‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 10 sur 219 · CHAI*. PR^LIM. EXAMEN D’ OPINIONS DE MONTESQUIEU · texte numérisé non relu

CHAI*. PR^LIM. EXAMEN D’ OPINIONS DE MONTESQUIEU

S 2. — EXAMEN DES OPINIONS DE MONTESQUIEU SUR L’HÉRÉDITÉ DES FIEFS ET DE LA COURONNE.

Hugues Capet, roi par l’élection , ne pouvait fonder une dynastie qu’en assurant la couronne à son fils et à ses descendants.

I. Ici se présente une grave question pour la solution de laquelle nous ne pouvons nous soumettre à l’autorité toujours si imposante de Montesquieu. L’auteur de l’Esprit des Lois dit : « Quand la couronne de France sortit » de la maison de Charlemagne , les fiefs étaient réel- » lemenl héréditaires dans ce royaume ; la couronne * » comme un grand fief, le fut aussi. — Quand les fiefs » furent héréditaires, le droil d'aînesse s’établit dans la » succession des fiefs , et par la même raison dans celle » de la couronne qui était le grand fief... La raison de la » loi féodale força celle de la loi politique ou civile4. »

Ainsi , Montesquieu , s'occupant de la fondation de la troisième dynastie, rapporte Vliérédité de la Couronne à une seule cause, Vliérédité des fiefs , et il identifie la Couronne de France avec l’idée d’un grand fief. — Mais un fait , attesté avec toutes scs circonstances par l'histoire de Ricber, prouve son erreur : c’est que le roi Hugues Capet , six mois après son élection , fit associer à la royauté son fils Robert par l’assemblée des grands et le métropolitain de Reims; et » U le fit, dit l’historien contemporain, afin de laisser, après son décès, un

i Esprit des Lois, liv. xxxi.c. 32 et 33.

héritier certain à la Couronne. » Le récit de Richer, au surplus , mérite d’être transcrit en entier s : « Afin de » laisser, après sa mort , un héritier certain à la cou- » ronne, Hugues voulut se concerter avec les grands du » royaume; et lorsqu’il eut tenu conseil avec eux, il en- » voya d’abord des députés au métropolitain de Reims, » qui se trouvait alors à Orléans, pour faire associer son » fils Robert à son règne; et il se rendit ensuite lui-même » auprès du prélat. L’archevêque lui ayant répondu » qu’il ne pouvait régulièrement sacrer deux rois dans » la même année , il montra aussitôt une lettre envoyée » par Borell , duc de l’Espagne citérieure, et dans la- » quelle le duc réclamait des secours contre les Bar- » bares. Le duc Borell annonçait que l’Espagne était en

2 Richer, lib. iv, cap. 12 (tom. n, p. 158).

L'tque post suî discessum a vita , heredem certum in regno relinqueret, sese consultum cum principibus contulit ; et , collato curn eisconsilio, itcmorum metropolitanum Aureiianis de promotions filii sui Rotberti in regnum prius per legatos, post per sese conveniL Cui cum Metropolitanus non recte posse creari duos reges in eodem anno responderet , ille mox epistolam a duce Citerioris Uispaniæ Borrello missam protulit , quœ ducem petentem suffragia contra Barbaros indicabat. Jam etiarn Uispaniæ partem hostibus pene expugnatam asserebat et nisi intra inenses decem copias a Gallis accipiat, Barbaris totam in deditioncm transituram. Petebat itaque alterum regem creari, ut si bellico tumultu duorum alter decideret, de Principe non difflderet exercitus. Fieri quoque asserebat posse, rege interempto, et patria desolata, primalum ditcordiam, pravorum contra bonos tirannidem , et inde totius gentis captivitatem .

C. 13. — Metropolitanus sic posse fieri intelligens, dictis regiis cessit. Et quia tune in Nativitate Domini regnorum principes convenerant ad celebrandum regiæ Coronationis honorem , in Basilica Sanctæ Crucis ejus filium llotbcrtum , Francis laudantibus , accepta purpura solemniter coronavit , et a Mosa fluvio usque Oceanum occidentalibus regem præfecitet ordinavit...

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