IV. — La condition d’homme libre et celle de citoyen

7 Aula-Gell. V. 13. Palrem primunt, pottea paironum proximum nomen habere.

8 Tab. TTii. 21. (Éditions de MM. Dirksen, Giraud et Blondeau.)

La formule taeer eito est la mise hors la loi.

Du temps de Virgile , la réprobation n’avait rien perdu de sa force contre le patron.... Si fraus inexa clienti. ( Eneid., vi. 80. )

ONiebuhr , Ilist. rom., 11. 401, note .S02 :

La clientèle italique devenant redoutable, on créa le Préteur des étrangers.

10 Cic., de Orat., i. 39.

Quod item in centumvirali judicio certatum esse accepimus qui Ro-

se confondaient dans l’intérieur delà Cité. La Loi pénale, dans certains cas , prononçait la peine de mort contre un citoyen jugé par l’Assemblée du peuple; ou d’un citoyen coupable , et condamné à une peine perpétuelle (melallis), la Loi faisait un esclave , tervus pœnœ. Elle ne pouvait pas faire directement d’un citoyen un homme libre non-citoyen-, car cette condition intermédiaire entre l’esclave et le citoyen n'existait pas dans le droit primitif de la Cité. Elle ne pouvait pas, d’un autre côté, transformer un citoyen romain en étranger; car r«:<raiiet/e est un fait naturel de naissance, ou d'existence volontaire en dehors d’une cité. Que pouvait donc la loi? — Déterminer par ses mesures un citoyen à renoncer à sa patrie , à se rendre lui-méme étranger pour conserver sa vie : de là l'interdiction du toit, de l’eau et du feu, inlerdktio tecti, aguœ et ignis. L’ordre du peuple n’enlevait pas au citoyen ^ qualité, son droit de cité , inséparable de sa personne civile; mais l'interdiction de l’eau et du feu lui rendait la vie impossible dans la Cité* * . Privé des moyens d’existence physique dans Rome, le citoyen s’exilait pour vivre, et devenait membre d’une autre Cité. Or, nul ne pouvait , selon le droit civil , être citoyen de deux cités : Ex noslrojure dtiarum civitatum nemo esse jHitest^*. Le Romain devenait donc étrangers laso-

mani in exilium venisset, cui Romæ exsulare jus esset, si se ad aliquem guaoi pafronum applicuisset , intestatoque esset mortuus, nonne in ea causa jus applicalionis , obscurum sane et iguotum, patefactum in judicio atque illustratum est a patrono?

It Civitatem nemo unquam ullo populi jussu amittit invitus; id autem, ut esset faciendum, non ademptione civitatis, sed tecti, aquæ et ignis inlerdictione faciebant. ( Cic., pro domo sua, cap. 29. 30. )

12 Cic., pro Cæcina 34.

Il ajoute : « Amittiturhinc civitas, quum is qui profugit recep*

tus est in exitium , boc est , in alixu civitatem. »

CHAP. IV. DROIT DES XII TABLES. f^ECT. I. 59 ciété romaine par son propre fait; il perdait son état, sa tête de citoyen ; et j par ce motif, l’exil , quoique laissant la vie et la liberté à l’individu, était considéré dans ses etfets civils, par Labéon, comme la condamnation capitale*’.

La mort, l’interdiction de l’eau et du feu étaient prononcées parle jugement du peuple; mais l’exil n’était pas une peine infligée par sentence. Il s’offrait , dans les mœurs romaines, comme une ressource, comme un asyle contre un châtiment imminent. Les citoyens, après l’accusation et pendant le procès, étaient libres de s’exiler, afln d’éviter les cachots , la mort , l’ignominie. C’était un refuge nécessaire dans une république, où les condamnations pouvaient être arrachées aux juges par les passions populaires, par la vengeance des partis. L’exil était alors vraiment l’autel du salut, confügiunt in exilium quasi ad ARAM, disait Cicéron, qui avait eu besoin aussi de l’autel protecteur'*. — Cet exil volontaire, qu’une loi seule pouvait faire cesser, produisait pendant sa durée les effets civils de Y inlerdiclio aquœ et ignis après jugement. Cicéron , rappelé de l’exil parle vœu formel des Comices, fut obligé de plaider à son retour pro domo sua [696J, et pour la restitution de ses biens incorporés au domaine public*’.

V. — Le Romain prisonnier de guerre était immédiatement privé, non de sa qualité de citoyen, mais de l’exercice de ses droits; sa capacité était suspendue. En rentrant dans la Cité, il était censé n’en avoir pas été séparé;

13 Labeo existimat capitis accusationem eam esse cujus pæna mors aut exiiium esset. {D., xxxviii. — 14.-10.)

14 Cic., pro Cæcina, 34. Malefirium nullum exilio multatuin.

15 Cic., pro domo sua, cap. 18, et Epist. ad Attic., iv. 1.

U reprenait tous ses droits par le Jus Poslliminii. Mais s’il mourait prisonnier de guerre , il mourait incapable : le jour où il avait perdu la liberté , il était présumé avoir perdu tous les droits de la Gté. Régulus, captif, n’est plus sénateur, époux où père, même quand il reparaît à Rome, libre sur parole [503]; de retour à Carthage, il meurt incapable, capilis minor , disait Horace*® : c’était là le droit des Xll Tables , sévère , mais conséquent au principe qui attachait tous les droits à l’existence dans la Cité.

A la fin du VII® siècle, en 686, la loi Corneua créa une fiction généreuse : le citoyen mort prisonnier de guerre fut réputé mort dans la Cité*’. — Le temps de la captivité s’effaçait; le jour du combat et le jour de la mort ne faisaient qu’un ; le citoyen mourait integri staiàs , comme sur le champ de bataille ; son testament antérieur était valable : expirant loin de Rome, il savait qu’à Rome sa volonté serait sacrée pour la Cité , pour la famille.

VI. — Toutes les distinctions qui viennent d’étre successivement marquées concernent principalement la Cité. Il en est une qui tenait directement à la famille , à la situation personnelle et respective de ses membres : les uns étaient sut juris , les autres alieni juris ; ce qui nous conduit Ifistoriquement et théoriquement à la constitution de la famille romaine et de la gens , d’après la loi des XII Tables.

16 • Fertur pudicæ conjugis osculum » Parvosque natos ut capilis minor

» A se reinovisse. » ( Od. Horat. )

Cic., 0([. 111. 27. Non esse se senatorem.

17 Ex lege Corneliaquæ perindesuccessionemej us confirmât, atque si in civitate decessisset. ( Ulp., Reg. 23. § 5. )