CH A P. V. SECT. II. DÉCRÉTALE SUPER SPECULA
» formellement « qui que ce soit d’enseigner ou d’entendre » le Droit civil soit à Paris , soit dans les cités ou autres » lieux du voisinage. — Que le contrevenant soit non- » seulement exclu temporairement de la défense des » causes , mais qu’il soit excommunié , sans appel , par » l’évêque du lieu ',0. »
Pour établir que la prohibition portée en la Décrétale concerne seulement les ecclésiastiques, Hévin fait principalement observer que la Décrétale super spécula, considérée dans l’ensemble de ses chapitres , ne s’adresse qu’aux moines et aux clercs , à ceux enfin qui se destinent à la théologie , et cela , dans l’intérêt même de leurs études ecclésiastiques, ut plenius sacræ paginœ insistatur ; qu’étendre la prohibition aux laïques , à cause des mots absolus ne quisquam insérés dans le texte , c’est méconnaître l’esprit qui résulte de l’économie générale de la Décrétale.
Le savant jurisconsulte, en rapprochant les divers chapitres de la Décrétale d’Honorius , a pu saisir leur vérité logique ; mais en histoire , les textes ne valent
50 « Sane licet sancta Ecclesia lesrum secularium non respuat farouiatum quæ satis equitatis et justifia; vestigia imitantur; quia tamcn in Francia, et nonnullis provinciis, laici romanorum imperatorum legibus non utuntur, et occurrunt raro ecclesiasticæ causæ taies quæ non possunt statutis canonicis expediri : ut plenius sacræ paginæ insistatur et disciputi Elisei liberius juxta fiuenta plenissima resideant , ut columbæ , dum in januis scaias non cvenerint ad quas divaricare valeant pedes suos, firmiter interdicimus ne l’arisiis et in civitatibus, scu aliis locis vicinis quisquam docere vel audire Jus civile présumât ; et qui contra fecerit, non solum a causarum patrociniis intérim excludatur; verum etiam per episcopum ioci, appellatione postposita, excomraunicationis vinculo innodetur {Ciron. Coll., p. 215. )
que selon les faits. Leur contrôle , leur interprétation naturelle est dans la réalité des faits qui les ont suivis. Or, le chapitre de la Décrétale d’Honorius III , relatif à l’interdiction de l’enseignement du droit civil à Paris , a été inséré isolément dans les Décrétales de Grégoire IX , qui ont constitué dans les écoles une partie importante du Corps de droit canonique , et il a été placé sous cette rubrique absolue : Parisus, et in locis vicinis jus civile legi non DEBET8’. — De plus et en réalité, la Décrétale a été appliquée dans l’université de Paris d’une manière générale, sans distinction aucune entré les ecclésiastiques et les laïques. L’école du droit canon, appelée l’école du Décret, a subsisté comme complément des études théologiques, mais l’école de droit civil romain a cessé d’exister à Paris ; et , transportée à Orléans, elle est devenue le fondement de l’Université de cette ville.
Cela ne veut pas dire, toutefois, que l’enseignement même du droit civil ait été absolument interdit dans l’université de Paris : des notions générales du droit romain étaient indispensables pour préparer à l’intelligence même du droit canonique , et les statuts universitaires ont prescrit l’obligation de les enseigner comme notions préliminaires59. Mais si les canonistes ensei-
51 Corpus canonic., tom. n. Décrétal. Gregorii IX. — Lib. v, tit. 33, cap. 28 (édit, de I’ithoü, t. n,p. 2C3). Le passage relatif à la comparaison des colombes a été seul retranché du texte des Décrétales de Grég. IX. Ces Décrétales ont résumé les cinq compilations précédentes.
52 Statuts del’université de l'an 1370. A lectioneet auditione civiiis institutum et Canonici et cioilts juris studium exordiatur ^Spicileg. ni, p. 735 ; voir aussi les Statutsde 1600, art. 15 et ceux de 1598, qui supposent des leçons de droit civil comme introduction nécessaire.
