III. — Le patronage formait dans la cité romaine une

4 D. X5ÔCVII1. — 16-1. S 4. Ulp.

5 Gaius I. § 159.

Paul, D. VI. -5-11 iQSt I.-I6. ’

institution surtout politique ; mais il produisait aussi des effets importants dans l’ordre civil.

Chaque plébéien avait le choix de son patron parmi les patriciens. Les clientelles étaient héréditaire» , caractère très-remarquable. Le droit attaché aux descendants du Patron s’étendait sur la famille du Client ; celui-ci ne pouvait changer de patronage, que dans le cas où le patron mourait sans enfants ni descendants.

Des obligations mutuelles dérivaient de cette belle institution , dont l’origine se confond avec celle de Rome , et qui dura plus de six cents ans sans aucune altération. Le patron devait faire connaître à ses clients leurs droits , et les représenter en justice ; il devait prendre soin des intérêts du client présent ou absent, l’aider de son argent , si le client était pauvre , et pourvoir à l’éducation des enfants. Le patron , possesseur de terres dépendant de la République , les donnait à cultiver à des clients, à charge de redevance®. — Les clients, de leur côté , devaient concourir à payer la rançon du patron et de ses fils tombés en captivité , à le libérer de ses dettes et des peines pécuniaires prononcées contre lui. Ils devaient soutenir le patron de leurs suffrages dans les comices , de leur argent pendant l’exercice des charges dont il était revêtu. L’obligation mutuelle entre le patron et le client était si étroite et si sacrée ,• que dans le respect du client , le patron occupait , disait Caton , le premier

6 Gc., de Off., II. 24. Rem publicam augeant agris, Tectigalibus. Tit. Liv., IV. 36. Et vectigali possessoribus agrorum imposito.

F. Baudouin, dans son Essai sur les Lois de Bomulus, en avait tiré cette loi , agrot plebei colunto : l'expression de la loi était imaginée par le collecteur ; mais l’usage existait. ( CoUeel. Ug. ÀUic. et Rom. , t. 3. >

rang après le père’. Aussi le patron et le client ne pouvaient-ils s’accuser ni rendre témoignage l’un contre l’autre , et la Loi des XII Tables vouait à l’exécration publique et aux Dieux infernaux le patron qui aurait trompé son client: Patronus si clienti fraudem facit, sacer esto *.

L’institution du patronage avait , de plus , dans les premiers siècles , ce caractère essentiel en droit civil , qu’elle était propre à servir de lien entfe les citoyens et les étrangers : ceux-ci pouvaient être reçus parmi les clients. Membres de la clientelle , ils se produisaient dans la Cité sous le nom du patron , et ils pouvaient indirectement, à la faveur de ce nom, exercer certains droits et obtenir justice ; la création du Préteur des étrangers [en 507] , rendit superflu devant les tribunaux cet emprunt du patronage®. — Au reste, lorsque l’étranger, placé dans la clientelle d’un citoyen , résidait et mourait à Rome , il y avait sur ses biens, au profit de son patron , un droit d’application , jus applicationis , dont Cicéron nous a conservé la trace positive , et qui pourrait présenter quelque analogie avec le droit d’aubaine de la féodalité *®.