‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière IntroductionChapitre 38 sur 95 · IV. — La division des choses de droit divin, de droit · texte numérisé non relu

IV. — La division des choses de droit divin, de droit

10 Traité du Droit de possession, sect. U«. § is. s. et § 43.

Niebuhr, Hist. rom., ni. p. 199. « Par rapport aux patrons , la possession des clients n’était pas moins précaire que ne l’était celle des détenteurs envers l’Etat; car les patrons, pour prix de leur soumission , leur concédaient une petite partie du domaine de l'État. — Ils le concédaient, est-il dit (dans le Fragment de Festus), comme à leurs propres enfants ( lenuioribus perinde ac liberü propriit. ) Or , la durée de la possession que le fils tenait du père dépendait uniquement de celui-ci. »

En droit primitif, les termes de possetsio, possessiones , possessor , eue in posseuione, et de preearium , étaient relatifs à l'ager publieu».

1 1 Le droit de superficie est une institution prétorienne, et l’emphythéose est un'e institution impériale. — Il n’en est pas question dans le droit primitif. Vico s’est mépris sur l’emphythéose , qu’il a regardée comme un contrat primitif.

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