POTEST. (II

gnaient à mourir a6 intestat. Tous , au contraire, étaient jaloi'x d’exercer leur puissance de tester. — En portant ses prohibitions sur les hérédités testamentaires , la loi statuait donc pour les cas les plus ordinaires. L’hérédité légitime ou ab intestat n’était que l’exception dans les mœurs de Rome et des patriciens.

La loi Voconia , qui restreignait la fortune des femmes, en gênant la liberté testamentaire des hommes, rencontra de vives oppositions dans \es esprits, et contribua à l’introduction de l’usïge des fidéicommis. Cicéron lui-même la critique ouvertement dans le Traité de la République. Il dit qu’elle avait été portée pour Tutilité des hommes, et qu’elle était pleine d’injustice cmtre les femmes. — « Pourquoi donc, ajoute-t-il, la fera- « me n’aurait-elle pas une grande fortune? — Pourquoi » la mère d’une Vestale ne pourrait-elle pas avoir sa fille » pour héritière, lorsque la Vestale peut, par testament, » se donner un héritier? » L’objection était faite par le jurisconsulte philosophe de Rome ; mais le philosophe était le père qui , plus tard , éleva un temple à la mémoire de sa chère Tullie. L’objection , tirée d’un cas singulier, prouvait peu , du reste , contre l’esprit général de la loi de Caton. Et cependant Auguste en fut frappé; car Dion Cassius nous apprend qu’il affranchit de la loi Voconia les femmes qui se vouaient à une virginité perpétuelle‘‘®.

Pour vaincre la résistance que la loi trouvait dans les mœurs , il parait qu’en certaines circonstances , peut-

49 quoque Lege quasdam solvit, quæ perpétuai» virginem servarent. {Uio Cass., lib lvi. Syland. interp.)

être au moment de l’inscription au Cens, on' faisait jurer aux citoyens l’observation de la lo: ®“. Mais ils éludaient la loi et le serment par les fidéicommis ; et du temps de Cicéron, où les fidéicommis n’avaient pas encore la force obligatoire, l’estime s’attachait au nom du citoyen qui avait accompli le vœu du défunt, et le blâme frappait celui qui préférait ses intéré‘s et Hobservation de la loi Voconia au respect des intentions du testateur.

La Loi prohibitive avait sa sanction dans des dispositions pénales, qui faisaient une part au Trésor public*', et dans le principe général du droit, qui défendait aux citoyens de faire fraude à la loi, selon l’expression du jurisconsulte Julien ®*. — Toutefois, la défense de faire fraude à la loi n’empêcha pas, à une époque où les fidéicommis furent reconnus obligatoires, l’effet des fidéicommis expressément portés dans les testaments en faveur des femmes. Gaius atteste que, de son temps, la femme pouvait recueillir ainsi, par fidéicommis, l’hérédité qu’elle n’aurait pu recevoir directement , en raison de la loi Voconia®*. Le fidéicommis tacite était seul

50 Addebat (Sextilius Rufus) se in legem Voconiam juralum, contra eam facere non audere, nisi aliter amicis videretur. ( Cic., de FinUnu, II. 17.)

51 « Locupletabant et fiscum et œrarium non tam Voeonice et Juliœ legtf, quam majestatis singulare et unicum crimen eorum qui crimine vacarent. » (Plin. Jun., Panegyr. Trajani. )

Les mots penitus tustulUH , qui sont dans le passage qui suit immédiatement, ne s’appliquent qu'à l’accusation du crime de lèze-majesté, et non aux lois Julia et Koconia.

52 D. xLix. 14. 3. Fraus legi Oeri videtur.

53 Gaies, II. § 374 : Tamen fideicomraisso relictam sibi hæredita-

tein capere potest. '

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puni; et le^ Lois romaines, sur les droits du Fisc, poi!|^ taient que celui-là n’était pas censé avoir fait fraude ÉS la loi , qui avait été ouvertement prié de restituer l’hérédité®* : tant il est difficile qu’une loi contraire Ma n.œur, d'„„e Bociaé p„i^. exercer en vériuble en,,^

§ 3. — CHANGEMENTS PAB RAPPORT AG FÈBE , AUX ENFANTSj

l’ensemble de la famille.

Nous avons marqué , relativement aux époux il faut suivre, relativement au père , aux enfants, et à l’ensemble de la famille , les changements qui se font la constitution personnelle et réelle de la Famille roir Le Droit prétorien et le Droit non-écrit ne modi| point la puissance paternelle , en ce qui concer rapports des personnes. Le pouvoir du père avait serve , au temps de Cicéron , tout son caractère de sévérité®*. Salluste cite l’exemple de Fulvius, fils d’un sénateur , que son père fit mettre à mort , parce 'm’il avait trempé dans la conjuration de Catilina ; et Vave Maxime , entr’autres exemples , cite celui d’Atilius PKliscus , homme de mauvaises mœurs , qui tua imp^ ment sa fille , coupable d’impudicité ®®.

54 Non Intelligitur fraudem legi feeiite qui rogatus est palam rcitituere.... ( D. xlix. 14. 3. ) Ceci explique le passage du Panégyrique.

55 Cic., de Invent., ii. 17, rapporte l’exemple du tribun Caius Atininius , que son père arracha de la tribune aux harangues [an 521}; sans que le peuple réclamât; mais la puissance paternelle ordinalit.. ne touchait pas aux choses de droit public.

56. Salhist. Catil., xxxix. Val. Max., vi. 1. $ 7. Filiam suam, e^ quod stupri se crimine coinquinaverat, interemit. S

Mais les Lois spéciales , le Droit non-écrit , le Droit j|rétoricn, apportèrent de grandes inodidcations au pou- SÉpir du chef de famille de disposer de ses biens de la ^^nière la plus absolue , soit par donation entre vifs , Mit par testament.

. — Les donations entre vifs, sous le Droit des XII Tables, étaient assujetties aux formes générales de l’aliénation des choses mancipi vel non; mais elles ne subis- • ^

saient aucune limite de quotité. La loi Cincia , plébiscite du ji® siècle, posa une borne à la valeur des donations.

»les conjectures de Savigny , adoptées par G. Hugo, me restriction avait été apportée par la loi Gncia aux donations [550] , et par la loi Cornélia [673] aux cauüonnements®’ : or, celle-ci défendait de cautionner p<ÿ^ une valeur supérieure à vingt mille sesterces (environ 4,000 fr. de notre monnaie). — Cette opinion nous pt très-difficile à admettre à cause du long intervalle ;4épare ces deux lois ; et la limitation de somme, mille as, fixée dans le même siècle, vingt ans plus tard seu-

67 MM. Savigny, Warkœnig, Mulhetnbruch, Marezoll , ont résumé iÙ résultats de leurs travaux sur la loi Cincia : le premier, dans un com- •tMiitaire qui a servi de guide (inséré au recueil intitulé ZeiitrhrUl, > rv); — le deuxième , Institut. Juris romani, § 951 [<834]; — le troi- .‘.aidrae, Doctrina Pandect. ( iii. 10. §§ 417. 422 ), et Annotations sur -. Im Antiq. d’Ueineccius (ii. 7. § 13 [1841], p. 39G); — le quatrième, .Droit privé des Romains, 2« partie, liv. m. § 127, traduction du sa- ^Mnt professeur de Pandectes , M. Pellat.

G. Hugo , I. § 280, renvoie à Savigny pour la fixation de quotité.

■ I.es fragments du Vatican contiennent un titre de donnlionibut ad Jegem Cinciam. — Ils furent découverts en 1821 par M. .Maï, publiés * en 1823, sur un manuscrit du v< siècle. — Ils se trouvent dans le Jus ^ anujutlinianeum de M. Blondeau (p. 374.)

342 LIV. I. — ÉPOQLE ROMAINE,

lernent, par la loi P'uria sur la valeur des legs, nous semble bien plus applicable à la loi Cincia : ce qui est certain, c’est que les donations entre vifs ne pouvaient dépasser une valeur déterminée.

La Loi Cincia était une garantie en faveur de la famille contre les libéralités inconsidérées du citoyen. La restriction n’existait pas pour les donations au profit de certaines personnes formant une classe exceptionnelle (excfpicr. persono'), Paul, ad legem Ciuciam, a désigné cette classe qui comprenait les parents jus(ju’au sixième degré et ceux qui se trouvaient sous leur puissance, les alliés au premier degré, les fiancés, le tuteur disposant en faveur de son pupille, l’airrancbi en faveur du patron ou de ses enfants’’*. Le nombre et la qualité des pei-sonnes exceptées prouvent que le plébiscite ne voulait nullement entraver, entre jtarents , entre futurs époux, les sentiments de libéralité; mais que la loi Cincia, favorable à la famille, élevait sa barrière ou ses restrictions contre les pei‘sonnes étrangères au donateur.

Cette loi avait une sanction imparfaite, en ce sens que la donation excessive n’était pas nulle de plein droit®’; mais si le donateur avait payé ou livré contre le vœu du Plébiscite, il avait le droit de répétition pendant toute sa vie; et non seulement le donateur lui-même, mais tout citoyen pouvait agir, car Y exce pi ion de la loi Cincia était

58 Frag. Vat., §§ 266. 2«8. 299. 300. 301. 302.

59 lllp., Frag., § 1. de Legibus, dit : Imperfectalex.... Velati Cinfia quee supra rertum modum domri.... proliibet , exreptis quibusdam coguatis, et si pi.es iiosatcu sit, non bescindit. (Les mots en italique sont pris de la restitution de texte faite par Cujas et généralement adoptée).

d’intérêt public et réputée populaire ; Eliam quivis, dit llpien, quasi popularis sil exceplio^^. Si l’exception n’avait pas été exercée pendant la vie du donateur, elle était périmée, et la donation assimilée à une disposition à cause de mort®*.

Âu surplus , la lui Cincia ne regardait d’aucune manière les donations faites par le chef de famille aux enfants placés sous sa puissance : celles-ci ne constituaient que des donations provisionnelles en avancement d'hoirie , comme on dirait aujourd’hui , une sorte de pécule profectice, toujours rapportable, sauf les fruits, à l’hérédité du père. Servius Sulpicius, dit Papinien , ne voulait pas que ce fût même un titre à rusucapion, si le frère avait laissé son frère en possession de l’objet donné, non compris, par erreur de droit, dans le partage de fhérédité®*.

II. — Dans le même siècle où la loi Cincia limitait les donations entre vifs, un autre plébiscite, la Loi Furia TE.STAMENTARIA , vers 571, interdisait aux citoyens la faculté de faire des legs ou donations, à cause de mort, de plus Ae mille o«®*, sauf exception en faveur des pa-'

60 Frag. Vat. , §§ 266. 294. Semper exceptione Cincüæ uti potuit non solum ipse.... Verum etiatn quivis....

61 Frag. Vat., §§ 294. 312. — La persévérance de volonté, disait Papinien , périmait l'exception.

62 Frag. Vat., § ult. 296. Si possessionein errore juris reliquit.

63 Suivant le tableau de conversion des monnaies , donné par M. Dureau de la Malle , dans son savant traité de l’Economie politique <U $ Romains, l’as, X' et puis XVI' partie du denarius d’argent, aurait valu 7 centimes [ après l’an 513 ], et mille as environ 150 fr. Ce résultat ne nous semble pas applicable à la loi Furia. Il n’est pas probable qu’on ait voulu réduire les legs à une si modique valeur; et nous pensons que,

rents jusqu’au sixième degré®*; mais le testateur pouvait épuiser ses biens en legs de cette valeur , et ne laisser à ses enfants ou autres héritiers institués, qu’une qualité presque illusoire. — Une disposition particulière de la loi Voconia, peu de temps après [385], eut pour objet de suppléer à l’insufiisancc de la loi Furia ; elle réduisit l’étendue des legs à une portion égale à celle de l’héritier ou des héritiers institués. Cette restriction de la faculté de léguer, cette subordination de la quotité des legs à la part de l'institué , était un moyen d’arrêter la trop grande division des héritages , et de conserver une partie des biens dans les familles; mais les Romains, jaloux de leur liberté testamentaire , et fidèles au principe de la Loi des XII Tables, UTi legassit suæ rei ita JUS ESTO, se jouaient de l’obstacle apporté par la loi Voconia ; ils épuisaient leur patrimoine en une multitude de legs modiques, et ne laissaient ainsi à l’héritier institué qu’une minime portion de leur héritage, sans violer la lettre de la loi , sauva lege.

dans les lois qui étaient rendues sous l’empire du droit drs Xll Tables, on indiquait la monnaie et les valeurs conformément à celles exprimées par la loi fondamentale. Ainsi, la loi Furia disait mille assibus , comme la loi des Xll Tables (tab. vni. 4. 1 1), disait : Si injuriam faxit alteri XXV œris pænæ sunto. Et, par conséquent, ai ou œt était toujours la livre d’airain dans le langage légal, valeur de poids et valeur intrinsèque. Au VI' siècle, où l’on avait adopté l’unité monétaire du denier d’argen! , valant 16 as ou 16 onces de cuivre , les mille ai , valeur de S. Tullius , auraient répondu à seize mille as, valeur au VI' siècle; un peu moins de mille francs de notre monnaie.

64 Gains, II. S 225, IV. § 28. Ulp. Frag. xxviii. 7. Frag. Vat., $ 301 . Cette exception, en faveur des parents, analogue h celle de la loi Cincia, doit /aire penser comme on l’a vu ci-dessus, que la même limit de quotité e.\istait pour les donations entre vife et les legs.

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. Il, 2 V5

La Loi , faite pour empêcher la division des fortunes, produisait un effet contraire, l’extrême division. Un magistrat du peuple, Philippe, proclamait à la tribune, en 661 , qu’il n’y avait pas à Rome deux mille citoyens qui eussent une fortune vraiment indépendante. Cicéron blâme l’imprudent Tribun , qui visait à la popularité par son discours; mais il ne dément pas le fait ou l’assertion La liberté indéfinie de tester devait nécessairement produire l’extrême division des patrimoines.

Enfin, plus d’un siècle après les tentatives infructueuses des lois Furia et Vocenia, fut porté, en 714 , par le tribun Falcidius, le Plébiscite qui établit sur les legs testamentaires la retenue du quart ; c’est la création célèbre de la qu.arte-falcidie , en laveur des héritiers institués, et dont l’influence s’étendit, par la suite, sur toutes les dispositions à cause de mort.

Le quart des biens était donc affecté à l'hérédité testamentaire ; et ainsi , lorsque le père de famille instituait héritiers ses enfants ou quelques-uns d’eux, une part était réservée aux institués ; la yuARTE-FALciDiE devenait une sorte de Légitime ou de Réserve eu leur faveur.

III. — Mais le père était libre, d’après la Loi des XII Tables , de passer sous silence , dans son testament , l’un ou plusieurs de ses enfants, et son silence valait exhérédation. Une modification néce.ssaire fut introduite sur ce point, vers le temps de Cicéron, par le droit non-écrit.

65 Cic., de Off., il. 21 ; « INon esse iu civitate duo niillia liominum

qui rem haberent Quum in agendo multa populariter, tura illud

inale. »

contre l’exercice de la puissance paternelle — La Jurbprudencc exigea , pour la validité du testament, que l’exlicrédation fut expresse. A l’égard des fils de famille, naturels ou adoptifs, elle devait être spéciale et nominative; à l’égard des fdles , des petits-fils, elle pouvait être collective (inter cœteros). Il fallait le témoignage formel que le testateur avait pensé à ses enfants, et prononcé avec réflexion sa sentence sur leur mérite ou démérite. La prétérition d'un héritier sien, même posthume, ou né depuis l'institution , entraînait la rupture du testament®’. — Toutefois, l’exhérédation expresse, comme auparavant fexhérédation tacite, était, selon l’esprit des XII Tables, un acte inviolable de la puissance paternelle; le testament qui la contenait restait la suprême Loi ; les enfants exhérédés devaient respectueusement la subir. Bientôt apparut en leur faveur une garantie plus efficace, une institution nouvelle, la plai.xte D’ixoFFieiosiTÉ®®.

IV. — L’exhêrédation expresse cessa d’être une exclusion souveraine , une sentence irréfragable. Le fils déshérité put se plaindre de ce que le père ou faïeul ,

66 Cic., de Oral., r. 38. Quæsitiim est de jure civili, posset ne f\heres esse OHus, quem pater testamento neque heredem, neque e\heredem scripsisset nominatim.

67 II y avait alors rupture par l'agnation d’un héritier tien. La loi Julia Velleia donna la même force à la quasi-ngnation des enfants d'un fils institué, mort avant le testateur {Inst., ii. 13. 3.)

68 Querela inofficiosi testamenti , vel iuofficiositatis.

Cic., in Verr., i. 42 ; Testamentum Ânuius fecerat non improl)um, non inofficiosum.... — Le jurisconsulte Marcelhis (antérieur à Gains) disait : Inofficiosum testamentum dicere , hoc est aliegare quarc txheredari (vel præteriri) non dehuerit. {D., v. 2. 2.)

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 2i7

dans l’exercice absolu de son pouvoir de tester, n’avait pas rempli , à son égard , le devoir de la piété paternelle, OFFiciUM PATERNÆ piETATis. La plainte d’inolïlciosité est une institution d’origine prétorienne, qui permet au fils de lutter contre le testament du chef de famille. On ne peut marquer avec une rigoureuse exactitude la date de cette innovation dans le droit ; mais , du temps de Cicéron , on connaissait le testament inolïicieux; Une barrière était posée devant l’absolue volonté du père. L’inofficiosité protégeait le droit de la famille contre la souveraineté du citoyen. — La légitime ou la réserve en faveur des enfants n’était pas écrite dans une loi ; mais le droit de plainte contre le testament inofficieux prévenait, dans le père de famille, les écarts d’une volonté arbitraire, ou réprimait son exercice abusif, en faisant briser l’exhérédation et le testament lui-même. Ce n’est pas la Loi, égale pour tous et inflexible dans son uniformité, qui se place alors au sein du foyer domesliipie, pour faire, au nom de la société, la part nécessaire du fils dans l’hérédité du père. Un tribunal, à Home, prononcera entre le fils et le testament paternel; il jugera la conduite du fils et la sentence du chef de famille ; il rendra ses droits au fils qui n avait pas dénicrilé*''^. (^’est un acte de souverain Pouvoir , qui sera ainsi exercé sur le testament, sur la Loi particulière que tout citoyen peut dicter à sa famillle. Il faut donc un Tribunal qui représente vraiment la souveraineté du Peuple Romain, pour anéantir l’acte émané de la souveraineté individuelle du

6!)Neceniiii mimis isquirfc »nn^!Cio*ocognitiirusest, mérita nepotis, qiiiim patris ejus dclicla perpeudit. I D., .xxvn. 4. 3. § .5. f Vp.)

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testateur ; et c’est le tribunal des Centumvirs , nommé par l'élection des Tribus , qui est juge de la plainte d’inoffîciosité : Querela inofficiosi teskmenti judicium e$t Centuinvirale^° . '

Le motif sur lequel sont fondées la plainte et l’entière rescision du testament, pour cause d’inoiüciosité , n’est pas, comme on l’a dit souvent, l’injurieuse fiction de la démence ou de la fureur du testateur’'. Mais les Centumvirs, représentant les Tribus de la Cité, apprécient la conduite du üls déshérité, et s’ils jugent qu’il n'a pas mérité l’exhérédation, ils prononcent que le père a manqué de sagesse, et testé contre le devoir de la piété paternelle. La formule de l’inofficioshé est bien digne d’être recueillie : Pauum sanæ me.ntis fuisse testatorem cum

TESTAMENTUM ORDINAUET , QUOD IMMERENTEM CO.VTRA OFFICIUM PIETATIS EXHEREDASSET

Ainsi, les droits du sang avaient une garantie dans l’institution du Jugement centuraviral, en matière.d’inofliciosité. La légitime des enfants était subordonnée à leur conduite envers le père : règle profondément morale, qui devait contribuer à niaintcnir le respect des enfants envers le chef de famille.

70 D., V. 2. 13. 17. — XXXIV. 3.30, et de Legatis (ii)L. 76. — Cod. Just.,111. 31. 13.Briss.,deVerb. sigDif.,voCentumviriiii/ràsect.v.

71 Si le testateur avait été réelleineut en déuieaice ou en fureur, il n’y aurait pas eu de testament même apparent , et il n'y a de fiction en droit que celle qui peut représenter le vrai.

Hoc colore inofficioso testamento agitur, quasi non s.anæ mentis fuerunt , ut testamentum ordinarent , et hoc dicitur non quasi vtrr furiosus v< l demeni tesialus til, sed recte quidem fecit testamentum , Eed non ex o/ficio pielalis; nam si vere furiosus esset vel denieiis , vullum estel lesUimenlum. {D., v. 2. 2. {Marcianus. )

72 Brisson., de Formulis , lib. v. form. 37.

Pour écarter la plainte d’inoiTiciosité , les institués étaient libres d’offrir la quatrième portion de l’hérédité^’'. C’était la Quarte-Falcidie, étendue aux enfants DOD institués. La même réserve se trouvait par conséquent établie, et en faveur des enfants injustement exhérédés, et en faveur des enfants institués héritiers pour une portimi insuffisante. Le fils exhérédé n’aurait pas pu renoncer d'avance à la plainte d”mo(ficiosité. La constitution de la fam'dle et l’intérêt public demandaient que les enfants fussent jugés selon leur mérite , et non selon des pactes privés’*. « Il ne faut pas, dit Gaius, donner > un assentiment facile aux pères dont le testament fait • injure à leurs enfants, et qui, corrompus par les sé- » ductions et les artifices des secondes femmes, s’élè- » vent et portent im jugement injuste contre leur pro- » pre sang ’®. » — Voilà le droit qui est établi à Rome, et porté dans les provinces par l’Ëdit des préteurs et des proconsuls.

V. — La puissance paternelle, qui trouve dans le tribunal des Centumvirs un juge de son exercice testa-

73 Paul, Sent., iv. S. § 6 : Quarta portio liberis , deducto ære alieno , et funeris impensa, præstanda est, ut abinofGciosi querela endudautur.

74 Meritis enim liberos magis quam pactionibus adstringi placuit. {Stnt., IV. 5. § 8.)

7.5 .\on est enim consentienduin parentibus qui injuriam adversus liberos suos testamento inducunt : quod plerumque faciunt maligne cirea sanguinem suum , inferentes judicium novercalibus delenimeutis instigationibusque corrupti. (D., v. 2. 4. Gaius , adlegcm Gliliam.) ~ Cette citation , d’un ouvrage de Gaius , ad legem GlUiam , d'après le Digeste, ferait croire qu’une loi Glitia avait quelque rapport avec l’inofDciosité. .Mais on ne trouve nulle mention de cette loi dans le droit romain. Hottman (Index legum ) a proposé de lire ad legem Ti-

2îi0 LIV. 1. — ÉPOQUE ROMAINE,

mentaire, va recevoir une limitation plus directe, plus immédiate encore , par l’institution des possessions de BIENS ou successions PRETORIENNES; et la Constitution de la famille romaine sera profondément modifiée sous plusieurs rapports.

Dans l’esprit des XII Tables, la famille repose sur la puissance du père. L’enfant qui est hors de la puissance ou émancipé, est hors de la famille; il ne fait plus partie des héritiers siens. Les rapports personnels de puissance et de sujétion n’existant plus, les rapports réels concernant la transmission des biens ont cessé également d’exister. Telle est la règle inflexible de la Loi primitive.

Le Droit prétorien, par la puissance de l’Édit, corrige la rigueur de l’ancien droit ‘'®; il rescinde l’émancipation après la mort du père ; il appelle le fils émancipé à partager les biens du père mort ab intestat , ou il lui accorde la possession de biens contre le testament, comme si l’émancipation n’avait pas eu lieu. Et ce droit n’est pas exclusivement attaché à sa personne ; la possession de biens peut être exercée en son nom par un créancier , si le fils^ émancipé ne l’exerce pas lui-même

liam , Loi qui était de l'an 723 , et protégeait les intérêts des pupilles , en accordant aux présidents des provinces le droit de nommer les tuteurs. C’est aux intérêts des pupilles que se rapporte en effet le fragment de Gains. — Le CaUtlogus legum de Charondas ne mentionne pas de loi Glitia.

76 Jus bonorum possessionis introductum est a prætore emendandi vrteris jurh gratia. ( Intl., ni. 10. 1. )

77 Kmaucipato omiltente bonorum possessionem , non inique postulabit créditer restitui sibi actionem adversus scriptum heredem. ( Ü. .\LIV. 7. 15 l'Ip. )

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L’émancipation est rescindée, dans ses effets réeU, par l’intervention du Préteur. Le fils est censé n’étre pas sorti de 1a famille; il participe à l’hérédité comme s’il avait été en puissance au temps du décès de son père. De là une grave conséquence : les biens qu’il a pu acquérir ou recevoir pendant son émancipation doivent être rapportés et confondus dans le patrimoine commun. S’il était resté membre de la famille civile, il n’aurait pas acquis pour lui, mais pour le chef; lorsque, par la fiction prétorienne, il rentre daqs la famille, comme s’il n’y avait pas eu d’émancipation, il faut qu’il subisse les conséquences de la fiction, et qu’il rapporte les. biens à l’hérédité. C’est la cotlalio bonorum et l’origine du rapport aux successions. — Pour retenir les biens qu’il a pu acquérir ou recevoir du père lui-même , à titre gratuit , le fils émancipé doit s’abstenir du bénéfice de la succession prétorienne. Là se trouve aussi, à son origine, le droit de réttniion en faveur des enfants donataires qui s'abstiennent de la succession du donateur

VI. — Mais l’institution prétorienne des possessio.ns de BiEiss n’apportait pas seulement une grave modification à la puissance paternelle et aux effets de l’émancipation; elle modifiait profondément, sous d’autres rapports, la constitution de la famille civile, en reconnaissant des

droits aux parents du côté maternel , aux cognats, et en

78 C'est le droit consacré par notre art. 924 du Code , sauf la différence d'étendue dans les donations qui , en droit français , ne peuvent excéder la réserve légale ; c’est une exception au principe romain et français que la légitime est une pçrtion de l’hérédité , ou qu’elle est prise, selon l'expression de Papinien , jure heredUwio.

établissant un système de succession parallèle à celui des XII Tables.

Le Préteur, par des principes de progrès et d’équité, a dilaté, comme disent les Institutes, le droit d’hérédité renfermé par la Loi Décemvirale dans les plus étroites limites; et Gaius, plus sévère- dans l’expression, avait dit : « Les iniquités du droit civil ont été corrigées par l’Édit du préteur »

Le Droit prétorien , daps son parallélisme systématique, a suivi l’ordre de la Loi des XII Tables.

Et d’abord, la Loi divisait l’hérédité civile en hérédité testamentaire et en hérédité ab inleslat; — de même la succession prétorienne s’est divisée en possession de biens ex Ustamento, et en possession de biens a6 intestato.

Le Droit civil voulait que les héritiers externes fissent l’adition d’hérédité avec une formule solennelle, chetio, dans un délai déterminé par le testament ou par la loi; de même, l'Édit voulait que dans le délait d'un an, pour les parents eu ligne directe , de cent jours pour les autres , le successeur se présentât devant le préteur, et fit la demande {agniiio possestionü) , selon la formule conservée par les Institutes de Théophile : da mihi ha.xc

BONORU.M POSSESSIONEM *®.

Quant au fond des choses , le système prétorien correspondait exactement au système du droit civil ; et scs

79 Inst. Just., III. 10. 20 : Angustissimis flnibus constitutuin p«r legem XII Tabulanim jus percipiendarum hæreditatum pbætob bo>o ET ÆQÜO DILXTAVIT. — GaIUS : Scd HÆ JOBIS ISIQCITATES edictO prætoris emendatæ sunt.

80 Inst. Theoph., iii. 9. § 7.

CHAP. V, DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 253 principes, étendus aux provinces par l’Èdit des Préteurs et des proconsuls, devinrent une des parties ordinaires du Droit provincial

La Loi des XII Tables , dans la constitution de la Famille et de la Gens, divisait l’hérédité en trois ordres, les héritiers siens , les agitais , les gentils , et faisait une distinction relative à l’hérédité des femmes : de plus, elle rattachait des droits de succession aux éléments accessoires de la famille, comme les affranchis , les émancipés.

— Le Droit prétorien s’applique aux trois branches de l’hérédité civile, et aux autres droits de succession. Suivons ce parallélisme curieux :

4“ Par rapport aux héritiers-siens. — Les enfants émancipés, qu’il s’agisse d’une hérédité testamentaire ou légitime , sont appelés , comme on l’a vu , par le préteur et la rescision de l’émancipation , au partage avec les héritiers-siens ; mais, ainsi que les enfants en puissance, ils pouvaient être régulièrement exhérédés par le père. Dans ce cas, ils devaient agir par la plainte d’inofficiosité, après avoir reçu la possession contra Tabulas, nécessairç pour engager le litige {^ordinatorice litis causa).

— Les posthumes externes , c’est-à-dire ceux qui en naissant ne seraient pas sous la puissance du testateur, par exemple, les enfants à naître d’un fds émancipé, n’étaient pas héritiers-siens par le droit civil , et ne pouvaient , comme personnes incertaines , être valablement institués héritiers : le Droit prétorien corrigea la ligueur du droit et leur accorda la possession secundum Tabulas. Dans l’ordre des héritiers-siens, il y avait donc nio-

81 Cn\, in Verr., i. 41. Episl. ad Allie., vi, l.

ditication par la possession prétorienne ; c’est la possession unde liberi.

ï" Pau raptort aux agnats. — L’hérédité, selon la Loi des XII Tables, était dévolue au premier degré’ ; elle ne passait point aux agnats du second degré, s’il y avait abstention ou refus du premier. De plus , les agnats qui avaient subi la petite diminution de tête , par l'adoption ou l’émancipation , ncjaisant plus partie de la famille civile, n’avaient plus droit à l’hérédité.— Le Droit prétorien accorda la possession aux agnats du deuxième degré ou des degrés subséquents ; c’est la possession unde Legilimi.

Les agnats qui ont subi le petit changement d’état sont appelés aussi par le préteur, mais seulement à défaut d’agnats d’un degré plus éloigné, et par conséquent au troisième rang, unde cognali.**. — Les femmes n’avaient le droit d’agnation qu’au degré de consanguinité ; mais audelà des consanguins , elles sont placées aussi par l'Edit au troisième rang®*. Les possessions de biens unde tegilimi, unde cognait, concourent donc à modifier l’hérédité des agnats de l’un et de l’autre sexe.

3“ P.AR RAPPORT AUX GENTILS. — Les Gentils , comme on le sait, étaient reconnus héritiers par la loi des XII Tables, au défaut des agnats ; mais ce droit n’appartenait qu’aux hommes d’une race toujours ingénue, qui, par lignes transversales, remontaient à un ancêtre commun aux gentils et aux agnats. Le droit prétorien renverse la barrière établie entre les deux familles paternelle et maternelle; il appelle les parents du côté des femmes : c’est la

S2 Gains , III. 18. 27 : Tertio iiroximitatis Domine.

8 ; Gàiu.s, III. §§23. 20 ; Tertio gradu vœantur.

possession générale «nrffcoÿnol», qui s’applique à tous les parents qui étaient en dehors du droit civil. — Même les enfants, placés dans une famille adoptive, étaient appelés pour recueillir, à ce troisième rang, la succession de leurs parents naturels**.

4® Après cet ordre dans les successions prétoriennes, et à son défaut, venait la possession undè vm et uxor, qui occupait dans la famille le quatrième et dernier rang, en faveur de l’épouse non placée in iha.nu , non comprise comme fille de son mari , dans l’ordre des héritiers-siens. — Nous savons déjà que sous l’influence des mœurs et du mariage libre , la condition de la femme s’était le plus souvent séparée de l’antique coutume ; il en résultait que l’épouse n’étant plus assimilée à une fille de son mari, à une »œur de ses enfants, n’avait aucun droit sur les biens de ses enfants prédécédés, ni les enfants sur les biens de leur mère. C’est pour combler cette lacune que, d’abord, l’Èdit les appela respectivement comme Cognats, et que furent rendus, un peu plus tard, les sénatus-consultes Orpiiitien et Teutillien, lesquels se rapprochaient de l’ancien droit des XII Tables, mais en restituant à la mère et aux enfants leur véritable qualité**. La mère, à ce titre , recueillit les successions qui lui étaient anciennement déférées comme sœur, et les enfants recevaient, en cette qualité , la succession maternelle à eux dévolue comme frères , sous l’empire des XII Tables : l’ordre na-

84 Gaius, III. §§ 30. 31 : Etiam eæ personæ quæ per feminini sexus personas copulatæ sunt. — Qui in adoptiva faniilia sunt , ad naturaliuni parentum hereditatem tertio gradu vocantur.

S'i Inst., III. 3 : Prætores, eas personas ad successionem , bonorum pussessione unde cognali accommodata , vocabant.

256 UV. l. — ÉPO^iUE ROMAINE.

turel reprenait ainsi sa place et son nom dans l'ordre

civil, résultat conforme à l’esprit du Droit prétorien.

5" L’Édit du Préteur s’était attaché aux diverses branches de la famille civile , pour y adapter son système de succession; et, après avoir suivi la famille dans sa constitution principale, il la suivait dans ses éléments accessoires, les aifranchis, les émancipés, les enfants inmancipio. Les deux ordres de succession , selon le droit civil et le droit prétorien, pourraient, dans cette seconde division de la famille, être placés encore sur deux lignes parallèles ; mais il nous suffira de rappeler ici ce qui concernait LES AFFRANCHIS.

La Loi des XII Tables respectait, dans les alTranchis, le droit absolu de tester; et les patrons ou leurs descendants , assimilés par elle à des agnats , ne venaient à l’hérédité légitime des affranchis qu’à défaut d’héritiers testamentaires et d’héritiers-siens, -y- L’Édit prétorien restreignit, en faveur des patrons, la liberté testamentaire des affranchis et le droit illimité des héritiers-siens. 11 accorda la possession contra tabulas au patron, omis dans le testament de son affranchi, ou inscrit pour une portion moindre que la moitié; et il accorda la possession ab intestat f aussi pour la moitié, si l’affranchi ne laissait comme héritier-sien qu’un enfant adoptif ou Tépouse placée sous sa puissance, in

Selon la Loi des XII Tables, le droit de patronage, comme droit de succession , appartenait seulement au pif trou et à ses drecendants. — L’Édit du Préteur étendit ce

8G Inst. III. 7 : Aperte iniquum erat uihiljuris patrono superesse... De même , par analogie , pour le parent cinaueipateur. D. xxxvii. 12. I. 2.

PigitKQiltiiLGopgK

droit de patronage aux agnats et aux cognats du patron; il régla par conséquent la succession dps affranchis sur le modèle de l’Èdit relatif aux successions des ingénus*''.

Le droit de patronage , développé de cette manière devait favoriser les affranchissements; car la liberté donnée devenait féconde pour la famille affranchissante. La loi Pappia-Poppæa , sous Auguste, vint ajouter encore à l’action du droit prétorien et l’exagérer : elle donna aux patrons une part virile dans l’hérédité des affranchis qui laissaient moins de trois enfants et une fortune de cent mille sesterces (21,000 fr.)**. Ainsi, au double point de vue de cette Loi, née des désastres de la guerre civile, la République épuisée aspirait à se repeupler, dans l’avenir, même par les enfants d’affranchis; et la famille des patrons, enrichie par des prélèvements de succession, pouvait racheter de nouveaux esclaves, et se préparer de nouvelles familles d’affranchis et de tributaires! — Rome, si grande jadis par la liberté de ses citoyens , se recrutait dans l’esclavage; et ses citoyens, jadis si fiers de leur vertueuse pauvreté , s’abaissaient à spéculer sur la liberté comme sur la servitude de leurs esclaves. — Bientôt même , la loi Junia-Norbana protégera les patrons contre l’éventualité des testaments d’affranchis ou des parts viriles subordonnées au nombre des enfants; la loi Junia- Norbana , rendue sous Tibère , inventera les affranchis Latins-Juniens qui ne pourront tester, dont les biens appartiendront aux patrons par droit de pécule , et qui

87 Inst. iir. 10. 1.2. — Bacchovius avait émis , à ce sujet, une conjecture qui fut approuvée par Vinnius. (/rwl., p. 678. )

88 Gaius.ni. §42 : .Si très reliquerat repellebatur patronus. — Inet, III. 7. 2. Si pauciores quam très libères... virilis pars patrono.

258 IIV. I. — ÉPOQUE ROMAINE,

réuniront dans leur personne ces deux conditions contradictoires de VIVRE LIBRES et de mourir esclaves!

Nous avons vu comment le préteur, par les possessions de biens, modifiait le système de l’hérédité des XII Tables ; il faut déterminer le caractère du droit conféré par les successions prétoriennes.

YII. — La Loi seule , ou le testament romain , par la force qu’il üent de la loi , a la puissance de faire un héritier , en déclarant ou créant celte qualité.

Le Préteur, avec son pouvoir temporaire, ne peut créer un héritier dans la plénitude de sa qualité légale. Quel est donc , en droit , le caractère des possessions de biens ou des successions prétoriennes, question qui divisait les interprètes des lois romaines, notamment Cujas et Vinnius ?

La Bonorum potietsio est un moyen d’acquérir prr mivergitatem. Elle ne doit pas être confondue; disait le jurisconsulte Labéon , avec la possession des choses ; elle est plus de droit que de fait ; elle peut avoir lieu lors même que , dans l’hérédité , il n’y aurait aucune chose susceptible de possession corporelle : elle est le droit de poursuivre et de retenir le patrimoine du défunt®®.

« Le Bonorum possessor succède à la place du défunt , dit Gains ; — le Préteur le met, en toute cause, au lieu même de l’héritier , dit Paul , et sous le titre d’hérédité

89 Cujas, ad Afr.,tr. ix. L. Cum pottulastem. — Vinnius, Inst. iii. 10. Prctm. — L’ancienne école avait été aussi divisée. ( Controv. Fachinai, lib. xiii. cap. 29.)

90D. XXXVII. 1. 3. § 1. 2 ; Jus persequendi relinendique patrimonii, sive rei quæ cujiisqiie cum moritur fuit, (lilp.)

Digitizesi.by.Coo^k'

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. II. 259 est comprise la possession de biens ®' .' » Ulpien déclare même expressément que la possession de biens emporte tous les avantages , toutes les charges héréditaires , ainsi que le domaine des choses qui sont dans la succession , ITEMÇUE OOMINIUM RERUM®*. Où donc se trouve la différence entre l’héritier et le successeur prétorien ? — Elle se home à ce point important , que le possesseur n’a pas les actions directes de l’héritier. En demandant la possession de biens ex edicto , il ne peut pas soutenir directement que « ce qui fut au défunt est à lui » , que « ce qui était dû au défunt doit lui être donné ». H ne peut agir que par des actions fictives (acHonibus fictiliis). Il agit en se supposant héritier, (ielo se hœrede, et sous la formule êi hœres essel. Mais, à l’aide de cette fiction, qui modifie la compétence judiciaire, il arrive en réalité au même but; il se fait attribuer les immeubles, les droits et créances de l’hérédité , comme s’il avait la qualité d’héritier , ou celle de propriétaire ex jure quiritium®®.

91 Gains, nr. J 84. — D. de Reg. Jnr. 117. — Inst. ni. 10. prcem. — D. de Verb. Sig. 13S. Uæreditatis appellatione bonorum quoque possessio conünetur. {Paul.)

92 Bonorum possessio admissa commoda et incommoda hæreditaria, itemque dominium rerurn quæ in bonis sunt tribuit , nam hoc omnia bonis sujU eoujuncla. {D., xxxvii. 1.1.) Cujas {loc. cil.) dit veluti dominium. Cest faire fléchir le texte en vue d'une opinion.

93 Gains iv. § 34 : index esto Si bæres esset Si bis fondus

de quo agitur ex jure quiritium ejus esset. — Le texte de Gains renverse l’opinion de Cujas , savoir , que la possession de biens ne donne pas la propriéti , mais une occasion d’acquérir le domaine par iwueapton. ( Àd Àfrie. Tract., ix. t. 1. p. 1199, et Obs., lib. xxi. cap. 36. ) Cette opinion, adoptée par A. Costa , dans ses Institutes (p. 309), avait été combattue par Doujat ( Notes sur Thèoph., t. ii. p. 78), par Vinnius ( Inst., iii. 10. prœm. , n« 4), et par Pothier {Pand., Ub. 37.)

VIII . — Les possessions de biens, que nous avons mises en parallèle avec le système de la Loi des XII Tables , étaient destinées à suppléer le droit civil ; mais les possessions de biens étaient aussi données pour le confirmer ; c’est là une distinction essentiellè. — Les possessions prétoriennes, destinées à confirmer le droit civil , ajoutaient à ses effets, en s’appliquant à l’hérédité testamentaire ou légitime®®. L’héritier , régulièrement institué , pouvait faire adition d’hérédité par la voie civile ; mais le préteur pouvait lui donner aussi la possession de biens gecundutn tabulât. — De même , les héritiers-siens étaient saisis de l’hérédité civile , et les héritiers légitimes faisaient adition; mais le préteur promettait aux uns et aux autres la possession unde Libeti , unde Legilimi. L’édit du préteur alors concourait avec le droit civil. Si l’héritier ne demandait pas la possession de biens , il n’en était pas moins héritier , en vertu du testament ou de la Loi des XII Tables ; mais la possession prétorienne , en concours avec l’hérédité , lui procurait le bénéfice de l’interdit quorum ronorum ; c’està-dire un moyen prompt et facile d’obtenir, par l’autorité prétorienne , de celui qui possédait à titre d’héritier ou de possesseur, la restitution de toutes les choses qui dépendaient de la succession®'’. En l’absence de cet in-

90 Cicéron donnait une qualification très-exacte en ce cas : Hereéitatum possessiones. ( in Verr. , i. 4S. 46. — Epüf. ad ÀUie., ti. 6. )

97 Gaîus, III. $ 34. IV. $ 144 ; « Adipiscendæ possessionis causa interdictum ; ejusque vis ac potestas hæc est ut quod quisque ex bis bonis quorum possessio alicui data est pro berede , aut pro possessore possideret, id ei cui bonorum possessio data est, restituatur. »

terdit., l’héritier était obligé d’agir par la pétition d’hérédité contre les détenteurs des choses héréditaires , et de subir les lenteurs d’une procédure devant le tribunal des Centumvirs. — Ce n’était donc qu’une voie d’agir , ou un envoi en possession qui résultait alors de L’Ëdit du préteur et de sa disposition conûrmative.

La possession de biens établie pour suppléer aux omissions de la loi civile et pour en corriger la rigueur , contenait le véritable caractère de la succession prétorienne. C’est là que se trouvait tout un système , qui avait ses différents ordres d’héritiers, qui avait dans chaque ordre ses différents degrés, avec droit d’accroistement en cas de renonciation de quelques-uns des successibles, et avec dévolution d’un degré à l’autre , à défaut de réclamation opportune.

IX. — La succession prétorienne était parallèle à l’bérédité déférée par la Loi des XII Tables ; mais elle reposait sur un principe tout différent. L’hérédité , selon la Loi des XII Tables, avait pour principe et la puissance du père ou de l’aïeul et le lien civil de la famille dans ses rapports avec la puissance paternelle, avec l’agnation, avec la gentilité , appuyées sur la prééminence du sexe • masculin. — La succession prétorienne avait pour principe la parenté naturelle , le lien du sang, l’atlinité des époux. C’est un élément nouveau qui vient se placer dans tous les vides qu’avait laissés la constitution civile et politique de la famille romaine , et qui a pour effet de détourner, de repousser certaines conséquences de cette constitution primitive, mais non d’abroger les dispositions expresses de la Loi, et de s’élever conti’e des prohibi-

lions formelles — Il en résulte que les deux pr^cipes de la famille civile et de la famille naturelle, de la parenté par le père, de la parenté par la mère, vivent l’un à côté de l’autre , se limitent , se soutiennent mutuellement.

Le Droit prétorien a mis dans le domaine des successions un germe qui se développera sous les empereurs par les Sénatus-consulles et les Constitutions , jusqu’au moment où Justinien, arrachant, par la Novelle 118, les vieilles racines de la famille romaine et de l’agnation , donnera une nouvelle force aux liens du sang , un seul titre , la cognation , à la parenté de quelque côté qu’elle vienne , et rattachera directement aux deux tiges et aux différentes branches de la famille naturelle le système des successions légitimes, divisé désormais en trois ordres, les ascendants , les descendants, les collatéraux paternels et maternels.

98 D., de Bon. poss., xxxvii. 1. 12. § 1. ( Ulp. ) — Ubicumque Lex, vel Senatus, vel Constitutio capere hereditatem prohibet ; et bonorum possessio cessât.

99 Ndus rappellerons ici principalement : 1<> Les sénatus-consultes Tertullien et Orphitièn , relatifs auxdroits de succession respective de la mère et' des enfants (sous Marc Aurèle); 2® la constitution de Théodose et de Valentinien , par laquelle les enfants de la Allé furent admis en premier ordre et concurremment avec les hèrHiert-tietu, à recueillir, dans la succession de l'aïeul maternel , les deux tiers de ce que leur mère aurait personnellement recueilli jusqu’alors. — La 6Ue prédécédée n’était représentée ni dans la famille , ni dans l’hérédité de son père, non plus que dans la possession de biens contra tabulât, unde Hberi. Les petits-enfants n’étaient pour l’aïeul maternel que de simples cognait, admis au troisième ordre par le droit prétorien. — C. Theod., V. 1. 4. de Legit. htered. (an 389) (/nst., ni, 5. § 1. lU. Du. eauroi,t. ii. p. 327. ) Voir infra notre liv. iii, époque Câllo-bomàihe.

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