III. i

15 Principio nobis mulier MAGiNAH dotem adtulit; tum inagnam pe-

Vers la fin du vi® siècle, deux résultats sont donc mis en évidence : i® l’usage très-fréquent du mariage per usum, devenu le mariage libre; 2® l’usage correspondant de la dot, sous son nom propre , d’origine grecque , avec la distinction des biens réservés et non dotaux , qui prendront plus tard aussi leur nom grec de paraphemaux*^.

Tel est le point de départ du régime de la dot. — Voyons maintenant quels sont les premiers rapports qui naissent de ce régime nouveau.

Si la future était sous la puissance de son père, elle ne pouvait, dans cette seconde période de l’bistoire du droit, pas plus que dans les temps antérieurs, constituer par elle-même aucune dot à son mari. Celui-ci recevait du père, et à titre de propriétaire, causa (lotis, le don stipulé au moment des fiançailles : mais sa propriété était résoluble en cas de divorce ; elle l’était aussi en cas de prédécès de la femme , lorsque le père avait stipulé la condition de retour. Plus tard,' le retour de la dot, au

cuniam recipit quam in viri potestate non committit. Eam pecuniam TÎro dat MDTUÀH. Postea-ubi irata facta est sebviim becbptitkjh sectari atque flagitare virum jubet. (Àulu-Gell., xvii. 6. }

Les comédies de Plaute parlent de l’esclave dotal ( DolaUm servum , act. I. SC. 1. V. 71), attaquent souvent le mariage doté, et prouvent que l’usage nouveau s’était rapidement propagé. Ainsi , dans VAsinaria (act. V. SC. 3. V. 49) la hauteur de la femme dotée est peinte par ces vers :

.... Fenta* modo domum , faxo ut scias Quid perieli sil dotalœ uxori convicium dicere:

16 Le point de vue tiré de l’influence des mœurs grecques et du mariage libre a été parfaitement traité , en premier lieu ( Revue de législation ) par AI . D’Iiauthuille , dont la perte est si regrettable , et plus récemment par M. Ginoulhiac. ( Hist. du Règ. dotal , p. 85 et suiv. )

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. f'ECT. II. 224 cas de prédécès , exista de plein droit en faveur du père, qui reprenait la dot, appelée profectice”.

Si la femme était sut juris , et avait une fortune personnelle, ses biens lui restaient propres. Seulement elle donnait, sous l’autorité de son tuteur, ou promettait solennellement une dot à son mari , dicebat dotem. Le mari qui avait reçu la dot , directement ou en vertu de l’action attachée à la dictio dotis, en devenait propriétaire. S’agissait-il d’un immeuble situé en Italie et compris dès lors parmi les res mancipi? Il en acquérait la propriété romaine par la mancipation , la cession in jure, faites causa dotis, ou par l’usucapion, s’il y avait eu simple tradition. — La dot fournie par la femme était qualifiée d’ADVENTiCE; elle était acquise au mari, et n’était point résoluble par le prédécès de la femme; elle était sujette à résolution, seulement en cas de divorce, sauf des droits particuliers de retenue, et, spécialement, la retenue d’un sixième par chaque enfant né du mariage, de manière cependant à laisser intacte la moitié de la dot'*. — La loi Julia (de marilandis ordinibus) condamna la femme qui avait , par sa faute , provoqué le divorce , à perdre sa dot en totalité.

Enfin , une dot pouvait être promise ou donnée par un tiers en faveur de la future, fille de famille, ou sui juris; et le donateur était libre de stipuler le retour à son profit, au cas du prédécès de la femme. La dot soumise

17 D. XXIII. 3. 6. de jure dotiuin : Jure succursum est patri , ul filia amissa solatii loco cederet , si redderetur dos ab ipso profecta : ne et filix amisssæ et pecuniæ daronum seutiret. (Pom;>.)

18 Propter impensas ; — propter mores; — propter liberos.

au retour conventionnel était appelée dos receptitia **'.

Quant aux objets non compris dans la dot , il était d’usage général à Rome que le mari en signât l’état ou inventaire*". Ces objets et les biens qui advenaient à la femme, pendant le mariage, étaient en dehors du pouvoir et de l’administration du mari. La femme $ui juri» les gérait , et pouvait même les aliéner sans l’autorité de son tuteur, à moins qu’ils ne fissent partie des choses mancipi.

En résumé.

Dans le mariage primitif qui produisait la manus sous la Loi des XII Tables, le principe, à l’égard des biens, c’était la confusion du patrimoine de la femme avec celui du mari, sauf, à partir du vi® siècle, le cas d’action ou de caution relative à la res uxoria pour cause de divorce. — Le mari était propriétaire à titre universel.

Dans le mariage libre, et sous l’inlluence des mœurs nouvelles, le principe était, au contraire, la distinction des patrimoines de la femme et du mari. Les biens donnés ou apportés par la femme l’étaient exclusivement , pour cause de dot et à titre singulier, lors même que la dot embrassait la totalité des biens existants*'. Tous

19 II y avait alors promittio dotis, datio doits. — La dictio doits, acte solennel, n’était applicable qu’à la femme, au père, à l'aïeul. ( Ulp. Frag. \i. de Dolibus. )

20 D. xxm. 3. 9. § 3 . Plane, si rerum libellus marito detur, ut Romæ vulgo iieri videmus; nam mulieres res, quas solet in usu babere in domo mariti , neque in dotem dat , in libellum solet conferre , eumque libellum marito offerre, ut is subscribat, quasi res acceperit; et velut cbirograplium ejus uxor retinet res quæ libelle contiuenturin (lomum ejus contulisse. {lilp.)

21 D xxiii. 3. 72. De jure dotium. ( Paul. )

, CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 223 les biens non compris dans la dot étaient de plein droit extra-dotaux ou paraphernaux .

Sous l’empire des XII Tables, il y avait une dot possible, en ce sens seulement que des biens étaient apportés ou donnés au mari; mais il n’y avait pas, pour les biens venant de la femme , de régime particulier ou distinct de l’administration maritale. Une seule personne civile existait, le mari, investi de la puissance paternelle et unique propriétaire.

Sous l’influence du Droit prétorien ou du Droit nonécrit delà seconde période, il y avait dot expressément constituée, et, de plus, régime à part des biens personnels de la femme. Pendant le mariage, deux personnes civiles existaient à l’égard des biens : le mari, propriétaire de la dot, dominas dolis, sauf résolution de droit en certains cas ; — la femme , propriétaire de ses biens extradotaux , et libre de les gérer.

Jusqu’alors, cependant , le droit du mari sur les biens de la dot n’est pas altéré ; c’est le droit du vrai propriétaire. Pour la première fois , il sera limité par Auguste , dans la loi Julia, de fu.ndo dotali**. Le mari sera toujours réputé maître de la dot , mais il ne pourra aliéner le fonds dotal situé en Italie, sans le consentement de la femme ; il ne pourra l’hypothéquer, même avec le consentement de celle-ci, qui se déciderait plus facilement à une obligation sans dessaisissement qu’à une vente avec tradition , et que le législateur veut protéger contre sa

22 Elle est ainsi désignée ; mais elle était comprise comme une disposition de la loi Julia, de maritandis ordinibut. ( Paul, Sentent. )

faiblesse présumée. La prohibition de la loi JuuA est une limitation imposée au pouvoir du mari sur la chose donnée; c’est un élément nouveau qui s’introduit dans le droit civil. Avant la loi Julia, il y avait dot, mobilière ou immobilière, transmise au mari en toute propriété; il y avait administration distincte des biens du mari , quelle qu’en fut l’origine, et des biens de la femme non dotaux ou réservés ; — après la loi Julia , il y aura dot.auté des biens immobiliers apportés en dot par la femme pour soutenir les charges de la vie commune; alors, mais alors seulement, le régime dotal, appliqué d’abord aux fonds italiques et puis aux fonds provinciaux faisant partie de la dot , prendra vraiment naissance.

A partir de cette époque, la dot est considérée comme chose d’intérêt public. C’est une pensée politique qui entre dans le Droit eivil et qui lui impose une modification. L’Italie était dépeuplée par suite des guerres civiles; à Home , le mariage était déserté par les Chevaliers et par les simples citoyens*’. Il fallait repeupler la République et favoriser les seconds mariages ; aussi les jurisconsultes, s’associant à l’esprit de la loi Julia , disaient expressément : « Il importe à la République que les femmes con- » servent leurs dots pour quelles puissent se remarier**. »

A mesure que le germe déposé par la loi Julia s’enracinera dans les mœurs, le Régime dotal rendra plus rigoureuses, 1® la conservation delà dot^ 2® l’inaliénabi-

23 Dion a conservé le discours d’Auguste aux chevaliers contre le célibat. Liv. Lvi, in princip. Montesquieu, Esprit des lois, xxill. ch. 21.

24 Reipublicæ iuterest inulieres dotes salvas habere , propter quas uubere possunt. (D., x.\iii. 3. 2. (Paul.)

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 225 litédu fonds dotal, comme droitréel, opposable aux tiers. -Déjà Gaius disait que de son temps les Jurisconsultes doutaient si la loi Julia, de fundo dotait, ne devait pas être étendue des terres de Tltalie aux fonds dotaux situés dans les provinces.

L’intérêt de la femme et des enfants , et à défaut de ceux-ci , l’intérêt des parents de la femme se substituera, dans le cours des siècles, à l'intérêt politique de la loi Julia, à scs vues d’encouragement pour les secondes' noces. La dot sera purement et simplement , du côté de la femme, un moyen de concourir aux cbargcs du mariage*®, et le régime dotal sera, pour la famille, la garantie de ^n intérêt collectif. Le mari cessera d’être réputé le maître de la dot, selon l'ancienne tradition : la femme sera censée en être restée propriétaire , à moins que l’époux, par l’estimation des objets, ne soit réputé acquéreur, débiteur du prix des choses dotales, et soumis aux risques de leur perte**. La dot sera toujours considérée, sans doute, comme une institution d’ordre social; mais l’intérêt des enfants et de la famille constituera l’intérêt d’ordre public , et la maxime des juris-

3S Dotis fructum ad maritum pertinere debere aequitas suggerit. Cum eniin ipse onera matrimonii subeat , æquum est etiara fructus percipere. ( D., xx'ai. 3. 7. Ulp. )

Pro oneribus inatrimonii mariti lucro fructus totius dotis esse

Oiaiiitestissimi juris est. (Cod. Ju$l., v. 13. 20 Diocl, an. 293.)

26 Plerumque interest viri res non esse æstimatas , ne periciiluin

reniro ad eum pertineat Si prædiis inæstiinatis aliquid accessit

hoc ad compendium mulieris pertinet Si aliquid decessit mulieris damnum est. (D.,xxni. 3. 10. Ulp.)

Quotiens res æstimatæ in dotem dantur, maritus doininium consecutus , summæ eetur pretii debitor efficitur. (Cod. Just., v. 12 3. AUx., an 227. )

consultes de l’Empire sera conservée seulement dans sa