CH. V. SECT.1I. LE DROIT ROM., APRÈS LA DÉCRÉTALE

gnaient par eux-mêmes ou laissaient quelquefois enseigner par d autres les éléments du droit romain, l’École du droit canon ne pouvait certainement donner un cours complet ni graduer en droit civil, et le Chancelier ne pouvait accorder la licence en cette faculté.

Les faits historiques prouvent invinciblement que telle fut l’application donnée à la Décrétale d’Honorius de l’an 1220.— Ainsi, en 1433, l’université de Paris offrait d enseigner le droit romain comme le droit canonique , mais sa demande fut rejetée. — En 1 572 , les canonistes, attaqués comme faisant des promotions en droit civil, succombèrent devant le parlement de Paris93.

— En 1576, le parlemeut , dans l’arrêt relatif à Cujas, personnage (est-il dit) de grande et singulière doctrine et condition, empêché, à raison des troubles religieux, de professer à Bourges, le parlement de Paris établit nettement le caractère de la prohibition existante : il confère à Cujas l’autorisation d’enseigner le droit civil dans l’Université de Paris, et en cela il autorise ce qui avait été antérieurement pratiqué : Pasquier nous apprend, par exemple, qu’il avait assisté, en 1 546, aux premières lectures d’Hotoraan et de Beaudoin aux écoles du Décret9*.

— Mais l’arrêt permet , de plus , à Cujas et aux professeurs de l'école de Paris , de donner des degrés en droit civil ; et cependant, pour bien maintenir à cette autorisation son caractère tout exceptionnel, il qualifie toujours les professeurs de Paris de docteurs-régents en droit canon. — Voilà le texte de l’arrêt :

53 Pasqcier, liv. 9, c. 28. Crkvier, tom. iv, p. 77.

55 Pasquier , Lettre 19% tom. il , p. 568 1t.

« La dite Cour, attendu la qualité du temps, et son* » tirer à conséquence , a permis et permet au dit Cujas » faire lectures et profession en droit civil , en l’Univer- » site de Paris, à tels jours et heures qu’il sera par lui » avisé , avec les docteurs-régents en droit canon de cette » ville; — permettant au dit Cujas et docteurs de donner » les degrés à ceux qu’ils trouveront avoir fait cours le » temps requis, et selon que par l’examen ils les auront » trouvés capables , validant ce qui aura été fait en celte » part , comme si fait avait été en l’une des autres Uni- » versités fameuses de ce royaume®3. »

Il est impossible de constater plus énergiquement l’effet permanent de la prohibition portée par la décrétale d’Honorius; car ce n’est pas seulement à Cujas mais aux Docteurs-régents de Paris que l’arrêt permet de donner les degrés en droit civil : donc les Docteurs-régents en droit canon n’avaient pas cette prérogative par le titre de leur institution. — L’ordonnance de Blois de 1 579 , en interdisant l’enseignemnnt du droit civil dans l’UDiversité ds Paris , n’a fait que consacrer dans son article 69 une. ancienne tradition maintenue jusqu’alors par l’autorité publique du royaume ®*.

Joseph de Ferrière , doyen de la Faculté de Paris , s’est élevé contre cette disposition de l’ordonnance de Blois comme si elle avait créé une innovation; et pour établir que la décrétale Super spécula n’avait pas reçu son

55 Terrassoh , Ifist. de lajurisp. rom. Appendice, p. 122.

5G Ord. de mai 1579; l'art. 69 fait défense aux docteurs-régents de la Faculté de droit de Paris de lire et de graduer en droit civil. C.’est Louis XIV qui, par son édit d'avril 1679, a formellement autorisé la Faculté de Paris à enseigner et graduer en droit romain , et a créé, en outre, la première chaire de Droit français.