VI. — Transaction. — Son caractère mixte

S 3. — Moyens de rescision sous le droit des XII Tables. — Contrats stricti juris et' bonæ fidei.

S 4. — Transport des obligations et des droits.

S 5. — Libération des obligations.

S 6. — Délits comme principe d'obligation civile. — Classification des faits. — Action noxale.

§ t'f. — PBINCIPE DE l’obligation CIVILE,

Le grand principe de l’unité, qui s’est appliqué successivement à la cité, à la famille, à la propriété, s’appliquera-t-il aussi à l’obligation?

Sous la Loi des XII Tables, avant l’institution du Préteur, on ne connaissait en droit qu’une seule nature d’o-

bligation, I’obligation civile, laquelle naissait d’un contrat ou d’un délit ‘ .

Par l’obligation , le citoyen engageait sa foi envers un autre citoyen ; il s’obligeait à donner , à faire , à ne pas faire; il diminuait sa liberté antérieure par rapport à celui qui devenait son créancier. En engageant sa foi , en restreignant sa liberté première à l’égard d’un citoyen , c’était sa personne même qu’il engageait. Il cessait de s’appartenir complètement à lui-même; il n’était plus sien , necsuus, racine des mots nexus, nexlm, selon l’étymologie, du moins, donnée par Varron*. Le débiteur lié envers le créancier est appelé nexus , et son obligation , qui est un lien personnel, est appelée nexim Le;«« nexi contient donc le droit du créancier et l’obligation corrélative du débiteur, ce qui constitue le lien de droit dans sa force morale et obligatoire, \ejusinpersonam.

De cette notion fondamentale de l’obligation civile, la logique des premiers temps tire directement d’inexorables conclusions ; c’est que la personne tout entière du débiteur est affectée à la sûreté de son engagement ; que si le débiteur ne remplit pas son obligation, s’il n’est pas dégagé de son lien (solulus), il est le gage naturel de son créancier; que, faute de paiement, le débiteur appartient au créancier , et que non seulement il lui appartient comme individu, mais dans sa personne civile, c’est-à-dire dans sa qualité de père de famille et avec'les

1 Omnis obligatio vel ex contractu nascitur , vel ex^delicto. ( Gains, III. § 8.)

3 De Ling. lat., vi. 5. G. Hugo critique, sans donner aucun motif, l’étymologie de Varron , qui fut qualifié le plus docte des Romains.

3 Quelquefois aussi nexus.

CllAP. IV. DROIT DES XII TABLES. KECT. IV. 135

enfants qui sont sa cliose. C’est par cette logique du droit primitif que la servitude s’appesantit sur la classe des débiteurs, des nexi, des addicti*. Bien que citoyens et ingénus, ils sont, après jugement, livrés au créancier, qui peut d’abord les retenir chez lui pendant soixante jours, dans une prison particulière , les lier d’une chaîne en fer, du poids de quinze livres , les conduire sur la place publique pendant trois jours de marché , en proclamant la dette et le jugement, puis les vendre au-delà du Tibre®; et même, d’après le témoignage d’Aulu-Gelle, de Quintillien , de Tertullien , le débiteur, qui avait plusieurs créanciers, pouvait être mis à mort, et les créanciers avaient la faculté de se partager le corps du débiteur qui leur était livré, addicti sibi homixis. Mais ce droit, qui ne peut être révoqué en doute , n’était que comminatoire contre les débiteurs®. L’histoire ne dit pas que la menace ait jamais été réalisée; et cependant Tite-Live enregistre

4 Les addicti sont les nexi livrés , après jugement , à leurs créanciers. Au temps de la réforme des lois grecques , faite par 5>olon , les pauvres, accablés de dettes , donnaient aux riches le sixième du pro- > duit de la terre qu’il labouraient , ou empruntaient en donnant leur personne pour sûreté du prêt.

Il en était de même en Egypte. ( Pastobf.t, Wirl. de la Législ.,t. ir. p. 240. ) — S'ils ne payaient pas , ils étaient adjugés au créancier , qui les retenait comme esclaves, ou les envoyait vendre en pays étranger. Plusieurs trafiquaient de leurs enfants. (Plutarque, Vie de Solon,

$ XXIII. Paslorel, Hist. de la Lègisl., t. vi. p. 171. ) — 'Solon défendit de donner son corps pour gage. ( Plutarque, Solon , § xx. )

5 Tab. III. 4. S. 6. — D. de Verb. Sig. ccxxxiv. § 2 ( G.iius. ) — Aulu-Gell. , XX. 1 : Trans Tiberim veniim ibant.

6 CAPITE P.V.XAS DABAT SECABF. SI VF.l.LENT, ATQUEPABTIBI

COBPCS ADDICTI SIBI IIOMINIS. (Autu-Gell. , XX. I.

Sur cette question, plus curieuse qu'utile, on [>eut consulter, eu v

avec une sorte de complaisance les plaintes des débiteurs et les rigueurs des créanciers. Au surplus , et en écartant même le droit de vie et de mort , jamais le principe que l'obligation est un lien personnel n’a été plus énergiquement traduit par les faits et par les lois.

La conséquence matérielle est tombée dans la suite ; mais le principe de l'obligation , comme lien de droit et personnel , vinculum aunis , est resté le fondement des obligations dans le droit civil de Rome et des nations’.

De ce principe , que l’obligation était essentiellement un lien civil de la personne , dérivaient des effets Juridiques que l’on ne saurait comprendre aujourd’hui , qu’en

tre, Quintill., Instit. Oral., ni. 6. — Tertull., Apologet., c. 4, pour les textes. — Quant aux opinions des auteurs contemporains : G. Hugo, Hist. D. R. I. § 149; — Niebuhr, t. ii. p. 379. n® 490; — M. Michelet, Ilist. Rom., 1. 1;— M. Blondeau (Instit.) Appendice, i. p. 43t; — M. Giraud , Hist. du D. R. — L. XII Tab. Append., p. 472, se rendent tous à l’autorité des textes. — Des auteurs aussi très-recommandables dans la science du droit s’y refusent cependant ; mais il nous semble qu’en regardant la disposition ou la peine comme eommina' toire , on peut tout concilier.

7 Un publiciste célèbre de notre époque , M. le duc de Broglie , a représenté la Contrainte par eorpt comme une des dernières formes de la torture : « La Contrainte par corps , a-t-il dit, n’est à bien, prendre X que la question, conservée en matière civile, après qu’elle a dis- > paru en matière criminelle. La souffrance qui résuite de la première X est moins poignante, moins amère , moins déchirante, que celle qui ,x caractérisait autrefois la Question ; mais, en revanche , elle est plus X longue , et ce qui se perd en intensité se regagne en durée. » (Revue FBANçxisE, 1828, et à la Cii. des Pairs. )

N’est-il pas plus exact, en droit, de reconnaître que la Contrainte par corps est la conséquence pertonnelle et rigoureuse du principe même de l’obligation civile?

les rapprochant du principe lui -même appliqué avec une logique rigoureuse ;

Ainsi, <“ aucune obligation ne pouvait être valablement contractée par l’esclave et par le fils de famille en leur propre nom; car l’esclave n’a pas de personne civile de laquelle puisse partir l’obligation*, et le fils de famille n’est censé faire avec le père qu’une seule personne civile : fun et fautre ne pouvaient donc contracter, comme ils ne pouvaient acquérir, que pour le maître et le chef de famille;

Ainsi , 2® l’obligation , toute personnelle en principe , s’éteignait par l’adrogation dans la personne de fadrogé , qui cessait d’être civilement capable , et ne pouvait pas- , scrsurla tête de l’adrogeant, qui ne l’avait pas contractée personnellement; principe tellement impérieux qu’il limitait dans ses effets le mode d’acquérir , ptr universitatem, résultant de l’adrogation;

Ainsi, 3® les obligations ne pouvaient être l’objet de la cESSio IX JURE, comme les autres droits incorporels, tels que l’usufruit, les servitudes, le droit d’hérédité; car la CESSio in jure supposait une vindication fictive de la propriété. Il aurait fallu que le tiers revendiquant pût dire fictivement devant le Magistrat qu’il avait un droit sur le débiteur ; mais comment la fiction juridique, qui doit être l’image de la vérité, aurait-elle été possible, puisque la personne du débiteur s’était engagée envers tel citoyen et non envers tel autre? — Il fallait donc nécessairement qu’il intervînt, par l’ordre du créancier et

8 Iq personam servilem nulla cadit obligatio ( D. de Reg. Jur., i..