VI. — Système des possessions de biens ou successions pré

toriennes. — Parallélisme du Droit prétorien et du Droit civil.

VIL — Caractère du droit conféré par les successions gréloriciennes.

VIII. — Caractère de la possession de biens purement confirmative de l'hérédité testamentaire ou légitime.

IX — Différence essentielle entre le principe de l'hérédité civile et le principe de la succession prétorienne.

$ 1*'. — CHANGEllENTS PAB BAPPOBT AUX ÉPOUX.

I. — Lesobstacle$ existants entre les classes patricienne et plébéienne, relativement au mariage, furent attaqués, dès les premiers temps de la Loi des XII Tables, par un plébiscite qui entra, quoiqu’avec lenteur, dans les mœurs de l’aristocratie romaine. — A la fin de la deuxième période [757], la Loi Julia, de maritandis ordinibus, alla plus loin : elle permit le mariage entre les patriciens et les affranchis * ; elle maintint toutefois la barrière , d’une part, entre les femmes affranchies et les sénateurs ou leurs descendants, jusqu’au troisième degré; d’autre part, entre les affranchis et les filles des sénateurs , jusqu’au même degré de descendance *.

L’ancienne prohibition du Connubium entre les Ci-

1 Sur ta Loi Canuleia, voir *uprA, p. 106. — Hottmaim rapporte la loi à Jules César, Haubold larapporte à Auguste[757].Ut palririit liceret libertinas uxores, praeterquam si senatores seuatorumve liberi essent.

( Eolom. , Index legum. ) — Dans la loi Pappia-Poppæa , qui a remplacé ta loi Julia , de JUarit. ordtn., il est dit omnibut ingenuii, au lieu des mots ut palrieiis ( D., xxiii. 2. 23. 1 ; ce qui appuie l’opinion , cependant douteuse -, qu’avant cette loi le mariage était prohibé entre les ingénus et les affranchis. ( D. Trekel , tur BrUion , de RU. nupl. op. ntn., p. 842. ) L’exemple de l'a/TraNchte Hispala , qui dénonça les Bacchanales et à qui le sénat permit le mariage avec un ingénu, n’est pas applicable ; car elle était en même temps courtieane, et il y avait l’empéchement d'honnêteté, levé par le sénat en 568. (Til. Li«.,xxxix. 18.)

2 La même prohibition était exprimée pour le mariage avec des femmes livrées aux jeux de la scène , ou Allés de père ou mère de condition scénique.

D., XXIII. 2. 44 , de Ritu nupt. (Paul. ) : Lege Julia ita cavetur :

O Qui senator est , quive filius iieposve ex Alio , pronepos ex Alio nato ,

■ cujus eorum est , erit : ne quis eorum sponsam uxoremve scieus dolo

toyens romains et les Étrangers conserva sa force. La Loi Memia, de CivUate [735], statuait que les enfants nés de deux époux, dont l’un était étranger, suivraient la condition la plus défavorable®; cependant, si le mariage était contracté de bonne foi avec une étrangère par un citoyen romain , l’enfant né de cette union était légitime : cela passait même pour une ancienne exception*.

Le Droit prétorien ne toucha point à la constitution personnelle de la famille ; mais l’altération des mœurs et l’influence des relations de Rome avec la Grèce y portèrent une profonde atteinte. Di'jà , vers le milieu du VI* siècle, la situation de l’épouse s’était gravement modifiée dans la maison conjugale. Impatientes du joug, les femmes tendaient à l’indépendance. La richesse des institutions testamentaires ou des legs faits à leur profit, le luxe qui en dérivait, l’orgueil qu’elles pui.saient dans la supériorité de leur fortune sur celle de leurs maris, corrompaient les mœurs antiques de la famille. Porcins Caton, du haut de la tribune, en 558, reprochait avec

» malo habeto libertinam aat eam quæ ipsa , cujusve pater inaterve » ariem ludicram facit , fecerit. Neve senatoris Qlia , neptisve ex lilio, >proneptis ex nepote nata, Olio nato, nata : libertino eive qui ipse « cujusve pater, materve arteni ludicram facit , fecerit : sponsa , nup- » tave scieus, dolo malo esto, si neve quis eonim dolo malo sciens spou- « sam ,uxoremve eam babeto.»— La probibition pour les personnes de condition scénique fut confirmée par Valentinieu en 464 , et fut abolie par Justinien en 534. » {Cod. Jutt., v. 6. 7. — v. 4. 23. 28.)

3 Deterioris parentis conditionem sequi Jubet. ( f 7p. Frag. v. § 68.)

4 Gains , ii. §§ 142. 143 ; Simile jus olim fuit in ejus persona cujus Domine ex senatus consulto erroris causa probatur, quia forte ex peregrina , vel Latina quæ per errorem quasi civis romana uxor ducta esaet , uatus esset.

force aux femmes romaines d’envier la liberté et même la licence de toutes choses , et aux citoyens romains de n’avoir pas conservé le droit et la majesté de l’homme , JUS MAJESTATEMQUE viRi *. Mais CCS reproches sévères du Censeur ne pouvaient enchaîner le mal. L’influence de la Grèce se répandait de plus en plus dans Rome, cette influence dont Pline l'ancien a sévèrement caractérisé les tristes résultats , deux siècles après Caton, quand il a dit « que les Grecs étaient les pères de tous les vices®. » La femme, d’origine grecque, hautaine dans son attitude et sa parole, demandait fièrement au chevalier romain « si elle n’était qu’une étrangère dans sa maison’'. » — Aussi l’imitation de la Grèce et l’amour des femmes pour la liberté domestique apportèrent un grand changement dans la constitution de la famille romaine. Le mariage per usum qui ne produisait plus la puissance maritale ou la manus , par l'habitude facile de l’interruption annale, devint le mode le plus fréquent dans l’usage. On l’a qualifié de mariage libre ; et pour la femme , affranchie de l’autorité maritale , c’était vraiment le libre mariage, comparativement à l’union, plus rare désormais, qui se contractait parla Coemption ou la Confarréation.

Le mariage libre entraînait à sa suite la facilité du divorce. Le divorce, que le mari seul , selon les anciennes

s Omnium rerum libertatem , imo licentiam desiderant. (T>(. Liv.,

*xxiv. 2.)

6 Græci , vitiorum omnium geuitores. {Ptin., Hisl. nai., xv. 5. )

7 Cicéron , en partant de la femme de son frère Quintus , soeur du grec Atticus, écrivait à celui-ci ; « Niliil meo fratre leiiius, niliil aspe- «riiis tua«orore.... Illa, audientibus nobis : Eco sum, inquit, hic «HosiMTA? » {Episi. ad Au., v. 1.)

216 UV. I. — ÉPOQUE ROMAINE,

lois , pouvait exercer, devint un droit égal en faveur de la femme ; et la répudiation de la part des époux , comme de la part des fiancés, devint aussi une faculté réciproque

II. — Ce changement dans la constitution personnelle de la famille en produisit un très-important dans la constitution réelle, ou les rapports des époux quant aux biens.

Dans les mœurs primitives de Rome , comme on l’a vu , la femme était presque toujours placée in manu ma^ riti, sous une puissance absolue, identique à la puissance paternelle , applicable à la fois à la personne et aux biens. Si la future épouse était sui juris , et propriétaire de certaines choses avant son mariage , ses biens , par l’effet de son union , étaient acquis au mari à titre universel. — Si, avant son mariage, la fille romaine était sous la puissance de son père ou de son aïeul, alieni juris, elle n’avait rien en propre et ne pouvait ainsi rien apporter à son mari ; mais, d’après un ancien usage, attesté par S. Sulpicius et Varron , le futur époux , au jour des fiançailles, stipulait du père que sa fille lui serait donnée en mariage, avec une somme déterminée*. Le père promettait solennellement, spondebat; et, selon Varron , la somme promise était qualifiée spoxsa , comme

8 D., XXV. 2. 8, de Div. et Rep. — xxin. 3. 38 , de Solut. matr. , et Brissonn., de Verb. signif., v» Repudium : Repudium non nuptiaruni tantum diremptionem, renunciationemve, sed et sponsalium signilicat.

9 S. Sulpicius in libro quem scripsit de doliOus ; qui uxorem ducturus erat,.... slipulabalur eam in matrimonium diictum iri. Cui deturus erat itidem , spondebat daturum. (De là vint le mot spcnsalia, fiançailles. ) (Aulu-GelL, iv. 4. — Brisson., de Rit. nupt., p. 207.)

la fiancée, et quelquefois sponsio'®. Le mot dos, qui est (l’origine grecque , n’existait pas encore dans la langue du droit*'; mais l’expression datio, rapprochée de l’idée de mariage , se trouve dans un monument précieux de l’an 568 , le sénatus-consulte sur les Bacchanales; et Plaute disait, déjà, que la dot c’est de l’argent, dos pectMA EST**. La somme promise par le père au jour des fiançailles était déposée quelquefois, en attendant les noces, entre les mains des Aruspices , ou donnée le jour du mariage : elle était vraiment un don acquis au mari par la tradition de la somme, donum, datio, dos.

Dans le premier cas , où la future était sui juris , où le mari devenait propriétaire à titre universel des hiens apportés par la femme, le mari était certainement, dans toute la force de l’expression , le maître des biens ou de la dot, dominas dolis. — Dans le second cas, et en appliquant la qualification de dot à la somme versée par le père de famille entre les mains de son gendre, le mari donataire était encore , dans le sens propre, le maître de la dot.

10 « Spondebalur pecunia aut filia nuptianim causa.... Appellabatur > et peeunia, et quæ desponsa erat, sponsa....-, » quæ pecunia inter se contra sponsum rogata erat, dicta tpontio; cui desponsa quæ erat , tpontus. ( Yarro, de Ling. lat., vi. § 70. )

11 Vasbo , V. § 17S : Pecunia vocabuluin mutât. Dos, si nuptiarum causa data, hæc græce îutîvtj , ita enim hoc Siculi. — Festcs : dotera madlfestum est ex græco esse.

13 Utique Feceniæ Hispalæ datio Utique ei ingenuo nubere liee-

rel. (Til. Liv., xxxix. 19.) Pulchra dos pecunia est. (Plaul., Epid., ii. sc. I. V. 11. ) — CicÉBON applique le nom de dot même aux biens de de la femme en puissance : « Quem mulier viro in inanum convenit , omnfa quæ mulitris fuerunt viri fiunt dotis nomixe. » — Topic. iv.

Droit absolu sur les biens ayant appartenu à la femme avant son mariage, ou sur les valeurs données en vue des justes noces; tel était le résultat nécessaire du mariage qui entraînait la mams.

Si donc l’on croit devoir, avec Plaute et Cicéron, appliquer le nom de dot aux biens apportés par la femme ou à la somme fournie par le père , on trouve ici l’origine de la dot; mais il est évident qu’aucun régime DOTAL ne pouvait exister dans ce système de propriété absolue et irrévocable ; et c’est seulement à mesure qu’on s’éloignera de l’idée de puissance , de propriété absolue , que l’on pourra trouver l’origine du régime dotal et de la dotalité des biens.

Le divorce était permis au mari seul sous le droit des XII Tables ; et la femme , dont le lien était brisé , ne pouvait avoir, selon la .sévère application des principes , aucun droit de reprise sur les biens apportés ou donnés. La confusion de ces biens avec ceux de son mari était un fait irrévocablement accompli. Sp. Carvilius Ruga, bomme de noble race , ayant répudié sa femme vers l’an 520, ne fit aucune restitution. « Il est de tradition, dit Aulu- » Celle , que , pendant près de cinq cents ans , il n’y eut » dans la Ville, ni dans le Latium, aucune caution , au- » cune action relative aux biens de la femme mariée. Le » besoin, sans doute, ne s’en était pas faitsentii^, parce » que l’on ne voyait pas alors de mariage dissous par le » divorce. Aussi Servius Sulpicius, dans son Traité de » dolibus , a écrit que pour la première fois, après le di- » vorce de Carvilius Ruga, on a regardé comme néees-

0 saire la caution des biens de la femme , rei uxoriœ **. » — Cicéron nous apprend, dans les Offices, que l’action rei uxoriœ était une action de bonne foi, portée devant les arbitres'*. — Ainsi l’exercice du divorce introduisit, au commencement du vi® siècle, dans la confusion primitive des patrimoines de la femme et du mari , une distinction possible , un cas de restitution de la res uxoria , malgré la force de la manus et l’acquisition à titre universel.

Mais c’est à la pratique fréquente du mariage per usttm (avec l’interruption annuelle de cobabitation) , c’est au mariage libre que se rapporte le premier régime de la dot. Caton, en se plaignant de l’entraînement général des femmes romaines vers la liberté et de l’alTaiblissement du pouvoir marital , dépose du changement opéré dans les mœurs. — Par son discours sur la loi Voconia , en 385 , il constate en même temps, et l’usage de la dol apportée par la femme, et l’usage des biens réservés par elle ou exceplés de la dot. 11 nous montre la femme recevant par testament des sommes considérables, et prêtant, à titre iemutuum, son argent au mari ; puis, lorsque la femme, créancière et capable d’agir , était mécontente ou irritée contre le mari débiteur, elle le fatiguait de ses exigences ; elle ordonnait à un esclave , excepté des biens dotaux, de poursuivre son mari , de le persécuter de ses réclamations'®.

13 Nullas rfi u;roriœ neqiie actiones , neque cautiones iu urbe Romana aut in Latio fuisse.... S. Sulpicius, tum primuin cautiones rei uxoria) necessarias esse visas, scripsit. ( Àutu-Gell , iv. 3. )

14 Hæc verba excejlunt in arbitrio rei uxoriæ . melius /Equics.