‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière IntroductionChapitre 29 sur 95 · VI. — Personnes sui juris et alieni juris. — Transition · texte numérisé non relu

VI. — Personnes sui juris et alieni juris. — Transition

I. — Dans l’état de citoyen romain se trouvaient réunis trois éléments : la Liberté , la Cité , la Famille.

La Liberté était le fondement nécessaire de tous les autres droits ; si le citoyen perdait la liberté par son crime, il perdait nécessairement tous les droits qui constituaient son état civil ; c’était , en langage technique , la grande diminution de tête*.

1 Maziina vel magna capitis demioutio.

Mais la Cité aussi était le fondement de tous les droits du citoyen romain : s’il perdait la cité , il perdait donc tous ses droits, même ceux de père de famille, de fils de famille, car il n’était plus Romain*. C’était encore un grand changement d’état.

Si le Romain , au contraire , conservait la qualité de citoyen , et que seulement il s’opérât un changement dans tes droits de famille par l'adoption , l’adrogation , l’émancipation , il n’y avait en lui qu’un petit changement d’état. Cette modification était assez grave pour entraîner un renouvellement de personne civile , de famille , de propriété. Ainsi , l’adopté sortait de sa famille naturelle et tombait sous la puissance paternelle du père adoptif; ainsi, l’adrogé, suijurit, sa femme, ses enfants, tombaient sous la puissance de l’adrogeant ; ses biens changeaient de maître, ses obligations personnelles étaient éteintes , d’après le droit des XII Tables , et son testament infirmé. Ainsi , l’émancipé , mis hors de la puissance paternelle , était placé en dehors de la famille , il perdait ses droits d’agnation , de gentilité , d’hérédité légitime; il devenait le chef d’une famille nouvelle, le maître d’une nouvelle propriété. Mais ces graves modifications dans l’état de la famille ne touchaient pas à la qualité essentielle , celle de Citoyen. Le Romain , en conservant sa qualité de citoyen , conservait son état fondamental {caput , status}; car la cité supposait nécessairement la liberté; et, dans ce sens, Ulpien disait : La petite diminutien de tête a lieu sans que l’état des personnes se perde, salvo statut. Aussi les jurisconsultes ne

2Gaius, I. § 128. Ex numéro civium Romanorum tollitur.

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