CHAP. V. SECT. II. DÉCRÉTALE SUPER SPECULA

est soutenue par Cironius, dans ses annotations sur les Décrétales d’Honorius III , par Terrasson, dans l’appendice à son histoire de la Jurisprudence romaine, et par le parlement de Paris lui-même dans un arrêt mémorable du 2 avril 1576 , rendu en faveur de Cujas*5.

La Décrétale Super spécula est datée de la quatrième année du pontificat d’ïïonorius III , ce qui la fixe à l’an 1 220 ; elle fait partie de la collection des Décrétales de ce pape , compilée par Tancrède , jurisconsulte de l’école de Bologne , contemporain d’Honorius , et publiée pour la première fois au xvir siècle par Cironius , professeur eD droit de l’université de Toulouse : elle est divisée en plusieurs chapitres dans le recueil de Tancrède *6; et, pour l’avoir en entier sous les yeux , il faut réunir les trois chapitres distribués entre des titres différents.

Le 1" chapitre de la Décrétale est relatif aux clercs et aux moines, qui s’immiscent dans les affaires séculières*7; il reproduit la disposition du concile de Tours de l’an 1163, contre les religieux qui sortent

(1678;. — Le président BocniEn, Coût, de Bourg. , 1. 1 , p. 388. C’est aussi l’opinion que j’avais embrassée dans mon premier ouvrage sur VJfUloire du droit français , t i , p. 283 (1836).

15 Quiuta Compilatio epistol. décrétai. Honorii pontif. max. — Studio ClRomi , p. 215 (ed. 1665). Ces cinq compilations ont été réduites par Grégoire IX, successeur d’Honorius, en une seule, formant la 2* partie du Droit canonique.

Terrasson, Hist. de la J. R., appendice, p. 122 (ed. in-5“, 1822). Dans le corps de l’ouvrage , il avait indiqué une opinion différente ( voir p. 588).

L'arrêt du parlement de I’aris de 1576 (2 avril) a paru pour la première fois dans l’appendice du recueil de Terrasson. Il avait été tiré d’un registre d'arrêts, rendus du 27 janvier au 18 août 1576.

56 Le texte s'en trouve aussi dans la collection de D. Martère et Durand , t i , p. 1156.

57 Coll. Cironh , p. 186, Ne clerici vei monachi.

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des abbayes pour enlendreles lois (adaudiendum letjes), et il contient l’excommunication de plein droit contre les infracteurs de la prohibition. — Le second chapitre*8 veut que le décret du 3* concile de Latran (de 1179) , statuant qu’il y aura des maîtres en théologie par chaque métropole, soit invariablement observé, et que si les revenus propres de l’Église ne suffisent pas pour les entretenir, les chapitres et prélats y pourvoient sur leurs propres ressources; il veut que les maîtres en la Faculté théologique , pendant qu’ils enseignent, et ceux qui étudient, durant les cinq années d’étude, continuent, de l’autorité du Saint-Siège, à jouir de leurs prébendes et bénéfices, malgré tous usages et statuts contraires sur les bénéficiers absents. — Le troisième chapitre, qui s’applique à notre question, est ainsi conçu : « Certes , la sainte Église ne repousse pas » la familiarité des Lois séculières qui suivent de près » la justice et l’équité : cependant , comme en l île de » France et quelques autres provinces (in Francia et non- » nul lia provinciis **), les laïques n’usent pas des Lois des » empereurs romains, et qu’il se rencontre rarement » des causes ecclésiastiques telles, qu’elles ne puissent » être décidées par les Statuts canoniques; — afin que » l’on se consacre plus complètement à l’étude des » saintes Écritures , et que les disciples d’Élie restent » plus volontiers auprès des eaux les plus abondantes, « comme les colombes qui ne trouveraient pas plusieurs » échelons pour poser leurs pieds : Nous interdisons

48 Coll. CmONii , p. 197, De magistris.

49 Francia est pris là, non dans le sens général, mais dans lu sens particulier de province, et nonnullis provinciit.