LIV. I. — Él'OQtE RüSlAl.NE

tères que nous avons assignes aux choses Mancipi. En effet , les servitudes urbaines n’ont été connues t ilome (jue tardivement. D’après la Loi des XII Tables, on devait laisser entre les maisons un espace libre de deux pieds et demi , ambiUis **, précaution légale qui prévenait la plupart des servitudes urbaines*^; et par cela même que les servitudes urbaines n’avaient pas été connues dès les premiers temps, elles n’avaient pas été classées, comme les servitudes rurales , parmi les res mancipi. ün peut en dire autant de rusufruit, qui n’a été définitivement établi dans le droit civil , comme servitude personnelle, qu’après la Loi des XII Tables**. — ^ Ces droits de servitudes urbaines ou d’usufruit , ne constituant pas des Res Mancipi, ne pouvaient être transférés par la mancipation , comme les servitudes rustiques , mais seulement par la Cession injure introduite après la Loi des XII Tables , et applicable tout à la fois aux res mancipi et aux choses incorporelles nec mancipi.

La Cession injure était une forme symbolique, d’après laquelle un citoyen paraissait revendi(iuer contre un autre, devant le magistrat, des droits de propriété, d’usufruit, de servitude; l’autre citoyen ne contredisant pas, le magistrat attribuait les droits réclamés*®. — Le droit

22 Ambitl's. — iQter vicinorum ædificia locus duorum pedum et semipedis ad cirrumeiindi facultatrm reliclus. fFetlua.)

23 Par exemple : Le Jus Itgni immillcndi ; le Jus slillieidii ; mèni^ le Jus luminum pris dans un sens restreint. — Gravina paraît avoir entrevu cette raison de différence, sans la donner positivement. {De (ht. cl l’rog., il. cap. 44.)

24 G. Hugo , I. § 8.>. — .M. Ortolan , Inst., ii. p. 294.

25 Elle était employée aussi dans l'adoption , dans la revendication de liberté {causa libcralii).

chose incorporelle, pouvait être ainsi transit-ré par la Cession injure-^. .Mais les créances (obligationes), bien que classées par Ips jurisconsultes parmi les choses incorporelles, ne pouvaient être cédées in jure : elles ne passaient sur la tête d’un tiers (jiie si le tiers stipulait directement du déhiteur, par l’ordre du créancier; ce qui opérait novation d’obligation*’.

$ 3. — MODES d’aCQUÉBIB LA PBOPBIÉTÉ , A TITBE PABTtCULIEB.

En résumant les résultats que donne l’histoire du droit , sur la distinction générale des choses mancipi aut nec mancipi, et sur les moyens du droit civil d’acquérir ou d’aliéner la propriété, à titre singulier, on trouve, sous le Droit (les Xll Tables, les six modes rappelés dans un précieux fragment d’L'Ipien : « La mancipation, la tradition , l’usucapion , la cession injure, l’adjudication, la loi**.»

I. — I^a MA.xaPATiox s’appliquait aux immeubles romains, aux servitudes rustiques, aux choses mobilières classées parmi les res mancipi; et la mancipation était la forme suivie pour la transmission de propriété , par acte entre-vils, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Dans ce dernier cas , la mancipation se faisait causa donalionis , et la donation entre vifs, sous cette forme symbolique,

sa Gaius , ii. § 34 : Hæreditas quoque in jure cessionem tantum recipit.

27 Gaius, II. §§ 38. 39 : Sine hac vero novatione non poteristuo nomine agere. — Voir infra, dans ce chapitre, la sect. iv. §§ 4 et 5.

28 Singularum rerum doininia nohis acquiruntur manripatione , traditinne, usueapione, in Jure cessione, adjudicatione , lege. xin. 2.

ne connaissait pas d’abord de limite légale à l’égard des personnes. La Loi Cincia [de l’an 550] défendit, la première , de donner au-delà d’une valeur déterminée , sauf exception en faveur de certaines personnes*®. Bien que le contrat de vente, du droit des ^cns {emplio-vendilio), se soit introduit dans le droit romain postérieurement à la Loi des XII Tables, il ne faut pas croire cependant que I’emptio fût un mot inconnu à la Loi civile. Emptio était employé par les XII Tables dans le sens générique d’aliénation , soit à titre onéreux , soit à titre gratuit : Lex

XII TaBL'LARUM EMPTIOMS VERBO OMNEM ALIENATIONEM COMPLEXA VIDETUR *®.

IL — La TRADITION précédée d’une juste cause , d’un titre onéreux ou gratuit , était applicable aux choses corporelles et mobilières nec mancipi', mais, bien que ce fut un moyen d’acquérir du droit naturel , le citoyen romain acquérait sur les choses mobilières, ainsi transmises, le domaine ex jure quiritium , parce que le moyen naturel était sanctionné par le droit de la Cité.

IlL — L usucAPiON était applicable aux seuls immeubles romains et aux choses mobilières mancipi vel non mancipi. Le domaine était acquis, entre citoyens seulement, par l’usucapion de deux ans sur un immeuble romain : 1 ” si la tradition avait été faite par le véritable proprié-

29 Frag. Vaticana ad legem Cinciam. — Voyez infra, sur la loi Cincia, ch. v. sect. 2. S 3. n» 1.

30 D., XL. 7. 29. $ 1. — Frag. Pomp.

Merlin , Questions de droit, Héritier, $ 3. p. 337 (3* édit. ) , dit r « Le mot iNFToa , pris dans le sens le plus large , s'entend de l'ac' » qiiéreur à titre gratuit et à titre ouéretu. »

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CHAP. IV. DROIT DES XII TABLES. SECT. III. 12t

taire , sans emploi des formes solennelles de la mancipation; 2® s’il y avait mancipation et tradition faite par un non propriétaire en faveur d’un acquéreur de bonne foi®*. — Les choses mobilières, mancipi au( nec mancipi , étaient acquises entre citoyens par l’usucapion d’un an , quand la tradition avait une juste cause, et le domaine était toujours acquis ex jure Quiritium.

Les servitudes, dans les premiers temps, n’étaient pas regardées comme susceptibles même de qua$i-po»session : elles ne pouvaient donc s’acquérir par usucapion; mais elles se perdaient par le non-usage de deux ans; toutefois, la servitude d’aqueduc, éteinte d’abord par non-usage, revivait par un nouvel exercice de deux années®*.

IV. — La Cessio in Jltie était applicable , comme la Mancipation , aux édifices et aux fonds de l’ager romanus; mais elle était seule et exclusivement employée pour la constitution ou la transmission , par acte entre vifs , des servitudes urbaines, des servitudes personnelles, et

31 Gaius, II. § 204 : Si mancipi rem tantum tradiderit, nec mancipaverit, usucapione... pleno jure fit.

Usucapione dominia adipiscimur tam mancipi rerum quam non mancipi. ( Ulp. Frag., xix. § 8. — Gaius , ii. §§ 41. 43. 65. ) — Cette • règle, malgré sa généralité, ne s’applique pas aux choses immobilières non mancipi , comme les fonds provinciaux ou étrangers.

32 D. vin. 2. 20. 32. Ulpien.

Labéon établissait encore la règle sur la non-possession ou quasipossession en matière de servitude ; mais les jurisconsultes postérieurs ( comme on le voit au Digeste, liv. xliii. tit. 18; liv. vin, tit. 2 1 reconnurent une quasi-tradition on possession par l’usage de la servitude. — De là des règles différentes et très-compliquées sur la prescription des servitudes. ( On peut consulter le savant ouvrage de J. D’Arezan : Setriiulum liber, pars nona et ultima. Aureliæ , 1650.

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pour la cession des droits d'hérédité ou des autres droits incorporels , sauf les créances.

V. — L’adjudication, sous la Loi des XII Tables, avait pour objet de faire cessi'r l'indivision des patrimoines entre cohéritiers, l'indivision de la chose commune entre plusieurs citoyens, volontairement associés ou simples communistes , cLl incertitude ou les discussions sur les limites des héritages limitrophes.

Les trois actions qui tendaient à ce but dérivaient des XII Tahles^^. Gaius le dit d'abord pour l’action fnmiliœ creheundœ de plus, la Loi s’occupait expressément des comortes ou copropriétaires, entre le.squels il fallait opérer la division {commnni dividitndo) *'■; enfin , elle employait le terme de jurgare pour indiquer la contestation des limites entre voisins. — La Loi , du reste, avait abrogé la rigueur du Droit Pontifical sur les limites des héritages. Selon une tradition Étrusque , celui qui violait la limite sacrée des héritages , impie envers le Dieu TERME {^Jupiter Terminalis) était dévoué aux Dieux, lui et les Ixcufs attelés à la charrue La Loi des XII Tables, pour prévenir le sacrilège, voulait qu’on laissât

33 Ce sont les actions : 1“ Familiæ erciscundæ ; 2“ Communi dividando ; 3° Finium rettundorum, qui ont été qualifiées d’actions mixtes, parce qu’elles ont pour objet la propriété et des prestations possibles; théorie d'nrtinns mixtes fort contestable ; l’action mixte est plutôt celle qualiliée en I). R. artio prrsonalis in rem seripta.

34Hæc actio proficisciture lege Xll Tabularum. F. Gaii. D., x. 2. I.

3.1 Festus ; Ebctlm, Citcmqde, kit isteb coxsonxES, ut in libris legum romanarum legitur ; erctum a coercendo dictuni.

3GNunia Poinpilius statiiit eum qui terininum exarasset, et ipsum et boves sacros esse (Festus, v« Tenu, p 388); — et Rech. sur le droit de prop., 51. Giraud, p. 52, 1 19.

entre les propriétés rurales un espace libre de cinq pieds, espace imprescriptible; et quand il y avait discussion sur les limites (furgatio), trois Arbitres prononçaient. Cette disposition passait , dans l’opinion des jurisconsultes , pour avoir été empruntée par les Décemvirs aux lois de Solon

VI. La LOI est indiquée comme dernier mode d’acquisition. Ulpien désignait principalement ainsi le legs, exécutoire en vertu de la Loi des XII Tables, legalum ex Lege duodccim Tabularum^^ . C’est le legs per vindicalionem qui se plaçait sous ce mode d’acquisition. La ebose du testateur, léguée sous forme impérative et directe (do, LEGo) devenait, immédiatement après l’adition d’hérédité, la propriété du légataire, qui la réclamait de l’héritier comme sienne, ex jure Quiritium^^ . — Le Legs n’était pas cependant la seule application du mode d’acquérir par la Loi. Ulpien désigne , comme exemple , la loi Pappia Poppæa, sur l’attribution des choses caduques et de celles enlevées aux héritiers indignes^". .Mais

37 Oaius, ad Legem XII Tabularuni. — D., i. 1. 13. Sciendum est in actione flnium regundorunt iliud observandum esse, quod ad exeinp'um quodamniodo legis, scriptum est , qiiam Athenis Soloseh dicitur tulisse.

Vid. Tabul. xii, et Tabul. vit. 2. 4.

38 Ulp. Frag., tit. xix.

39. Gains, ii. $ 194. Vindicare debet , id est, intendere rem tuam ex jure Quiritium esse. Sane hoc ita est exjure civili.

§ 197. 11 fallait que la chose, si elle formait un corpi ccrlnin, appartînt au testateur au temps du testament et du décès. — Si c'était une chose de quantité ( ou chose fongihle ), il suflisait que le testateur en fdt propriétaire ex jure Quirilium au Jour du décès. (§ 196.

40 Lege nobis acquiritur velut ca'ducum vel erep torium , ex lege Pappia Poppæa. ( L'Ip. Frag., xix. § 17. )

l’acquisition par la Loi , moyen d’acquérir mentionné par Cicéron*', antérieurement à l’existence de la loi Pappia Poppæa, avait aussi, dans les premiers siècles de Rome, un rapport direct à la Loi agraire, en vertu de laquelle des terres inaliénables et imprescriptibles, dépendant du domaine public, étaient aliénées au profit du Trésor ou même distribuées gratuitement aux citoyens, et incorporées à la propriété privée. Les preuves de ces aliénations et distributions sont certaines dans l’histoire de la République. Nous résumerons ici quelques faits, dont plusieurs ont été déjà mentionnés plus haut :

i® Des terres situées auprès du Capitole, et concédées d’abord au Collège des prêtres, à titre de poteetsion, furent aliénées, en vertu de la loi , dans un pressant besoin de la cité **; 2® sous le consulat de Sp. Cassius [265] , fut promulguée la première Loi agraire pour le partage de l’ager publicus possédé par les patriciens*® ; 3® après la conquête de Véics , réunieau territoire romain [358] , une loi ordonna que chaque citoyen pauvre aurait une certaine portion de la terre conquise; 4® la Loi agraire fut reprise en 377 par le tribun C. Licinius Stolon, qui fit ordonner par un plébiscite , la loi licinia, que nul ne pourrait posséder plus de cinq cents jugères de terrain, et que

41 Velexi oeeupadone , Victoria, Leoe. (Cie., Off., i. 7.)

42 Orosius, v. 18, add. 661.

Namque eodem anno loca publica quæ in circuitu Capitolii pon-

tifleibus , auguribus , decemviris et flaminibus in potsessionem tradita erant , cogente iuopia , vendita sunt. ( Voir Savigny, Passer. , sect. 1 . § 12. 1

43 Sp. Cassius.... tune primuin les agraria promulgata est. (Ti(. Lh\, II. 41. )

CHAP. IV. DROIT DES Xll TABLES. SECT. III.

dans le partage des domaines de la République , en faveur du peuple, chaque citoyen recevrait l’étendue de sept jugères ; 5“ un plébiscite porté par le tribun C. Flaminius [521], et malgré l’opposition du Sénat, distribua aux soldats, par tète (viritim) , les terres gallo- ROM.Ai.VES situées entre Rimini et lePicenum**; 6® au vu* siècle , la loi sempronia agrari.a , portée par T. Gracchus, ordonna le partage des terres publiques possédées par les patriciens et les chevaliers , au-delà des quantités fixées par la loi Licinia j et 7® enfin J. César, pendant son premier consulat, fit rendre une loi pour que les terres de la Campanie fussent distribuées au peuple*® : Vingt mille plébéiens participèrent au partage.

44 Varro , de Re rustica, i. a, mentionne les deux dispositions : seulement il pourrait y avoir doute si elles doivent être rapportées toutes les deux au même Licinius et à la même époque.

On peut voir aussi Columellx , lib. i. cap. 3.

Le jugenum, long de 240 pieds, large de 120, équivalait à 25 ares 28 centiares. Quatre jugères formaient 1 hecUre , plus 1 are 14 centiares. (Voir les Tablei de eonvertion de M. Bureau de la Malle , Economie politique des Romains . t. l. p. 434. 440.)

Le jugère valait à peu près l’arpent des Gaulois. — Selon Goêsius , l’arpent romain (arepennii) valait un demi-jugère ; il était égal à l’nclui duplicalus , qui avait 120 pieds de long et 60 pieds de large. — Wil. Goësii Index in rei agrariæ scriptores , verbis Aetus, Arepennis jugerum.) — Mais il y a divergence d’opinion à ce sujet.

Dans les Tables qui accompagnent le Vabron (édit. Panckoucke ) , vo Jugerum, on iit que le jugère valait un peu moins que le demiarpent romain , ce qui parait conforme à l’opinion de M. De la Malle.

45 Varro , de Re rust. , i. 2. C’est d’après les Origines de M. Caton que Varron appelle ces terres ager gallicus-romanus. On voit par là que l’expression At gallo-romain , que nous emploierons si souvent au livre lit', n’est pas nouvelle.

46 Cæsar , in consulatu legem tulit ut ager Campanus plebi divideretur , suasore legis Pompeio. i Yell. Val. - Varro , de Re rust., i. 2. )

La LOI élait donc , soit directement , soit indirectement, un moyen d’acquérir, dont l’application était fréquente sous l’empire du droit des XII Tabk*s.

G. Hugo ajoute qu’il faut comprendre sous cette expression, LEGE, tout ce que les auteurs appellent manière romaine d’acipitiâr , et dont Ulpien ne parle pas. iNous pensons également qu’il faut donner ce sens un peu large au mode d’acquérir par la Loi. .\insi , dans Varron , se trouve énoncé un mode d’acquisition , que Cicéron pouvait avoir aussi en vue ; il dit : Aul si e prœda sub Corona cmil*''. En vertu de la loi politique et par ordre du chef d’armée, Consul, Dictateur, Proconsul, les ennemis pris sur le champ de bataille ou après l’assaut d’une ville et faisant partie du butin , étaient vendus à l’enchère , une couronne sur la tête , au prolit du Trésor de la République^''. C’était l’effet de la victoire, sanctionné par la Loi (|ui ordonnait la vente et le versement du prix dans VÆrarium du peuple romain.

§ 4. — MODES d’ACQUÉBIB PEB CSIVEBSITATEU.

En étudiant la constitution de la famille romaine ,

47 Varro, de Rerust., ii. 10. L’acheteur était qualifié dominus legilimus.

48 Tite-Live, en parlant de la vente faite par le dictateur Camille , après la prise de Véies , dit : • Libéra corpora dictatur sub corona vendidit; ea sola pecunia in publicum redigitur. » ( v. 22. ) — César ditaussi , dans ses Commentaires , après la défaite des l'cneli insurgés (les babitauts du pays de Vannes) : « Omni senatu necato , reliquos sub corona vendidit. » ( Comm. ni. 1 On vendait aussi sub hnsla.

Les peuples dcdiliccs (ou rendus à discrétion) étaient à l’abri de la vente et de la servitude.

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nous avons indiqué les moyens de transmission (jui s’y raltacheiU, et ([u’oii appelle, en droit, modes d’acquérir à titre universel. Ils sont tous relatil's à la personne civile qui passe dans une îiiitre famille, ou qui continue dans la Cité la personne du citoyen qui n’est plus. Quatre moyens de transmi.ssion se sont présentés successivement: I’aDROG.VTIO.N , la MAMIS, rilÉllÉDlTÉ TESTAMENTAIRE, riiÉRÉDiTÉ AB INTESTAT. — Nüus vouloiis îci Caractériser seulement le principe commun sur lequel est fondée cette transmission universelle.

1° l.,orsque radroj,'é passe avec ses enfants sous la puissance de l’adrof^eant , c’est sa personne, et sa famille immédiate qui entrent dans une famille nouvelle ; les biens de l’adrogé ne suivent que comme conséquence. Les biens et les charges réelles sont un accessoire qui suit la condition du principal; et la loi sur l’adrogation a principalement en vue les personnes.

2“ Lorsque la femme , par suite du mariage , et en vertu des modes légitimes de célébration , est placée in manu mariii , les biens de la femme suivent comme accessoire; ils sont acquis au mari per universilalem , comme ceux de l’adrogé sont acquis à l’adrogeant : rétablissement de la puissance absolue du mari a encore principalement en vue la personne. — Postérieurement , lorsque la manus étant tombée en désuétude , la femme donnait tous ses biens en dota son mari, ce n’était plus une transmission de même nature, per universilalem ; elle ne regardait que les biens; il n’y avait pas confusion de personne civile, et le mari n’était tenu des dettes ipie ju.squ’à concurrence de rémolument. — Cela maniue très-ncUement la

128 LIV. I. — ÉPOQUE BOMAINE.

distinction de la succession aux biens et de la succession à la personne

3® Quand le testateur institue un héritier et transmet sa pereonne civile à l’héritier institué , il n’y a pas de vide ou d’interruption dans l’ordre de la société civile; la personne de l’héritier continue celle qui existait dans le testateur; et si l’institué n’est pasdu'nombre des héritiers siens ou nécessaires , mais du nombre des héritiers externes , qui ont le droit de faire ou de ne pas faire adition d’hérédité , I’hérédité jacente représente le défunt jusqu’à l’adition ; ce que les esclaves héréditaires peuvent acquérir est acquis à l’hérédité ; celle-ci est une personne morale qui continue la personne civile du défunt. — Dans la continuation de la personne du testateur par l’héritier institué, les biens, les dettes et les charges suivent la personne comme un accessoire. La PERSu.v.NE est l’objet principal que le testateur avait en vue dans cette grande création de sa volonté.

4® Enfin, lorsque la loi civile a reconnu l’hérédité fondée sur les liens du sang , de l’agnation , de la gentiiité , c’est encore la continuation de la personne civile que la toute-puissance de la loi s’est proposé d’admettre , afin qu’il n’y eût pas dans la famille et dans la société solution de continuité. L’héritier continue ou soutient la personne du défunt; or, la conlinmlion de la personne étant l’objet principal , le patrimoine , avec les charges et toutes les dettes, repose comme un accessoire sur la personi.^ elle-

49 D., XXIII. 2.3 , de Jure dotium, 72 (Paul) ; « Mulier bona sua oiiinia lu dolein dédit , quero an inaritus i/ikmi hères oneribus respondere cogatur. Respondit a crediloribus couveniri qui non posse. »

CHAP. IV. DROIT DES XII TABLES. SECT. III. 129 même; et comme il ne peut pas y avoir deux personnes civiles et distinctes en une seule , il en résulte que les biens et les charges du testateur ou de l’auteur décédé ne font qu’uN avec les biens et charges de l’héritier institué ou légitime.

Cette UMTÉ de personne et cette u.mté de patrimoine constituent un principe essentiel , dont les conséquences logiques et nécessaires ne pourront être arrêtées que par des exceptions formelles, par des bénéfices résultant de lois purement positives : le bénéfice de séparation en faveur de l’esclave ou de l’enfant in mancipio, héritier nécessaire, qui n’avait retiré aucun fruit des biens de l’hérédité , et en avait séparé son pécule*®; le bénéfice d'abstention en faveur de l’héritier sien et nécessaire *' ; la séparation des patrimoines en faveur des créanciers de l’hérédité; plus tard , le bénéfice d’inventaire en faveur des héritiers institués ou légitimes. Mais ces exceptions et bénéfices n’appartiennent pas au droit des XII Tables ; ils se sont lentement produits dans la législation romaine, à des époques plus ou moins éloignées de la période où l’unité était la base du droit civil de Rome.

50 Gaius, II. § 160, l’appelle aussi bénéfice d’abstention , en l’appliquant aux enfants in mancipio qui, institués comme les esclaves par testament, se trouvaient héritiers nécessaires : Quum neccitarius , non eliam suus hæres sit, lanquarn tervus.

51 Gaius, ii.§§ 158. 160. Le préteur pouvait leur permettre de s’abstenir; en ne recueillant pas les avantages de l’hérédité , ils n’en supportaient pas les charges; mais ils avaient toujours la qualité d’héritier.

UV. I. EIHKJLE KOMAi>E.

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s 5. — PHOPBIÉTÉ DES ÉTBANGERS. — DISTISCTIOS COBBESPOMDAME

EMBE LES CHOSES ET LES PEBSONNES.

La (lislinclion des choses mancipi aut née mancipi, que nous avons précédemment déterminée , ne se rapporte pas exactement à la distinction des personnes considérées en qualité de citoyens ou d’étrangers : on ne peut pas dire , d’une manière absolue , les res mancipi corl'espondent à la propriété des Romains ; les res non manrdpi correspondent à la propriété des Etrangers. Il est certain que le citoyen romain avait également le domaine civil ou quiritairc sur les choses mancipi et sur les choses mobilières non mancipi. Mais quand il s’agissait des immec- BLEs, la propriété Quiritaire était limitée aux fonds classés parmi les res mancipi, c’est-à-dire anciennement aux immeubles compris dans l’étroite limite de I’ager roma- -M's, qui ne s’étendit progressivement qu’à cinq Milles de Rome. — Les fonds , situés au-delà , n’étaient plus susceptibles de la propriété romaine, mais de la propriété naturelle des étrangers. Ces terres étrangères étaient confondues dans la classe générale des res non mancipi, comme leurs possesseui's étaient confondus dans la classe générale des peregrini. Quand il s’agi.ssait des immeubles , la distinction des res mancipi et non mancipi correspondait donc exactement à la distinction des citoyens et des étranger*. Les res mancipi s’identifiaient, sous ce rapport , avec la propriété romaine ; et les fonds de terre ne pouvaient devenir susceptibles du domaine ex jure Quirilnim , que par une participation au droit de la Cité ,

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par une incorporation, au moins fictive, à Y Ager romantu , par une introduction réelle dans la classe des lUs mancipi. Devenir re$ mancipi ou terre susceptible de propriété romaine , c’était un caractère identique pour les immeubles. Ainsi , quand l’Italie , après la guerre sociale , fut admise au partage du droit de Cité , le sol italique devint res mancipi ou partie du territoire romain , comme les habitants de l’Italie devenaient citoyens ou membres de la cité romaine.

Là se trouve l’application d’une grande loi sociale en matière de propriété foncière , la condition correspondante DES PERSONNES et DES pRopmÉTÉs. Nous la rencontrerons à toutes les époques de l’histoire du droit. Elle tient à l’origine , à la nature même du droit de propriété. — La propriété est le résultat d’un acte de la liberté , du pouvoir de l’homme , qui se porte en dehors de lui-même , qui imprime aux objets extérieurs sa volonté, son MOI. Dans ce sens, la propriété, c’est fhomme, c’est l’homme maître des choses : elle le réfléchit tel qu’il est, et par conséquent dans scs situations diverses, dans ses états successifs.

Le rapport de l’homme à la terre qu’il habite est la première loi de son existence physique; le rapport de l’homme à la terre comme objet de possession , est au.ssi dans la société un rapport nécessaire. Dans l’histoire de la société et de la propriété , l’un des termes révèle l’autre ; un état donné de la société appelle ou suppose dans la propriété un état correspondant. Ce rapport entre l’état de la société et de la propriété se manifeste de lui-même dans l’ordre politique , et fonde les grandes distinctions de faristocratic et de la démocratie par la concentration

OU la division des terres. Mais il se produit sous des formes plus nonilireuses et avec des applications plus variées dans l’ordre civil : là, une classe de persotines appelle presque toujours une classe correspondante de propriétés. — Le moyen-âge est la plus ample démonstration de cette loi sociale.

Rome , dans la première période , ne reconnaît , dans l’intérieur de la Cité, que des citoyens, et elle ne reconnaît dans son territoire qu’un seul genre de propriété foncière , la propriété romaine. — 11 y a unité dans la condition civile du propriétaire et de la propriété territoriale.

Nous rechercherons plus tard comment le droit de propriété sortira de l’étroite enceinte dans laquelle se trouve renfermé le domaine Quiritaire.

Nous avons vu le Romain propriétaire, à Rome et dans l’Ager romanus ; il faut le voir débiteur ou créancier ; ce qui nous conduit à l’obligation' civile.