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Ainsi Portalis , après avoii’ parlé comme législateur, voulait, comme jurisconsulte, remettre la génération nouvelle dans les véritables voies de la science.

Le Droit , il faut le reconnaître sous l'inspiration de Portalis lui-même , ne peut grandir de nos joui'S que par les moyens et la puissance qui l’ont fait si grand autrefois en France, et principalement au XVI® siècle. Le génie de Cujas , inspiré par les jurisconsultes romains et une connaissance approfondie de l’antiquité, avait renouvelé le droit par riiisloire. C’est le mouvement interrompu de cette glorieuse École, qui a été repris et heureusement continué par l’Allemagne contemporaine. G. Hugo et Savigny , malgré la distance des siècles , sont des disciples de Cujas et de Doneau. La France, renfermée d’abord , par sa récente Codification , dans les nécessités de l’exégèse, n’a retrouvé l’ardeur de ses élans vers la science qu’en remontant aux sources vives du Droit, à l’étude des textes déjà connus ou nouvellement découverts. — La publication du manuscrit de Gains a constitué pour nous une ère

XVÜj IMRODLCTIOM.

nouvelle. Ce livre a ranimé une foi qui était près de s’éteindre. Il a dissipé les ténèbres dans lesquelles combattaient quelquefois encore les jurisconsultes du xvf siècle. Notre âge ne peut prétendre, sans doute, à reproduire les immdltels travaux du siècle de la Jurisprudence; mais il peut aspirer, du moins, à marquer, à suivre la filiation, des idées, avec les précieux débris de l’antiquité romaine, et à conquérir sur plusieurs points une tbéorie plus précise et plus complète. C’est à l’iiistoire du Droit à favoriser ce résultat, et à mettre en lumière les principes de justice , de raison , de spiritualisme social , qui se sont développés avec les lois romaines.

« La plupart des auteurs qui censurent le Droit » romain avec autant d’amertume que de légèreté » ( disaient les rédacteur du Code dans le Dis- » cours préliminaire) blasphèment ce qu’ils ignorent. » On en sera bientôt convaincu si, dans les Collec- » lions qui nous ont transmis ce droit, on sait dis- » tinguer les lois qui ont mérité d’être appelées la B ii.vKSox ÉciUTE, d’avec celles qui tenaient à des in- » stitutions particulières, éli’angères à notre situation

)i et à nos usages. » — La distinction faite par Tronchet et Portalis est le trait de lumière jeté sur l’étude du droit romain. Les institutions particulières

des Romains, formes périssables d’une *s:ociété qui est loin de nous, resteront comme ensevelies dans l’histoire; mais les principes généraux el la philosophie même du droit romain seront toujours l’objet de la science, et l’une des bases de la société civile.

— « Jeunes gens (disait, en 1820, le savant Mer-

• lin) Jeunes gens, qui voulez parcourir la carrière » de la Jurisprudence, étudiez, étudiez sans relâche » les Lois Romaines , et familiarisez-vous avec leur

• langage, qui a souvent un caractère tout particn- » lier : sans cela, vous ne serez jamais que des » Praticiens , toujours exposés à prendre les erreurs les

• plus graves pour les vérités les plus constantes*. »

Nous prenons donc Rome pour point de départ.

— Toutefois , nous n’avons pas l’intention de présenter riiistoire externe du droit romain , à laquelle

* Meblin, Questions de Droit, v<> héritier, § iii, 3« édit. (1820), p. 340, note. I.

ont été consacrés , de nos jours , des travaux approfondis, et notamment en Allemagne ceux de Ch. Haubold , en France ceux de MM. Berriat-Saint-Prix et Giraud, sur les collections de Droit et les institutions romaines. Leurs recherches et leurs tableaux se soutiennent , se complètent réciproquement : dans son ensemble, l’œuvre paraît accomplie. — On ne peut en dire autant de l’histoire interne du droit romain , de cette œuvre magnifique pour laquelle il faudrait le génie d’un jurisconsulte qui planerait sur le droit et ses développements à travers les siècles, comme le génie de Bossuet sur l’histoire universelle et le Christianisme , comme le génie de Montesquieu sur les révolutions du Droit politique. — L’histoire de G. Hugo n’est qu’une savante ébauche où viennent se réunir de patientes recherches, des aperçus profonds, mais où manque le souille divin du génie qui crée et vivifie. — Savigny, dans la tranquille majesté de sa gloire historique, a entrevu la théorie épurée des Lois romaines ; mais il a conçu son Traité du droit romain en vue de l’Allemagne, qui suit le droit romain comme législation positive , au lieu de

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INTROPUCTION.

récrire pour l’Europe ou pour la France, la patrie de ses pères. Il était digne de réaliser la pensée de Leibnitz , qui disait , à vingt ans , dans sa 'Vot>o Melhodtu : « L’histoire interne du droit contient la substance même du droit. » Mais , pour cette grande création, ce n’était pas trop peut-être de la vie et du génie tout entier de celui 'qui fut, dans le Traité de la possession, l’émule de Doneau, cet autre réfugié français de l’école de Bourges, qui n’eut pas, dans les troubles religieux du xvi® siècle, la prudente réserve de Cujas.

Les travaux exécutés en France sur les Institutes, par l’Ecole contemporaine , sont d’un puissant secours. Il y aurait injustice à ne pas reconnaître les services successivement rendus , de nos jours , à la science du droit romain par MM. Dupin aîné , Blondeau et Ducaurroi ; — par MM. Giraud , Pellat , Ortolan , Etienne et Bonjean. M. Troplong a jeté aussi ua VI intérêt sur une époque de l’histoire, en retlierchant l’influence du christianisme sur le droit privé des Romains. Nous voudrions pouvoir dire qu’il suffit, en ce moment , de résumer l’œuvre d’un grand histo-

XXIJ INTHODICTION.

rien du Droit , pour arriver aux origines de notre Droit «lational ; mais , nous le confessons à regret , cet historien , ce Montesquieu du droit civil nous manque. Heureusement, du moins, nous avons pour nous guider le flambeau de Gaius , qui , placé entre la Loi des XII Tables et le droit des Jurisconsultes , nous montre le lien des deux époques , et jette sur elles une égale lumière.

Dans riiistüire du droit , l’époque de la République romaine , depuis les premiers temps jusqu’à l’avènement d’Auguste , est représentée par le droit CIVIL DE ROME ; l’épo(jue de l’Empii-e est représentée par LE DROIT ROM.\i.N proprement dit.

Le Droit civil , sous la République , comprend deux périodes : la Loi des XII Tables , le Droit prétorien.

Le Droit romain , sous l’Empire , en comprend deux aussi ; le droit romain de l’Ecole Stoïcienne, à partir du jurisconsulte Labéon, sous .\uguste; le droit romain sous rinlluence Chrétienne, à partir de l’empereur Constantin.

xxiij

Mais nous ne pouvons suivre ici l’ordre rigoureux tle CCS diverses phases. Nous ne faisons pas isoléiiient riiistoire générale du Droit romain; et en exposant le droit de la République et dç ' l’Empire , nous ne devons pas perdre de vue notre but principal , qui est l’histoire du Droit français.

L’Époque romaine pure, dégagée de tout autre élément , comprend , dans notre livre , les deux premières périodes seulement, ou le Droit des XII Tables et le Droit prétorien. Nous avons chercbé à concentrer, dans cette ère de la République, l’esprit des lois et des mœurs romaines, de manière à nous bien assurer des principes qui se répandront sur le monde, et se modifieront, sous l’influence successive du Stoïcisme et du Christianisme. Déjà même, avant de clore cette époque , nous aurons reconnu le principe qui servira de base à la grande École des Jurisconsultes : Cicéron aura puisé dans le sein du stoïcisme et produit dans ses beaux traités, à l’cxpiration de la Républûjue, la pbilosopbie du Droit.

Au terme de cet Age, que nous qualifions spécialement d’Époquc romaine , nous sortons de Rome et

du monde soumis à ses lois ; nous entrons dans les Gaules ; nous y suivons Jules César. Sur cette terre féconde , où s’est agité le monde Celtique , nous rechercherons avec ‘Jules César lui-même, en complétant les données juridiques et les observations de ses Commentaires par les Coutumes galloises et bretonnes qui ont vécu du même esprit , nous rechercherons l’esprit général des lois et des mœurs galliques. En plaçant ainsi l’Époque celtique entre l'Époque romaine et l’Époque gallo-romaine , nous obtenons le grand avantage de ne pas intervertir , dans l’histoire du Droit, l’ordre chronologique, et de rôprésenter avec vérité l’ensemble des institutions qui auront à subir, plus tard, l’action incessante de la civilisation romaine. — La conquête de César met en présence Rome antique et la Gaule barbare. Rome , pour la première fois, entre en communication directe avec les peuples de l’intérieur des Gaules ; et la Gaule Chevelue, dernière conquête vraiment incorporée au territoire romain , subira l’influence du Droit civil de Rome , même avant qu’il se soit modifié sous l’action des jurisconsultes stoïciens et des empereurs chrétiens.

Le tableau du Droit celtique se plaçait donc naturellement entre le Droit civil de la République et le Droit romain de l’Empire. Les recherches des Origines gaidoises , qui n’ont pas été jusqu’à présent curieusement explorées au. point de vue du Droit , devenaient , dans notre Histoire , l’un des préliminaires indispensables car les vaincus n’ont pas entièrement dépouillé leurs coutumes primitives devant les lois du peuple vainqueur : et si l’assimilation a été facile et puissante sur un grand nombre de points, il y a eu constante résistance, au moins sur un point capital. 11 était nécessaire de chercher, de saisir l’entière raison de l’assimilation et de la résistance, dans le parallèle des mœurs ou des institutions de la Cité romaine et de la Gaule barbare.

Quand ce rapprochement est fait , et que l’esprit du lecteur peut entrevoir déjà les conséquences qui seront données par la force des choses , alors doit apparaitre le droit romain de l’Empire ; alors la philosophie du droit, considérée au point de vue de la doctrine stoïcienne et de l’idée chrétienne, doit prendre sa place dans l’iiistoire , et marquer pour nous la

IXTRODL’CTIOX.

troisième Époque qui s’étend jusqu’au vi® siècle, jusqu’à l’établissement des peuples Germaniques sur le sol gallo-romain. — Le Droit romain de l’Empire , non avec l’immensité de ses détails , mais avec la grandeur de ses principes, visiblement unis à ceux du Chistianisme, devait logiquement après le Droit civil de Rome, après le Droit. celtique , se placer à à l’entrée de notre histoire , et ouvrir l’Époque galloromaine. C’est en effet le droit romain de l’école des jurisconsultes qui a développpé les germes déposés dans les mœurs galliques, et c’e.st surtout l’alliance du droit romain et du christianisme qui a lait le caractère distinctif , le fonds inépuisable de la civilisation des Gaules et de la France.

Au surplus , nous le déclarons ouvertement , l’alliance du droit romain et du cbristianisme, soit dans la nature intime de leur principe , soit dans leur action sur la société , c’est là une pensée fondamentale dans notre livre; c’est le principe d'unité qui en soutient toutes les parties , cl le point de vue , nouveau peutêtre dans riiistoire du droit, auquel nous nous sommes principalement attaché, sans jamais y sacrifier la vérité

INTRODrCTIO.V.

'Sïii

des faits. Après les travaux accomplis jusqu’à ce jour, il nous a paru qu’il restait encore à manifester par l’iiistoire le rapport essentiel et philosophique du droit romain avec le christianisme , agissant d’abord l’un et l’autre dans des sphères séparées , et s’associant ensuite dans le monde moderne comme éléments civilisateurs.

Cependant , et nous rtous empressons de le reconnaître , le droit romain et le christianisme ne contiennent pas toute l’histoire de l’ancien Droit français , toute la substance de notre Droit moderne. La division de la France en pays coutumiers et pays de droit écrit est un fait continué par la Jurisprudence parlementaire, mais bien plus ancien que nos Parlements; car nous en retrouverons la racine jusque dans nos origines gallicanes. Malgré ses nombreuses diversités , le Droit coutumier avait, à sa base, des principes uniformes, un entre autres, qui avait une grande valeur morale, l’esprit de famille. L’École coutumière, en France , a été illustrée par les noms d’éminents jurisconsultes ; elle se sentit même assez forte , au milieu du xvu® siècle, pour déclarer, contre la maxi-

XXVllJ INTRODUCTION.

me jusqu’alors reçue , que la Coutume de Paris , et non le Droit romain, était le droit commun de la France*. 11 faut donc nécessairement tenir grand compte et faire une étude approfondie des Coutumes nationales.

Les Coutumes , dont le développement s’épanouissait avec un légitime orgueil . après l’âge des Dumoulin, des Guy - Coquille , des Loyseau et des d’Argcntré , s’étaient lentement formées sous l’influence de races et de conquêtes, de mœurs et d’institutions, de lois et de civilisations diverses ; elles avaient subi sur plusieurs points de complètes transformations. Pour faire l’iiistoire de l’ancien Droit français , il faut par conséquent suivre les Coutumes dans ce long travail des siècles.

DnfUT Gallique , recueilli principalement dans les Commentaires d« Jules César, le Code de Iloweldda, les très-anciennes coutumes de Bretagne ;

Droit Gallo-Romain , depuis l’Edit provincial jusques et y compris le Code d’Alaric ;

* Bhodf.au , Comni. sur la Coût, de Paris, in principio. — DeLaciiiÈnu, fttalilisseuienls de Saint-Louis (Ordonnances, t. i. aux notes).

IKTRODDCTION, xxix

Droit Germanique, implanté sur le sol conqyis, et dont M. Pardessus a profondément suivi et mis à découvert les racines, dans ses dissertations sur la Loi Sauque ;

Droit Mixte des Époques Mérovingienne et Carlovingienne, où viennent se réunir les antiques Conciles des Gaules, les Formules de Marculfe, les Chartes mérovingiennes , les Décrets des rois de la première race, les Capitulaires^ de la race de Charlemagne;

Droit Canonique , principalement au moyen-âge , et Renaissance du Droit Romain aux xii* et xiii* siècles;

Droit Féodal, dont le Livre des Fiefs, les Assises de Jérusalem retrouvées et renouvelées de nos jours, les Coutumes de Beaumanoir et les Établissements de Saint -Louis , réfléchissent, sous différents aspects, l’image primitive et les grandes modifications;

Droit Coutumier , considéré d’un point de vue général , par rapport à la topographie de la France , à la diversité des races qui ont occupé le territoire , aux caractères distincts et permanents des principales Provinces; et considéré d’un point de vue plus spécial ,

par rapport aux sources originales et traditionnelles , telles que les Cartulaires , le Polyptique d’Irminon auquel se rattache aujourd'hui un si beau monument d’érudition *, les Chartes d’affranchissements des serfs et villages , les Chartes des communes , les Statuts des villes méridionales , les Monuments de la Renaissance romaine et du Droit ecclésiastique', les Olim , les Vieux Coutumiers des xiii® , xiv' et xv' siècles , la Rédaction ofiiciclle et la Rél’ormation du xvi® :

Telles sont les couches successives, telle est la géologie morale, par l’étude desquelles nous devrons arriver à LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DrOIT CoUTUMIER , en marquant les grandes diversités qui distinguent les pays de Coutumes et les pays de Droit écrit.

Nous étudierons emsuite l’action de la Royauté sur le droit civil par les ordonnances, et l’action bien supérieure des Jurisconsultes français dans nos écoles scientifiques du Droit Romain et du Droit coutumier.

* Polyptique de l’abbb Ibminon , avec Prolégomènes, Commentaire et Éclaircissements, par M. B. Guéhabd, de l'Institut (183L-— 18-M).

I>TRODCCTION.

Et dans cette vaste exposition des âges et des monuments, des coutumes et des révolutions sociales ou juridiques, nous ne perdrons point de vue l'intervention, tantôt manifeste, tantôt cachée, mais continue, mais toujours active, du droit romain et du christianisme, représentée par les Évêques et les Papes, par les Légistes et les Rois. Nous suivrons le droit romain et le catholicisme dans leurs luttes laborieuses avec les autres éléments de la société , pour les conquérir et les assimiler à leur principe civilisateur. — Fidèle ainsi à l’objet principal de notre Livre, nous tâcherons de saisir et de suivre dans sa marche, ses interruptions, ses alliances et ses transformations, la pensée civilisatrice qui , des Conciles de la Gaule et des Capitulaires de Charlemagne, qui de l’école d’irnerius et de Pierre De Fontaines, des Établissements de saint Louis et du Livre de Beaumanoir, a conduit nos lois civiles, à travers les âges de la Féodalité et de la Monarchie française , jusrju’à la Révolution de 1789.

Là un monde nouveau nous apparait.

Dans reeuvre divine de la création , lorsque le