CHAPITRE IV

LE DKOIT DES XII TABLES DANS SON APPLICATION AUX OBJETS GÉNÉRAUX DU DROIT PRIVÉ.

(1" PÉRIODE DE l’Époque romaine.)

En exposant le droit des XII Tables, on ne doit pas limiter le sujet à la Loi elle-même, aux fragments qui en ont été recueillis; mais on doit l’étendre aux éléments accessoires qui sont nés directement de l'application de la loi fondamentale, c’est-à-dire au droit non-écRit résultant de l’interprétation des Prudents , et aux actions de LA loi , qui furent composées vers la même époque. Ces trois parties réunies formèrent le droit civil des XII Tables, et eodem lempore, dit Pomponius, tria hœcjura nota ettnl. Aussi , le premier jurisconsulte romain qui ait écrit un livre sur le droit civil , Sextus Ælius, l’avait-il intitulé Tripertita, parce qu’il avait ce triple objet ; la Loi , l’Interprétation, les Actions de la loi. C’est aux trois sources primitives que nous puiserons notre exposition.

Le Droit des XII Tables embrasse cinq éléments :

La CITÉ ;

\a famille;

La propriété et les moyens d’acquérir ;

Les obligations;

L’institution judiciaire et les actions.

Il comprend ainsi, dans la puissance de son unité.

CHAP. IV. DROIT DES Xll TABLES. SECT. I. S3

Tensemble des objets qui constituent la matière du droit public et privé chez toutes les nations civilisées ; car la Cité , comme nous l’avons dit dans notre Introduction , est une notion complexe à laquelle se rattache l’ordre politique , religieux et civil.

Nous avons, dans le premier chapitre, exposé les institutions politiques de la Cité romaine ; nous la considérerons maintenant, dans le droit des Xll Tables, au ' point de vue du Droit privé.