première partie, en devenant un principe absolu : Rei

PUBLICÆ l.NTEREST MULIERES DOTES SALVAS HABERE*’.

Ainsi les institutions se développent , se fortifient en s’éloignant de leur origine et des motifs qui les avaient fait naitre. — Ainsi les principes nouveaux qu’elles s’approprient leur communiquent un redoublement de vie , de durée, et une puissance inépuisable de transformations.

III. — La distinction du patrimoine des époux, qui se liait directement au mariage libre et à la dot , entraînait la possibilité des donations entre mari et femme.

Les donations anle nuplias étaient permises de la part du futur époux ou de la future ; le plus souvent elles étaient faites par le futur, en récompense ou en vue de la dot , mais sans aucune condition d’égalité. La donation anle nuplias était une donation entre vifs , irrévocable **.

Le danger des donations entre vifs, pendant le mariage, les fit exclure; la probibilion fut établie par le droit nonécrit. « 11 est reçu cbeznous, par la coutume, dit Ulpien, que les donations entre mari et femme ne sont pas valables : MORIBUS apud nos receplum est, ne inter virum et uxorem donaliones valerent^^. » On voulait éviter que les

27 C’est la maxime qui a survécu dans les pays de droit écrit , et qiû revit dans notre Code sur le régime dotal.

28. D. XXIII. 3. 7. S I. 9. § 1. — I). XXIV. 1. 66. — Cod. v. 3. 1.

29 D. XXIV. 1 : Ne mutuato amore invicem spoliarentur. (L. i.)

Ne concordia prelio conciliari videretur. ( L. 3. L'Ip. )

Quia sa'pe futurum esset ut discuterentur inatrimonia si noadonaret is qui posset , atque ea ratioue eventuruin ut venalia essent matrimonia. ( /.. 2. Paul. )

CHAP. V. DHOIT PRÉTORIEN. SECT. II. 227 époux ne se dépouillassent l’un l’autre par entrainement d’affection mutuelle , ou que les mariages ne fussent troublés par des refus de donation ; on voulait garantir l’époux le plus délicat contre les sollicitations intéressées de son conjoint, garantir le mariage lui-même de l’atteinte des divorces, inspirés par le ressentiment des âmes vénales ; on voulait enûn, en cas de divorce, faciliter les seconds mariages par la conservation de la fortune de chaque époux.

Les donations entre vifs, mèmemutue//e», étaient prohibées par ces motifs, à moins qu’il n’y eût entre elles une parfaite égalité : dans ce cas, la donation prenait le caractère d’un échange®®. Or, la donation entre vifs était prohibée, à raison des motifs d’ordre public qui viennent d’étre rappelés ; mais les autres contrats, tels que la vente, l’échange, le prêt, le mandat, n’étaient point interdits d’un époux à l’autre : la règle, à ce sujet, c’était la capacité.

La prohibition désavantages entre -vifs n’était établie, au surplus, qu’en vue du mariage et de la personne même des époux. Elle n’était point fondée sur l’intérêt des ' familles respectives , et sur la conservation des biens dans ces familles. Aussi les époux, en général , étaient libres de s’instituer héritiers et de se léguer par testament, ou de se donner par donation à cause de mort : entre mari et femme , les donations à cause de mort étaient permises

30 D. XXIV. 1 . 7. § 2 : Plaçait compensationem fleri donationuin. Cette loi a eu de l’influence sur notre ancienne jurisprudei c ■. Nos jurisconsulies appliquaient la loi 7 au don mutuel. La Glose de Godefroy renvoie au comment, de Pyrrhus sur la Coût. d'Orléani. (Aurelian. coneuetudine* a PyrrhoenucleaUt. Ditp. de donal. mut., édit. 1547, f» 170.)

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parce que l’événement delà donation , dit Gaius, se produit dans un temps où il n’y a plus ni mari ni femme”.

IV. — Les femmes non seulement pouvaient, selon l’ancien droit, être gratifiées de dons et legs, ou se voir instituer héritières par le testament de leur mari; elles pouvaient aussi recevoir de parents ou même d’étrangers des legs et des institutions testamentaires. Cette faculté illimitée d’accepter des libéralités engendra de graves désordres dans la cité et dans la famille. Ce fut pour y remédier et pour arrêter l’aflaiblissement des mœurs antiques que M. P. Caton fit porter, par le tribun Voconius, et soutint avec énergie, en 585, la Loi Vocoma, dont les prohibitions , dirigées contre les femmes , s’appliquèrent aux testaments des pères, des maris et de tous les citoyens étrangers à la parenté”.

Wien des systèmes se sont produits à l’occasion de cette Loi célèbre ; les circonstances dans le^uelles elle a été rendue peuvent toncourir à en éclairer l’esprit politique et civil

31 D. XXIV. 1. 9. § 2. 10 § 1 : Quo vir et uxor esse desinuot.

Sous l’Empire [21 1], les donations entre vifs restèrent prolûbéesà

ce titre , mais elles furent assimilées b des donations b cause de mort, révocables par l'époux donateur, et subordonnées à la sprvie de fépoux donataire.

32 Quum ego quidein (Cato) V etLX annos natus legem Voconiaoi magna voce et bonis lateribus suasissem. Cic. de Senect.j v

33 On peut consulter Aymar Rivail, Historia Juris [1515]; le président Bbissox, de Vrrb. »ignif. ; Hottmaîix , Index legum; Pebizo- Miis , de lege Yoconia [ 1679 ] , qui a éclairci beaucoup de difBcultés ; ViNNics, Inst., n. 23 , n» 5; Gbavixa, de Leg. et SNC., cap. 76; IlEiNECCTOS , Ant. rom. , annotées par Humbold et Hulhenbruk , ii. 44. § 2 ; Montesquieu , xxvii , cliap. unique ; Savignv, Cohim. sur la loi Vo<;onia ; M. Oibaud, Mém. à l'Acad. des sciences, mor. [1841]

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. U. 229 Depuis l’agrandissement de Rome par des conquêtes lointaines, le sénat avait acquis, dans l'administration de l’Etat, une immense autorité. Mais la noblesse patricienne , comme aristocratie y voyait tous les jours diminuer sa puissance ; l’équilibre entre les deux Ordres qui avaient fait la force de la République, subissait une profonde altération. Les Chevaliers et même les Plébéiens assez riches pour payer le cens sénatorial , étaient introduits en grand nombre dans le sénat**. Le censeur Appius Glaudius avait donné , au v® siècle , l’exemple de fils d’affranchis créés sénateurs*®. Les plébéiens acquéraient des richesses et par l’effet des victoires de la République, et par leur union avec des femmes de race noble ou patricienne, qui ap{)ortaient de grands biens en dot, et qui recevaient, en outre, pendant le mariage, des legs et même des hérédités. La République était donc entraînée, en même temps, sur le penchant de la démocratie et vers la corruption des mœurs publiques et privées , conséquence presque nécessaire des richesses et du luxe. — Quelques grands personnages avaient fait effort, vers la fin du VI® siècle , contre ce double entrainement ; le Censeur Simpronius Gracchus, par son action sur les Tribus [o8i]; les Censeurs Fulvius et Posthumius, par leur ac-

Ce Mémoire rappelle les productions de la science allemande sur la loi Voconia ; et l'un des érudits d'outre-Rliiu a méconnu son vrai caractère , qui est d’offrir une analyse critique des travaux contemporains.

34 Le cens sénatorial était de 800 sesterlia ou 800,000 seslerlii { 131,000 fr.) — L’ordre des chevaliers fut appelé vers cette époque le liminaire du rénal : leminarium tenalut. ( Tile-Live , XLll. 61 . )

33 Ap. Claudii censura vires nacta , qui senatum primus libertinonim iiliis lectis inquinaverat. (Tit. Liv., ix. 46.)

Niebuhr , v. p. 407, place la censure d’Appius Glaudius à l'an 436.

230 L1V. I. — ÉPOÇÜE ROMAINE,

tion sur le Sénat qui put voir parmi les sénateurs dégradés l’indigne fils du grand Scipion [579] ; le tribun C. Oppius, par la loi Oppia, contre le luxe des Matrones [oiO], loi qui fut abrogée vingt ans après sa date , malgré la véhémence de P. Caton, et aux applaudissements des femmes romaines; enfin le tribun C. Furius, par les premières tentatives de la loi Furia, poür réprimer la valeur excessive des legs [571]. — Caton le Censeur, quoiqu'il ne fût pas de race patricienne, et qu’il eût trouvé même les patriciens opposés à sa Censure, l’austère Caton s’associa fortement à l’esprit de résistance, et embrassa dans ses vues l’ordre politique et civil.

Par la loi Voconia, dont la pensée lui appartient, il 'éleva une barrière contre les déplacèhienls des grandes fortunes. 11 entreprit de raffermir l'aristocratie patricienne, en faisant une Loi prohibitive, toute favorable aux citoyens de la première classe, et en empêchant les plus opulentes successions de passer , par les femmes , dans des familles étrangères. Le principe de la loi Voconia, dans l’ordre politique, éta t la conservation des biens dans les familles les plus riches et les plus illustres — Dans l’ordre civil , Caton eut pom’ objet de fortifier le gouvernement domestique ; il voulait relever la puissance maritale , atteinte dans sa force et sa dignité par les institutions testamentaires et la grandeur des legs qui se multipliaient en faveur des femmes; il voulait

36. Tit. Lit., xli. 34. Haeteuu.s femiaas nos minas quam viros ad bereditates admitti jus fuerat. Inde fiebat ut illutlrittimarum soepe familiarum bona tn aliénai domo* transfunderentur, magno cum reipublicæ damno , cujus interest claroruin nomiuum lieredibus suppetcrc opes. ..

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réfréner le luxe des matrones, l’esprit d’orgueil et de domination qu’elles puisaient dans le sentiment de leurs richesses, et prévenir la dépendance humiliante dans laquelle, impérieuses créancières, elles maintenaient leurs maris débiteurs , toujours menacés des poursuites d’un esclave , ou des volontés d’une épouse irritée’"'.

Conserver les forces respectives et l’équilibre des Ordres de l’Etat; — maintenir ou fortifier les mœurs de la famille : tel fut donc l’esprit général de la loi Voconia.

Pour retrouver l’ensemble de ses dispositions, on ne peut aujourd’hui que rassembler et comparer différents passages de Cicéron , de Tite-Live , de Gains , d’ Aulu- Gelle, de Quintilien ,vde Pline, de Saint-Augustin. Une première remarque est essentielle : le but principal des dispositions de la loi était relatif aux hérédités et aux legs qui concernaient les femmes. Mais ce n’était pas son seul objet ; elle en avait un autre d’une importance secondaire , et cependant d’une application plus générale ; c’était de réduire les legs , sans distinction du sexe des légataires, à une portion égale à celle de l’héritier, et d’ajouter ainsi, en faveur des héritiers institués, une garantie vainement cherchée par la loi Furia , antérieure de quelques années’*. Nous n’avons pas à nous occuper ici de cette seconde partie de la loi Voconia ; nous voulons seulement nous attacher au but principal de la loi ,

37 PecuDÎam viro dat mutuani : postea ubi irala fada est servum receptitiuni seclari atque flagilare vinim jubel. tAulu-fjell. , xvii. G.)

38 Ideo postea lata est lex Voconia , qiia cautum est ne tui plus legatorum noniine mortisve causa capere liceret, quain heredes capcrent. {Gaiun, n. § 226.)

232 UV. 1. — ÉPOQUE ROMAINE,

aux résultats qui concernent les femmes romaines, et à ceux de ces résultats qui paraissent les mieux soutenus par la combinaison des textes anciens ou nouveaux.

La loi Voconia, dans ses rapports avec le sujet qui nous occupe, avait deux dispositions fondamentales :

L’une prohibait I’institution d’héritier en faveur d’une lemme romaine, mariée ou non mariée;

L’autre limitait à une certaine portion la faculté de disposer en faveur des femmes , a titre de legs.

Quant aux successions ab intestat, la loi Voconia y était restée complètement étrangère.

Nous devons considérer rapidement ces divers points de'vue.

\° \a prohibition relative à Finstitution d’héritier n’était pas absolue; elle concernait seulement les citoyens, hommes ou femmes, qui étaient inscrits au Cens, dans L.A première classe, établie d’après l’ancienne distribution de Servius Tullius; c’est-à-dire dans la classe de ceux qui possédaient un patrimoine de cent mille as et au dessus*®. — Ceux-là ne pouvaient pas instituer une fem-

39 Annius Asellus.... qunm haber«t unicam finam , neqne censcs ESSET, quod eum natura liortabatur, lex nulla prohibebat, fecit ut filiam bonis suis heredeni institueret. [Cic., in Verrem., i. 41. )

Voconius.... sanxit in posteruin qui post eos censores cekscs ESSET, NE QUIS HEBBDEU VIBGINEU NEVE MULIEBEM facecet. (Id. 43.)

Item mulier, quæ abeo qui centum >iilli4 æbis census est, per legein Voconiam beres institui non potest... iGaius , ii. § 274. )

Les eentum millia «rit se rapportent aux cent mille eu de Servius Tullius; car Varron dit formellement que æs était pris pour l’ancien mot AS. (De Ling. tnl., v» .«s. ) Aulü-Gelle , vu. 13 , dit aussi eentum millia écrit. Le mémoire de ^I. Giraud réfute victorieusement les arguments contraires (p. 27.) Long-temps avant la découverte du ma-

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 233 me comme héritière, même leur fille ou leur épouse, même leur fille unique*^ : sur ce dernier point on pos* 8ède le témoignage de Tite-Live et celui de Saint-Augustin qui dit , dans la Cité de Dieu , nec umcam filiam; ce qui exclut les conjectures contraires deSavigny.

Les citoyens inscrits au Cens, dans une classe inférieure à la première, ou ceux qui n’auraient atteint la fortune des cent mille as que dans l’intervalle des cinq ans, d’un recensement à un autre , pouvaient librement conférer à une femme romaine , mariée ou non mariée , l’institution d’héritier ; l’incapacité ne les frappait nullement ou ne les frappait point encore** .

nnscrit de Gaius , ce point avait été comme deviné par notre plus aftcien historien de droit , Aymar Rivail : Ne quis census , hoc est pecuniosus, heredem nec unicam filiam, relinqueret. Erat autem censusille qui cenlum millia.... detulisset. (Itse trompait seulement sur la valeur de Pas, auquel il substitue eentum millia serlertium.)

40 Nclu neque virgini , neque mulieri. ... (Cic., in Vfrr., i. 42. )

• Ne quis , qui census esset , heredem virginem , neve mulierem faceret. » ( TU. Liv., xu. 34. )

Lata est etiam ilia lex Voconia ne qui* heredem feminam faceret , nec UNICAM FILIAM. ( S. August., de Civil, dei., ni. 21. )

41 Classici dicebantur non omnes qui in classibus erant , sed prima

tantum elasii* homines Infra classem autem appellantur secundæ

classis , cæterarumque omnium classium , qui minore summa æris eensebantur. Hoc eo strictim notavi quoniam in M. Catonis oratione , qua Voconiain legem suasit , quæri solet quid sit elasticu* , quid infra classem. {Aulu-Gell., vu. 13. )

Voconia lex te videlicet delectabat? — Imitatus esses ipsum Voconium qui lege sua hereditatem ademit nulli neque virgini, neque

mulieri. San.xit in posteruin qui po»t eos ceruore* een*u* estel —

Post te prætorem muiti testamento eodem modo fecerunt : in his nuper Annia. Ea, de multorum propinquorum'sententia, pecuniosa raulier, quod eensa non erat, testamento fecit heredem filiam. ( Cic.; •n Verr., i. 42. 43. )

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2® A l’égard des simples legs , c’était aux citoyens, inscrits dans la première Classe , que s'adressait aussi la Loi Voconia** : elle leur défendait de léguer à une femme au-delà de la portion légaleçient déterminée. Cette portion paraissait être, règle générale, du quart de leurs biens. On peut opposer les expressions de Tite-Live qui fixe en sesterces la valeur disponible. Mais au vi' siècle, le Sesterce, dans son rapport avec le denier d’argent , unité monétaire , représentait le Qtiadrans dans son rapport avec l’ancien As d’airain , unité monétaire de Ser- \ius Tullius; c’était la même quotité, le quart, exprimée différemment; et le legs permis était vraisemblablement un legs partiaire, ex quadranle*^. Dion Cassius, en nfarquant l’usage pratiqué du temps d’Auguste, nous

42 Quid , si plut legaril quam ad heredein , heredesve perveniat , quod per legem Vocoiiiam ei qui census sit non licet? ( Cic., ia Terr., i. 43. ) Tite-Lire n’offre pas un texte aussi précis.

43 Tit. Liv., xli. 34 : Ne liceat.... percipere ultra centum millia sestertium. On sait que le livre xli de Tite-Live n’a pas été parfaitement conservé ; meis on peut expliquer le texte de Tite-T.i ve par le passage de Pline sur la transformation des monnaies à Rome (liv. xxxiii. cap. 3.) L’as originaire, valeur de poid^ et valeur intrinsèque, équivalait à une livre de douze onces d’airain. Pendant la première guerre punique , l’as est diminué de dix onces quant au poids, et conserve sa valeur première, comme signe représentatif, h’eet (pesant deux onces ) est frappé comme unité monétaire , et avec lui des monnaies représentant le lieri et le quarl de l'as , et appelées l’une trient , l’autre quadrana. Pendant la deuxième guerre punique, l'as fut réduit au poids d’une once. — Mais le denier d'argent , unité nouvelle , représenta seize as ou seize onces, et le sesterce représenta quatre as ou quatre onces. Ainsi le sesterce , dans son rat>port avec le denier, représenta le quadrant , dans son rapport avec l’as d’airain ; c'était toujours le quart par rapport à l'unité monétaire , et le signe du quart considéré comme quotité ( quadrant ).

CHAP. V. DROIT PRETORIEN. SECT. II. 235 apprend que pour laisser un tiers de ses biens à Livie {ex (riente), Auguste fut obligé de demander au sénat l’autorisation de léguer au-delà de la portion permise par la Loi'** : donc la portion ordinaire et légale était inférieure aux tiers.

Mais il y avait, à l’égard des legs, une exception en faveur de la fille unique du testateur. Cicéron a toujours expressément distingué la fille unique à l’égard des autres femmes- Dans le Traité de la République , où il représente la loi Voconia comme s’appliquant tout à la fois aux legs et aux hérédités concernant les femmes, il se demande pourquoi , s’il s’agissait d’imposer une mesure à la fortune des femmes, la fille de Crassus pourrait avoir millies œris, 100 millions de sesterces (ou 21 millions de francs), si elle était fille unique, tandis que sa fille à lui, qui avait alors un fils, n’en pouvait avoir que tricies, 3 millions de sesterces (ou 630,000 francs).— Cette différence entre la situation des deux filles de Crassus et de Cicéron ne peut être expliquée par la différence entre l’hérédité ab intestat et l’hérédité testamentaire; car Cicéron aurait pu, comme Crassus, ne pas faire de testament; mais’ elle s’explique, tout naturellement, et par la différence de fortune entre Crassus et Cicéron disposant l’un et l’autre en faveur de leur fille, et par la différence de qualité entre les deux filles : celle de Crassus était supposée /î//« unûfue , tandis que la fille de Cicéron, à l’époque où il écrivait son Traité, en 701, avait un frère. La portion disponible en faveur de la fille unique

44 Ex trienU Livia a senatu petierat ut tantum etiaro præter

legum præscripta legare ei posset.... (Dion., lvi. — Xyland. inlerp.)

était probablement de la moitié des biens. Crassus pouvait donner à sa fille unique millies œris , disait Cicéron; or, il était de notoriété publique, à Rome, que Crassus avait une fortune territoriale évaluée à hit millies : le fait est attesté par Pline l’ancien ■**. C’était donc à la moitié de la fortune de Crassus que Cicéron faisait allusion , en parlant de son droit de disposer , s’il avait une fille unique. — Le titre et le texte d’une déclamation de Quintilien, sur la fraude à la loi Voconia, ne permettant de donner à une femme que la moitié des biens , ne liceat mulieri, nisi dimidiam parlem bonorum dure, ne peuvent se rapporter qu’à ce cas particulier d’une fille unique. Le témoignage île Dion, sur les autres cas, détermine à moins du tiers la quotité disponible

Quoi qu’il en soit, sur l’exacte quotité, la différence

45 Cic., de Rep. , ni. 7 : Cur autem si pecuniæ modus statuendus fuit femiuis , Crassi filia posset habere , ti unira patri esset , erres milliet salva lege; mea iricUt non posset? — Plin., Hist. nat., xxxiii. 10 ; M. Crassus negabat locupletém esse, nisi qui redditu annuo legionem tueri posset. — In agbis suis sestebtiuh uiT. possedit, Quiritium post Syllam diditissimus. {Elzévyr, 1635.)

46 Quintil. , Dériam., n° 364 (in fine) : Satis boc qqæsitum ne uni plus quant dimidia pars patrimonii rplinqueretur. — La quotité ordinaire du quart est conforme à l'opinion d'Hottmann , de Cujas , de Viunius (ii. c. 33), de Gronorius, de Gravina (c. 76.)— Nous n'avons pas trouvé de motif sufûsant pour la rejeter. M. Giraud a supposé que la portion ordinaire était de la moitié. Il nous semble que l'erreur vient de re que M. Giraud n'a pas fait une distinction qui naît des textes, entre la tille unique et les autres femmes.

D'après la proportion de la demie et du quart, indiquée dans notre texte, il résulterait que Crassus avait une fortune territoriale évaluée à 300 millions de sesterces, ou 43 millions de francs, et que Cicéron avait une fortune de la valeur de 12 millions de sesterces, ou 2 millions 530,000 francs.'

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CHAE. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 237 entre les libéralités autorisées n’allait pas certainement jusqu’à permettre de donner à la fille unique la tolatilé des biens : on ne l’aurait pu que par l'institution d’héritier ; et saint Augustin , dans la Cité de Dieu , a dit positivement que la loi Yoconia ne permettait point d’in* stituer une femme pour héritière, pas même une fille unique.

3* Le passage de Cicéron , que nous avons interprété plus haut, sur la position de la fille unique de Crassus, et le témoignage de Saint- Augustin , qui confirme celui de Tite-Live, repoussent la doctrine professée par Savigny, savoir, que la loi Yoconia autorisait l’institution d’héritier en faveur de la femme romaine, lorsque l’instituée aurait pu recueillir l’hérédité ab*vUeslal La loi Yoconia prohibait formellement l’institution d’héritier en faveur de la femme, de la part des citoyens de la première classe, sans aucune distinction : « Ne qlts

(CENSUS) HEREDE91 VIRGINEM NEVE MUEIEREM FACIAT. »

Mais elle restait complètement étrangère aux successions ab^ intestat. Quelques déplacements de fortune étaient sans doute possibles en ce cas, par l’eiTet des mariages; mais en statuant sur les hérédités testamentaires des citoyens de la première Classe , la loi protégeait la plupart des riches patrimoines contre l’influence des femmes ; car les citoyens, et surtout les citoyens notables, répu-

47 Savigny, Comm. über die lex Yoconia; vorgelesen iu der Berlin. Akad. (1820.) — Müiilembruch , iu Heinecc. , Antiq. Rom., p. 432.

48 Cic., in Verr., 1. 42. Tite-Live répète les mêmes expressions de la loi ; Yirginem nrve mulierem; Gaius dit sans distinction aucune :

Mulieb ab eo qui census est per legem Voconiam institui «on