CHAP. PRÉLIM. DYNASTIE CAPÉTIENNE

entre la ligne descendante et la ligne collatérale , qui avait passé des coutumes germaniques dans le droit public du royaume, au x* siècle, se retrouve dans le droit féodal et a exercé une grande influence (comme nous le verrons plus tard) sur le droit coutumier en matière de saisine et de droits de succession ; il nous suffira ici d’un seul rapprochement tiré des assises de Jérusalem : « Quant fié escheit ;'dit la Cour des Barons) , le fiz... qui est dreil he'tr de celui ou de celle de par qui il li escheit , se peut métré par sei, se il est d’aage à fié aveir, en la saisine de cel fié , quant le père ou la mère en muert saisi et tenant corne dou sien...; por ce que il est assise ou usage en cest reiaume que le fiz... demore en la saisine et en la teneure de ce de quei le père ou la mère muert saisi et tenant corne dou sien17. »

Du reste, il est utile de remarquer que l’auteur contemporain de l’avénement de Hugues Capet, Richer, dans le récit de son élection, dit que le nouveau roi, entouré des grands du royaume, fit des décrets selon la coutume royale « et établit des lois. » Il parait clairement résulter de ce passage que le fondateur de la troisième dynastie voulut ressaisir et exerça de suite le droit des Carlovingiens de faire des capitulaires dans l’assemblée des grands. — Un monument très- précieux de cette époque , le Recueil des canons d’Abbon de Fleury, qui a été publié par Mabillon , pourrait être placé, selon la remarque du savant

17 Assises de la haute Cour, livre de Jean d’Ibelin , ch. 101 ; édit. Beugnot , p. 227.

La même règle se trouve dans le livre de Philippe de Navarre, qui a servi de base à la rédaction d’Ibelin. Voir ch. 20. — Ibid. p. U9U.

La rédaction de ce dernier est plus précise.

U V. V. Ét'OQUE FÉODALE.

éditeur, parmi les capitulaires des rois francs. Mabillon l’a imprimé sous le titre : « Incipiunl Canones domini Abonis abbatis, et Regis I! agonis et Rolberti filii ejus Francorum regis, excerpti de aliis Canonibus. Le titre attribue ainsi une partie des lois recueillies à Hugues Capet et à son fils Robert. Ce qui est certain, c’est que ce recueil, de la fin du x* siècle , contient plusieurs chapitres tels que ceux De minislerio regis, De fidelilale regis, De prœceptis regalibus vel imperialibus qui traitent des droits, de l’exercice de l’autorité royale, et que ces chapitres présentent le caractère de lois politiques, au milieu des règles canoniques qui constituent le fond de ce recueil. 11 est donc très-probable que ces chapitres sont extraits des lois ou décrets que Richer dit avoir été faits par Hugues Capet , selon la coutume royale , dans l’assemblée des grands; et, chose très-remarquable, le chapitre De prœceplis regalibus cite textuellement une loi de Charlemagne sur l’autorité du roi , qu'il dit tirée du livre IV des Capitulaires ; or, le texte reproduit est parfaitement conforme à l’art. 301 , livre IV, des Capitulaires de l’abbé Ansegise. — Là se trouve un résultat important : c’est que les Capitulaires de Charlemagne étaient invoqués comme lois sous le règne et dans l’intérêt même de l’autorité royale de Hugues Capet; c’est que le lien traditionnel, relativement aux lois et capitulaires, n’était pas entièrement rompu dans le passage de la deuxième à la troisième dynastie18.

18 Vide Mabill. Cetera analecta, L n , p. 251 et 265.