiarum et Leudibus sagaci desiderio vellet, omnibus uudique spoliis novos implevit thesauros. ( Appendix

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