V. Obs. sur la Coût, de Bourgogne. Bochieb , i. ch

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92 UV. 1. — ÉPOÇUE ROMAINE,

de famille, tui ou s’il est donné en adoption , il

passe sous la puissance du père adoptif. N’étant plus dans la famille, il ne peut plus être au nombre des héritiers siens. Le droit des XII Tables délère l’hérédité ab intestat aux héritiers siens , c’est-à-dire aux enfants en puissance qui viennent de leur chef, per capita, et aux petits-enfants ou descendants d’un fils prédécédé ou émancipé, qui viennent par représentation de leur père’®. Sont réputés héritiers siens les enfants seulement qui se trouvent sous la puissance du défunt , au temps de sa mort , et les descendants qui ne doivent pas , à la mort du chef de famille, retomber sous la puissance de leur propre père’*. Le petit changement d’état qui résulte de l’adoption ou de l’émancipation , sulfit donc pour rompre , à l’égard de l’adopté ou de l’émancipé , le lien de la famille civile et de la succession des sut et necessarii. Les enfants de l’émancipé, restés en puissance, sont héritiers siens à la place de leur père. Les enfants du fils de famille ne sont pas héritiers siens de l’aïeul : ils sont exclus par la présence de leur père , sous la puissance duquel ils doivent re-

69 Pater-familias appellatur qui in domo dominium habet , recteque hoc Domine appellatur, quanivis filiuin non habeat; nou enim solam personam ejus , sed et jus demonstramus. Denique et piipillum patrem-familias appellamus ; et cum pater-familias moritiir , quotquot capita ei subjecta fuerunt singulas familias incipiunt habere ; singuli patrum-familiarum nomeu subeunt ; idemquc evenit in eo qui emaneipalut esl ; nam et hic sui jurit effectus propriam famitiam habet. (Ulp., D., de Yerb. Sig. 195.)

70 Gaius, lit. §§ 7. 8. Non in capita , sed in stirpes hereditates dividi.

71 Instit. Just. , III. 1. §2. Ita dcmum nepos neptisre , pronepos , proneptisve tuorum heredum numéro sunt , si præcedens persona dcsierit in potestate parentis esse.

lumber. Si le fils en puissance est institué par son père, il tst héritier sien et nécessaire; mais si l'émancipé est institué héritier, il est compté au nombre des héritiers externes. Il a, par conséquént, le droit de faire ou de ne pas faire adition d’hérédité, car il n’est plus héritier sien et nécessaire

2“ L’agnation est fondée , comme on l’a vu , sur le principe de la puissance paternelle. Lorsque un agnat subit la petite diminution de tête, par adoption ou par émancipation , le lien de l’agnation est rompu ; car si le chef de famille vivait, cet agnat ne serait plus sous sa puissance. Ce dernier a donc cessé d’être agnat; il est hors de la famille; il n’a plus droit à l’hérédité légitime et à la tutelle des agnats. — Cette hérédité est déférée aux agnats du degré le plus proche , par tête et non par souches. Il n’y a pas lieu à représentation entre ceux du même degré, par exemple, entre les enfants de plusieurs frères''*. Si l’agnat ne veut pas accepter l’hérédité, il n’y a pas dévolution au degré subséquent

3“ La gentilité est fondée sur les rapports entre la race première et les familles qui en sont successivement is- Hies; elle a aussi pour appui , dans son origine lointaine,

'2Gaius, II. §§ 161. 163. Liberi nostri qui iii potestate uon sunt heredes a nobis instituti sieut extranei videutur.

73 Gaius, I. § 158. 163. Id. iii. § 16 ; « Quod sidefuneti nullus frater ristet, sed sint liberi fratrum, ad omnes quidern bæreditas perlinct ; sed quæsituin est si dispari forte numéro sint nati , ut ex uno unus vel duo, ex altero très vel quatuor, utrum in slirpes dividenda sit hereditas, sicut inter tuot heredes juris est, an polius in capita-, janiduduni tamen plaruit in capita diridendam esse hereditatem ■

'4 Plus tard , le préteur accorda la possession de biens , unde eognali. ' Voir cil. V , deuxième période ; Droit prétorien. )

le lien civil de l'agnation, qui doit se maintenir à travers les âges. Le lien est rompu si un citoyen passe dans une famille de race différente, ou s’il sort de la famille par l’émancipation. La petite diminution de tète suffit pour faire perdre les droits de gentilité''*, comme dans les autres rapports de la famille romaine , parce que la raison civile peut rompre les liens civils’®. Pour la gentilité, comme pour l’agnation , c’est au degré le plus proche , sans représentation ni dévolution au degré subséquent , que l’hérédité est déférée.

Ainsi tout se tient dans l’organisation de la famille romaine et de l’hérédité légitime. Les rapports réels sont subordonnés aux rapports personnels ; en sortant de la famille civile , par quelque cause que ce soit , on rompt en même temps les rapports personnels et réels.

Mais la volonté du citoyen. Chef de famille, investi de la puissance absolue de tester, peut troubler, dans ses effets , la corrélation établie entre l’hérédité et l’étal des [lersonnes. Le droit du citoyen , dans la liberté de tester reconnue par les XII Tables , l’emporte sur le droit de la famille , tel qu’il est constitué par la loi. L’hérédité testamentaire est préférée à l’hérédité légitime. Le citoyen , membre de la souveraineté dans la Cité ,

75 Cicéron le dit expressément dans sa définition , Topic. 6 : « Gentiles sunt : qui eodero inter se sunt nomine.... qui capile non «uni deminuli. »

7G Gaius , I. § 158 : Quia civilis ratio cirilia quidem jura corrumpere jmtesl , naluralia vero non polest. Gaius dit dans ce § 158 que la cognation n'est pas changée par la diminution de tète , mais ruj^nuo'on; il ne parle pas de la gentilité. La lacune relative à la gentilité est entre les §§ 104 et 165.

CHAP. DROIT DES XII TABLES. SECTION n. 95 est souverain absolu dans sa famille. Le droit individuel de l’homme l’emporte sur le droit collectif de la famille civile ou naturelle ; et ce principe de liberté testamentaire , de pouvoir individuel , forme l’un des caractères distinctifs du Droit romain , dans l’histoire du Droit des nations.

L’hérédité , testamentaire ou légitime , est la continuation de la. personne ; c’est un moyen aussi de continuer le culte domestique, les sacra domûs ; mais si les héritiers siens, les agnats, les gentils, ou les héritiers insütués négligent l’exercice de leurs droits , l’hérédité elle-même et les choses héréditaires peuvent être usucapées pro herede par le possesseur, qui s’en empare , soit avant l’immixtion des héritiers siens ou nécessaires , soit avant l’adition d’hérédité des héritiers externes. L’usucapion est acquise au possesseur, par une grande et primitive application de la possession annale chez les Romains. Cette règle du droit antique était établie pour rendre promptes les aditions d’hérédité , prévenir l’interruption des sacrifices privés, et donner aux créanciers une personne contre laquelle ils pussent poursuivre leurs droits”; elle était, aussi, favorable aux agnats et aux gentils du second degré, qui pouvaient trouver dansl’usucapion pro herede un remède contre le défaut de dévolution du degré le plus proche au degré subséquent, et qui n’étaient pas ainsi totalement privés du secours de la loi , avant l’institution prétorienne de la succession undè cognaii.

Ti Gaius , II. û4. 55. 56. Adrien a supprimé cette usucapion , sauf quand il y avait des héritiers nécessaires.

96 LIV. I. — ÉPOQUE nOMAINE.

\III. — Les héritiers siens, les agnats, les gentils, c’est lace qui constitue la famille romaine, considérée, selon la Loi des XII Tables, dans ses éléments fondamentaux.

Mais la famille comprenait aussi des éléme.nts accessoires : c’étaient les esclaves, les enfants in mancipio, les alTranchis, les enfants émancipés; et si la puissance paternelle formait l’unité de principe dans l'ordre fondamental, la puissance dominicale formait aussi l’unité de principe dans l’ordre accessoire de la famille romaine.

Il y avait unité de puissance pour faire sortir de la servitude les esclaves , les enfants placés in mancipio, et de la famille, les enfants soumis au pouvoir du père ou de l’ainul ;

Il y avait identité de moyens pour l’action de cette puissance dominicale;

Il y avait identité de droits sur la personne des esclaves adi ancliis et des enfants émancipés.

Les esclaves sont compris sous le nom générique de /f/mi/Ze”*. (’.e que le père pouvait envers les esclaves, il le pouvait envers ses enfants , palri licebat in filios quod »n servos. Il avait également le droit de vendre les uns et les autres , et le droit de les revendiquer comme sa chose’®; les enfants pouvaient être mancipés par le même mode que les esclaves*®. — Si le père avait le

78 Servitutem quoque soleiiius appellarp fnmilias

Fainiliæ appellatio omncs servos comprehendit , sed et /ilii coutiueiitur. ( Vlp., 1. I9Ô. D. de Verb. Signif.)

7U I). VI. I. I. § 2 : Filiuin.... ex lege Quiriüum vindicare posse.

80 Fodem modo quo etiain servi maucipari possuiit. [Gains , i. § 1 1 7.} Eodein modo serviles et liberæ persoiiæ maneipautur. [Gains, i. § |20.)

CHAP. IV. DHOITDES XII TABLES. SECT. II. 97 , droit de vendre ses fils, de les livrer in mancipio, il avait aussi le droit de les afiranchir; et l'émancipation du fils n’était, en définitive, qu’un affranchissement. Vendu par son père une première fois , le fils affranchi par l’acheteur rentrait sous la puissance paternelle; vendu une seconde fois et affranchi de nouveau, il retombait sous celte puissance; vendu une troisième fois, il était libre du pouvoir pateinel*'. Il nepoifVait plus être inpoletlate, mais il était in mancipio. Celui qui l’avait acheté du père le possédait in causa mancipii ** ; il avait sur lui le droit du maître , quoique le fils mancipé ne fût pas entièrement assimilé à l’esclave aux veux de la Cité. — Le mancipé pouvait, en effet, obtenir sa liberté par le Cens, malgré le possesseur** ; et, d^agé d’une servitude passagère, il reprenait les droits d’ingénuité. Hors ce cas d’affranchissement par l’intervention directe du magistrat, le fils placé in causa mancipii était affranchi comme l’esclave, par les modes ordinaires, la Vindicte, le Cens, le Testament**, et celui qui l’avait affranchi devenait son patron. Si donc le père voulait se réserver le droit d’affranchir son fils, et d’exercer le patronage, à la troisième vente il imposait la condition de itdi'cie à l’acheteur, qui

81 « Si pateb filium teb vesi m dut, fidics a patbf. libeh es- TO. • (T’ai. IV. 3. — Utp., Frag. x. I. Gains, 1. §§ 132. 141. iv. 79. )

82 G.iiu.s, II. § ICO. .S'il était institué héritier, il était, comme l'esflave, héritier iiéce.ssaire.

83 Gaius, I. § 140 : luvito eo, ciijiis in man.cipio sunt libertatem Censu coDsequi possunt.

S I4I. Adversuseos, quos in mauripio habemus, nihil nobis contnmeliose facere licet. *

84 Gaius, I. § 13S : li qui in causa mancipii sunt, quia servorum toc» habenlur, vindicta , ceusu , testaineuto mauumissi , sui juris fîunt.

s’obligeait à lui faire la rémancipation du fils**. Par la rémancipation, le père possédait lui-même son fils t» •mancipio, et alors il pouvait, par la Vindicte, l’affranchir comme son esclave et devenir son patron. De ce droit primitif de ventes successives, et de cette institution du tnancipium à l’égard des enfants vendus en vertu de la puissance paternelle, est venue l' émancipation qui se faisait par trois ventes fictives et non interrompues, par U rémancipation et par raffraneliissement devant le magistrat*®. Le fils sortait par ce dernier affranchissement de fétat de mancipation, ex mancipio; il était enfin émancipé.

L’Emancipation, dans sa forme symbolique, avait ainsi conservé l’identité de la puissance paternelle et de la puissance dominicale.

' Elle était employée pour rendre le fils de famille m juris ; elle était employée aussi comme préalable nécessaire dans l’adoption , pour faire passer le fils, alieni juris, d’une famille dans une autre. L’adoption se composait de deux actes essentiels : la triple mancipation, qui éteignait la puissance dans le père naturel , et la vindication , faite devant le magistrat par l’acheteur, c’est-à-dire par le père adoptif réclamant le fils contre le père naturel , qui le détenait encore après la troisième mancipation *''. Cette vindication fictive devant le magistrat s’appelait injure cessio, et les formes de l’adoption se compo-

85 • Quem pater ea lege mancipio dédit ut sibi remaneipelur. » ( Gains , i. § 140. )

,8G S’il s’agissait d'une fille ou d’un petit-fils, une vente seule suffisait, avec la rémancipation et l'affranchissement.

87 Aut jure mancipatur patri adoptiro vindicanti filium ab eo apud quem in tertia maucipatione est. ( Gains , i. 133. )

nient ainsi des formes combinées de l’émancipation et de la cessio in jure — Le père adoptif ne pouvait ensuite faire sortir de sa puissance l’enfani adopté que par l’émancipation dans les formes ordinaires , ou par une seconde adoption réunissant les solennités combinées**.

L’unité de puissance , à l’égard des esclaves affranchis et des enfants émancipés, produit deux corollaires importants, quant aux droits de succession et de tutelle.

I*' COROLLAIRE : Le maître qui affranchit /Son esclave a le droit de patronage. La Loi des XII Tables accordait au patron le droit d’hérédité à l’égard des affranchis morts sans héritiers siens ou sans héritiers testamentaires *^. Les enfants du patron ou ses descendants succé<laient à son droit d’hérédité légitime. Le patron et ses descendants avaient aussi la Tutelle légitime de l’affranchi impubère ou de l’enfant impubère qui lui avait survécu**; les fils du patron étaient dits tuteurs légitimes, car si le ,,ere n’avait pas affranchi l’esclave , celui-ci , à la mort du maître , aurait été sous la puissance de ses enfants , héritiers siens.

88 Gaius , i. § 61 : Quum vero per emancipationem adoptio disso-

luta sit

89 Gaius , I. § 165 : Ad patronos liberosve eorum pertinere. — ni. S 40 : Ita demum Lex XII Tabularum ad hereditatem liberti vorabat patroDum , si inteslalui mortuus esset libertus , nulio «uo liærede relicto.

Ulp., Frag-, tit. xxvii. § 1 : Libertorum intestatoruin hæreditas primum ad liæredes pertinet ; deinde ad eos quorum liberti sunt , velut patroniim, patrouam, liberosve patroui. > (/d., tit. xxix. § 1. )

90 La tutelle était dite lègilitne, bien qu'elle ne fdt pas formellement établie par la loi desXlI Tables , mais parce qu'elle eu était descendue par inlerprètaiion et comme si elle avait été introduite par la loi ellemême. (Inst. Just. I. 17.)

2* COROLLAIRE : Le droit de patronage , par interprétation de la Loi des XII Tables, appartenait également, pour la tutelle et Yhérédité légitimes, au parent émancipateur (manumissor) et à ses fils , sur la personne et les biens de l’émancipé ; seulement , les fils du parent émancipateur étaient nommés, en droit, tuteurs fiduciairet^*. Les enfants impubères, émancipés, ne pouvaient directement retomber sous la tutelle légitime de leurs frères , considérés en qualité d’agnats , puisque l’émancipation, petite diminution de tète, rompait l’agnation. Les frères étaient donc appelés à la tutelle de leurs frères émancipés par suite d’une réserve ou d’une clause de fiducie que l’on présumait avoir eu lieu au moment de l’émancipation ; de là leur nom de tuteurs fiduciaires.

Le droit de patronage sur la personne des albancliis et sur leurs successions était identique au droit d’agnation dans la constitution de la famille. Les patrons et leurs enfants occupaient la place des àgnats à l’égard de l’af-

91 ■ Et tune, exediclo pra(orù, in hujus filii vel Gliæ, Tel nepotis,

Tcl neptis bonis, qui quæve a parente nianumissus , vel manumissa fuerit , eadem jura præstantur parenti quæ Iribuunlur palrono in bonif lilerli. Et præterea si impubes sit fliius. Tel filia, vel ealeri, ipse parens ex manumissione iuttlam ejus nanciteitur. (Inst. Jusl. i. 12. 6. ) Ad legitimam successionem Tocaturetiam parens qui contracta fiducia illium , Tel Bliam , nepotem , Tel neptem ac deincept emancipat. » ( fd., 111. 2. 8.) :

92 Gaius, 1. SS 172- Le jurisconsulte dit($ 166): Exemplopatronorum tjuogue fidueiaria lulela reperia est ; ce qui semblerait s’appliquer au titre même du parent émancipateur, qui serait appelé alors tuteur fiduciaire. Cependant on Toit (§§ 172. 175) que le père émancipateur est regardé coiniiie tuteur lésitinie , et au surplus , quel que soit son titre , tion minus huic guam yalronis honor pratlundut est. (»72.)

CHAP. rv. DROIT DEt XII TABLE-'. f^ECT. II. 401

franchi, qui, né récemment à la vie civile, ne pouvait pas avoir encore d'agnats par le sang. C’était une agnation secondaire , créée à l'image de la grande agnation fondée sur les droits de consanguinité®®.

Cette assimilation était toute logique, car rafïranclii était vraiment associé à la famille du patron. L’allranchi prenait les noms du patron , en y ajoutant son nom individuel. Les droits d’hérédité des patrons et de ses enfants étaient, comme ceux des agnats, subordonnés à la condition que l’aiTranchi n’aurait pas laissé d'heritiers siens ou serait mort sans testament, — Les affranchis formaient ainsi une partie accessoire à la famille , qui existait dans le présent et s’étendait vers l’avenir.

Mais pouvaient-ils faire partie de la race, de la gens? Evidemment non, puisqu’ils n’avaient pas de famille dans le passé. Ils naissaient à la vie de citoyen , à la vie de famille par l’affranchissement; ils n’avaient de racine que dans la famille civile et l’agnation représentée par le patron et ses enfants. Leur souche unique était dans le pa'^ tron qui les avait affranchis ®^ ; ils ne pouvaient pas remonter plus haut : car plus haut , il n’y avait pour eux que la servitude , que la négation même de l’existence

93 Vinoius, Inst., lib. ni. tit. 8. Legem XII Tab. non alio jure patronnm censuisse, quam agnatorum. (Comment. I.)

94 L’affranchi qui avait appartenu à deux maîtres et qui avait deux patrons , ne pouvait pas avoir deux souches ; aussi sa succession ne se divisait pas entre les enfants des deux patrons in slirpes , mais par tête in eapila. — C’est ce que nous apprennent Ulpien , Frag., tit. xxvii. $4, et Paul, Reg.,sent. ui. 3. $ 3 : «Libertorum hæreditas in eapila non in stirpes dividetur; et ideo si unius patroni duo sunt liberi, alterius quatuor, singuli viriles, id est , æquales portiones habcbuut. ■

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10^ LIV. I. — ÉHOgUE noMAlAE.

civile. N’ayanl point de passé dans la famille, ils n'avaient pas de race, ils étaient m.ne ge>te, selon l’expression d’Horace — « Sont Ge.ntiles , ceux qui sont nés de parents ingénus, dit Cicéron, et dont les ancêtres n'ont jamais subi la servitude. »

L(ps alTrancliis ne pouvant avoir cette qualité de gentils, ne pouvaient participer, dans l’ordre civil, au droit de gentilité : ce qui composait le GetUilicium jus de ia Loi des XII Tables leur restait nécessairement étranger*®. Ils ne pouvaient exercer cè droit ni en subir les efifels, car ce droit était fondé sur des liens de famille, qui ont pour caractère la réciprocité. Il n’y avait donc , par rapport à eux, ni hérédité , ni tutelle ou curatelle des gentils. Il y avait à leur égard droit de patronage et continuation du droit de patronage dans la ligne directe et descendante, soit du patron , soit de l’affranchi ; il y avait droit de souche et d’agnation , mais il ne pouvait y avoir, ni activement ni passivement, droit de gentilité.

Cicéron rappelle, précisément à l’égard d’un affranchi, la différence ancienne du droit de souche et du droit de gentililé, st;j|ipis ac GENTiUTATis®''. — Dans l’ingénieux système d’un savant professeur, les affranchis n’ont *1

95 Horat., Sat. ii. 5. v.' 15. Ailleurs il dit generoiut et non libertinue , et l’on sait que les écrivains latins employaient indifféremment gens ou genus.,’

* 96 Gaius, III. 17, emploie cette expression de genlUieium j:u, pré-

cisément après avoir dit que la Loi des XII Tables appelait les gentils à l'hérédité, à défaut d'agnats : preuve certaine que la loi ne confondait pas les uns et les autres dans la même notion.

97 Cic., de Orat., i. 39 : Quid.’ Qua de re inter Marcellos et Claudios patricios Centuniviri juüicarunt , quum Klarcelli ab liberti lilio stirpe, Claudii patrieii ejusdem liominis liereditatem, gentc ad se re-

CHAP. IV. DROIT DES XII TABLES. SECT. II. 103 jamais la qualité de GE^TILES , mais les membres de la famille affranchissante , les descendants du patron , sont Ceatiles à l’égard des descendants d’affranchis, malgré l’absence de toute réciprocité dans le lien civil. La coblinmtion du droit de palronayc, dans les lignes directes et descendantes du patron et de l’affranchi, est ainsi transformée en droit de gentilité. — Nous ne pouvons pas' présenter ici une dissertation spéciale à ce sujet; .mais une raison nous parait péremptoire pour écarter l’idée nouvelle.

D’après la Loi des XII Tables, les gentils ne sont appelés à l’hérédité qu’à défaut d'agnals. — Il n’est donc pas possible de les confondre en un seul ordre d’héritiers : ils forment deux ordres distincts de succession ; et ces deux ordres d’héritiers sont distincts , |)arce que les lignes de parenté sont différentes , ainsi qu’on l’a vu dans l’organisation de la famille romaine. Or, dans le système de M. Ortolan , le droit de succession , qui s’appelle Droit de Patronage, à l’égard du patron et de ses descendants succédant à l’affranchi, s’appelle Droit de Geiitilité quand les descendants du patron succèdent à ceux de l’affranchi. Mais comment l’ordre d’hérédité aurait-il pu changer, puisqu’il n’y a pas eu changement de lig.m;, et seulement de degrés? Cette transformation , dans la meme ligne, est contraire jà la nature des choses’*.

diisse dicerent ; oonne in ea causa fuit oratoribus de Mo stibpis ac gentilitatis jure dicendum?

Emesti, dans son Index latinitatis ad Cirer., dit très-bien : Slirps . seu familia , pars gentis.

98. Sur les deux systèmes de Niebuhr et de M. Ortolan , nous avons \ fait une dissertation spéciale dans la Revue bretonne, t. iii , p 8.1.

IX. — Nous avons analysé la famille romaine sui generis; nous n’avons encore tenu aucun compte de la distinction des familles patriciennes et plébéiennes.

11^ faut, cependant, apprécier les effets de cette distinction aristocratique , consacrée par la Loi des XII Tables.

La Loi des XII Tables avait prohibé le mariage , ou le connubium entre patriciens et plébéiens; elle avait maintenu la barrière élevée par les mœurs et par l'aristocratie des temps antérieurs®®.

Cetie prohibition empêchait les droits de famille de se communiquer entre patriciens et plébéiens.

En effet, le jusconnubii entraînait, 1° la puissance paternelle; 2® l’agnation; 3" la gentilité ; 4" l'hérédité légitime ou ab intestat ; 5® la tutelle et curatelle légitimes. — Par cela même que le connubinin n’existait pas entre les deux classes , il y avait entre elles séparation dans l’ordre civil , puisque les patriciens à l’égard des plébéiens , comme les plébéiens à l’égard des patriciens , ne pouvaient avoir ni la puissance paternelle , ni les droits d’agnation ou de gentilité , ni les droits d’hérédité ou de tutelle légitimes , résultant des justes noces.

Toutefois , cette séparation n’était pas absolue entre les deux classes ; il y avait entre elles des liens possibles et légitimes, par l’institution du patronage et des clientèles , par le droit d’adoption et d’adrogation , et enûn par le droit de testament.

L’institution du patronage patricien était , comme on l’a vu plus haut , un lien à la fuis politique et civil entre les deux classes de citoyens.

99 Tab. XI. 1 . Ne connubium patribus cum plebe. ( Cie. , de Rep. , II. 37.) Gaius, ad Legem XII. Tab. 1)., de Vrrb. Sig., L. 338.

L’adoption pouTait former un lien civil entre une famille patricienne et une personne d’une autre origine.

L’adrogation établissait le lien de famille entre l’adrogeant , l’adrogé et les enfants de l’adrogé. C’est par l’eflet de cette institution , civile et politique à la fois, que les Gentes patriciennes purent comprendre dans leur sein des familles ou des branches d’origine plébéienne, mais ingénue. La GENS Claudia, par exemple, comprenait les Marcellus d’origine plébéienne et les Claudius d’origine patricienne*®®.

Le droit de tester pouvait étendre aussi ses effets d’une classe sur l’autre : l’héritier institué représentait la personne du défunt. Titre de transmission héréditaire, per umersitalem , le testament était un moyen de rapprochement , de communication , de transmission de patrimoines entre les familles des deux Ordres.

Ainsi , la barrière posée entre les patriciens et les plébéiens, par la prohibition du connubium , n’était pas tellement élevée qu’il n’y eût encore entre les deux classes des liens possibles et reconnus par le Droit des XII Tables :

Relativement aux personnes , par le patronage et l’adoption ;

Relativement aux familles , par l’adrogation ;

Relativement à la transmission des patrimoines , par le testament.

Mais la distinction aristocratique, consacrée par la Loi

100 Cic., de Orat , i. 39. — Niebuhr, voulant que les Gentes soient patriciennes , a expliqué par des métalliances ce qui était le résultat de i'adrogation.

<06 UV. I. — ÉPOQUE ROMAINE,

des XII Tables, était en opposition directe avec l’c de la révolution plébéienne qui avait institué U buns et réclamé des lois écrites : aussi elle n’eut pas uni longue existence dans la loi. Le principe de la révolution politique s'eflurça de pénétrer promptement dans la société civile, et la prohibition du mariage entre les patriciens et les plébéiens fut abolie , en 309 , sur la proposition d’un tribun , par la loi Canuleia, six ans seulement après la promulgation des XII Tables

A la vérité, cette loi était un plébiscite, et les plébiscites alors n’étaient obligatoires que pour les plébéiens. Mais après l'habile classement des citoyens dans les tribus par le censeur Fabius Maximus , les plébiscites devinrent, en vertu de la loi Hortensia, exécutoires pour tous les citoyens [468]. Les rapprochements des deux classes , favorisés par les mœurs et le partage des dignités de la république , n’eurent plus dès lors aucun obstacle dans la loi civile de Rome; et Cicéron met dans la bouche de Scipion un langage qui montre combien les hommes éminents de l’aristocratie romaine étaient opposés au vieil orgueil des Castes : il qualifie l’ancienne prohibition de loi inique et très-inhumaine"’*.

101 Tit. Lit., iv. 1 : Anni principio et de connubio patrum et piebis C. Canuleius tribuaus plebis rogationein promulgavit , qua contaiDioari sanguinem suum patres , confundique jura genUum rebaatur. (L’expression confundi jura genlium prouve, contre Niebubr, que déjà les plébéiens avaient le jus genlit , mais séparé des gentes patrieia. )

103 Cic., deRep. ,11. 39 ; Duabus Tabulis iniijiMarum legum additis quibus connubia ut ne Plebei cum patribus essent, inhumanùsima Irge sanxerunt.

CHAP. IV. DROIT DEi XII TABLEE JECT. II. 107

X. — Nous avons déterminé la constitution de la famille romaine ;

Par son principe , la puissance paternelle et la cité , la puissance paternelle dérivant du mariage légitime et d’institutions purement civiles;

Par ses élémeîsts fondamentaux , les Héritiers siens , les Agnats, les Gentils, la condition civile de la Femme romaine selon ses diverses situations, — la subordination des droits d'hérédité légitime au maintien de là personne dans la famille civile, et la supériorité de l’hérédité testamentaire sur la qualité d'héritier du sang ;

Nous l’avons déterminée aussi ,

Par ses éléments accessoires , les esclaves , les enfants in mancifio, les enfants émancipés, les affranchis;

Par son élément politique, la prohibition du Connubium entre les familles patriciennes et plébéiennes, ou la distinction , maintenue par la Loi dcsXll Tables, entre les deux Ordres de Citoyens , sans atteinte portée, cependant, à l’unité du droit de la Famille et de la Cité.

Passons maintenant au droit de propriété.