CHAP. PRÉLIM. EXAMEN D’OPINIONS DE MONTESQUIEU. M

o partie ravagée par les ennemis , et que si elle ne rece- » vait pas des secours de la Gaule dans les dix mois ,

» elle tomberait tout entière au pouvoir des Barbares.

» — Hugues demandait donc qu’un second roi fût créé ,

» afin que si l’un d’eux périssait dans le combat, l’ar- » tuée ne se trouvât pas sans chef. 11 exposait encore » que si le roi était tué et le pays ravagé, on devait » craindre la discorde des grands , la tyrannie des mé- » chants contre les bons et la servitude de toute la na- » tion. — Le métropolitain , comprenant que les choses » pourraient en effet se passer ainsi , se rendit aux rai- » sons du roi. Et comme les grands étaient alors réunis » aux fêtes de la Nativité du Seigneur, pour célébrer le » couronnement du roi , Hugues revêtit de la pourpre et » couronna solennellement son fils Robert dans la basi- 3 » lique de Sainte-Croix , aux acclamations des Francs. » Il déclara en même temps qu’il le préposait au gou- » vernement des peuples occidentaux , depuis la Meuse » jusqu’à l’Océan. »

D’après ce texte, nous disons contre l’opinion de Montesquieu : si l’hérédité des fiefs avait dû servir de base, dès l’origine de la troisième race, à l’hérédité de la couronne ; si la couronne avait été vraiment le grand fief , Hugues Capet n’aurait pas eu besoin d’associer son fils à son règne et de demander d’avance que l’on créât an second roi. Les ducs et les comtes, dans leurs domaines héréditaires , n’associaient pas leurs fils , de leur vivant, aux duchés ou comtés; ils les transmettaient par succession. Mais le royaume de France et les fiefs ou domaines de la couronne étaient deux choses bien distinctes. Le royaume , considéré en lui-même ,

L1V. V. KfOQlK HtOUALÜ.

dans sou ensemble territorial, ne constituait pas un fief; il était, un composé de fief# supérieurs et inférieurs, appartenant à des seigneurs qui reconnaissaient dans le titre de roi ira droit de suzeraineté. Et si le royaume lui -même n’était pas un fief, comment la couronne, selon l’expression de Montesquieu, aurait elle pa être te grand fief? La couronne évidemment n’était pas un Mf* mais un pouvoir, car un fief est essentiellement local, et la couronne ou la royauté, représentait l'idée de suzeraineté générale. La couronne était un pouvoir ; et c’est parce que ce pouvoir était reconnu éleciif , an *" siècle , et tout à fait distinct , en conséquence , d’un ftef héréditaire , tel que le duché de France ou le comté de Paris, que Hugues Capet fit associer au trône et sacrer son fiJs comme roi. Ses successeurs , pendant deux cents an», suivirent la même voie poor assurer la transmission du royaume à lears fils. €e fut seulement à partir de Philippe-Auguste que cette précaution cessa d’être prise, et que le principe d’hérédité parnt suffisamment éprouvé contre toutes les chances des événements par une durée de deux siècles, par les mœurs nationales et par l’offre de la couronne royale an plus digne,, faite par Philippe Auguste la veille de la bataille de Bouvines. Ou peut donc le dire , avec dont le respect dû à l’homme de génie, que Montesquieu a commis une erreur, lorsque pour expliquer I? hérédité de la couronna, il a identifié les idées de couronne et de fief.

Les conséquences que l’auteur de l’Esprit des Lois a tirées de cette assimilation do fief et de la couronne,

CHAP. PHJÎUM. EXAMEN D’OPIMONS DE MONTESQUIEU. 19

pour en déduire l'indivisibilité du royaume et le droit de primogéniture , tombent avec le principe.

Sous la première race, le royaume e6t line conquête; la conquête est un alleu; et le royaume des Francs, alleu paternel dans la famille royale , se divise entre les Qls des rois comme la terre salique et l’alleu des simples particuliers 3.

Sous la deuxième race, il y a , dans la transmission du royaume, mélange des principes d'origine romaine et d’origine germanique i les grands et les évêques , composant l’assemblée du Ghamp-de-Mai , procèdent, d'accord avec le pape, à l’élection du premier roi de la dynastie carlovingienne, et ils sont ensuite appelés par les rois eux-mêmes à sanctionner les partages faits en vertu de la puissance paternelle. Ce n’est plus, comme dans les temps mérovingiens , l’hérédité légitime qui fonde alors uniquement le droit des (ils au royaume de leur père ! c’est l’hérédité lestatnehlairc ou le partage du père de famille, tradition romaine. Ainsi Pépin fait Je premier partage de jure paterno dans l’assemblée des grands et des évêques 1 * 6 ; ainsi Ghariemagne fait entre ses fils, Louis et Carloman, par uhe charte célèbre , la division du royaume 8 ; ainsi Louis le Débonnaire établit successivement plusieurs partages entre ses fils par actes entre-vifs ou testamentaires ; et Charles le Chauve lui-même, qui n’avait qu’un fils cependant, lui donna la possession du royaume par

3 Loysbab , de» Ordres , eh. vii , n° 15 , p. il . Voir notre t. m ,

A Voir mon tom. ni, p. 256, 265, 273 et suiv.

6 Charte diviatonK Bai.cz, i, 539. Foir mon tom. tu, p. ItOi.

20 MV. V. ÉPOQUE FéODAI.K.

un acte de sa volonté , soumis à l’approbation des grands ®.

Sous la troisième race , le territoire de la France étant divisé en grands duchés et comtés devenus la propriété héréditaire des ducs et des comtes , il n’y avait plus, à proprement parler, de royaume à partager. Il ne restait qu’un domaine royal très-restreint, et des fiefs qui avaient tous leur seigneur propriétaire : quelquesuns des fiefs , incorporés aux débris du domaine de la couronne, étaient possédés par le roi en qualité de seigneur seulement. Et au-dessus des grands fiefs s’élevait un pouvoir royal ou suzerain qui ne constituait point en lui-même une propriété corporelle et divisible , mais au contraire , un pouvoir incorporel et indivisible. Ainsi , l'indivisibilité du royaume ou de la couronne , sous la troisième dynastie , ne venait pas de la nature des fiefs qui , terres ou provinces , pouvaient être et furent souvent divisés, mais de la nature d’un pouvoir général , d'une fonction suprême , incorporelle et dès lors non susceptible de division 7 . Quand les grands fiefs euxmêmes, duchés, marquisats, comtés, furent réputés indivisibles et transmis comme tels , c’est à raison de la dignité incorporelle de duc, marquis ou comte qui y était attachéeetqui participait à la nature de pouvoir souverain : aussi les appelait-on des fiefs de dignité. Bien loin donc que l’indivisibilité de la couronne vienne de celle des fiefs, c’est l’indivisibilité des fiefs de dignité qui a

6 Annal. Bertin, t ni, p. 232, in-f*. — Legrahd, De la success., à la Couronne, p. 163.

7 Lotseau a très-bien aperçu ce caractère de la royauté suzeraine. Des ordres . ch. vii, n" 21. — Brlssf.l a hésité, t. il, p. 868.