DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’idée de la Cité romai.ne qiM avait dominé la famille s’est imposée à la propriété. Il ne peut y avoir qu’une propriété à Rome , la propriété romaine , laquelle est concentrée d’abord dans un étroit territoire , l’ager romanus.

Une division de l’ager romanus fut opérée dans les temps voisins de la fondation de Rome. Une jiremière partie avait été consacrée au culte divin ot avait formé

CHAP. IV. DROIT DE 5 XII TABLES. SECTION III. 109 la distinction des choses divini juris , qui s’est retrouvée dans la Loi des XII Tables et dans le Droit postérieur,

— Une seconde partie fut attribuée à la Cité , tant pour les lieux publics , les édifices et leurs dépendances , que comme source de revenus. Elle est le principe et des Rea publicœ et de f Ager pubticua. Les terres confisquées sur les peuples didilicea faisaient partie de ce domaine du peuple romain'. — Enfin une troisième partie fut attribuée aux citoyens en particulier; et Cicéron nous apprend, au Traité de la République, que la division fut faite par tète entre les citoyens : Romulus... dividit viritim civibus*. Ce mode de distribution , attesté par un écrivain aussi grave, qui avait pu consulter les annales des pontifes*, renverse tout le système de Vico et de Niebuhr sur fassi- Biilation du droit civil de Rome au droit féodal , sur la distinction supposée d’une propriété patricienne et d’une propriété plébéienne , analogue à notre division coutumière des fiefs nobles et des héritages roturiers. De cette répartition ,à titre singulier, s’était formé XAgerprivalua, qui, distribué par l’Autorité publique entre les citoyens originaires appelés Quirites , est devenu dans la langue du droit le dominivm ex jure Qùiritium.

Toutefois, il faut bien le remarquer, cette source his-

1 DOHiniUM POPULl BOMANI. (Gatu« , II. $ 3.)

La formule des dédilieei a été couservée. (Tite-Live, i. 8. — vin. 31 .

— Voir aussi les Rechehches sob lb dboit de pbopbiétb, par y. Giraud, i. 162.)

3 De Rep., ii. 14. (Partie découverte de nos jours par M. Angelo Mai, traduite par M. Villemain , et précédée d'une savante Introduction.)

3 M. Leclerc a prouvé , dans son livre sur les Ànnalea , combien cette preuve était précieuse pour les antiquités romaines.

torique indiquée par Cicéron ne peut porU'r aucune atteinte au principe naturel de la propriété privée, dans la ^ doctrine du droit romain. Un Etat, à son origine, peut i. répartir, dans des vues d’intérét public, le territoire qu’il occupe, entre les membres qui vont former la société nouvelle; mais l’occupation générale n’a pu constituer un droit, que parce qu’elle était la .somme, le symbole ou la garantie des occupations particulières. L’occupation particulière du sol par les individus, avec l’intention de le posséder en maîtres, est la racine primitive du droit de propriété; c’est le droit d’occupation primordiale, le moyen naturel d'acquérir. La libre volonté de l'homme se mettant en rapport de puissance avec la terre , avec les objets extérieurs , imprime à la chose le moi humain, la fait CHOI E mie.nne, et dès lors sacrée comme la liberté elle-même : tel est le principe fondamental que U droit civil de Rome a emprunté au droit naturel ; et Cicéron ne craignait pas d’afiirmer que si les hommes étaient conduits par la nature même à l’état de société, les villes étaient établies, cependanf , les cités et les républiques constituées pour garantir la propriété , et dans le but surtout que chacu.n con erverait sa chose, ut