CHAP. PRÉ LIAI. ORIGINE DU DROIT U’ AINESSE

sa source dans l’indivisibilité inhérente à la nature incorporelle de pouvoir et de souveraineté.

Passons au droit de primogéniture.

II. Le droit d’aînesse a des origines diverses ; on le trouve chez presque tous les peuples, excepté le peuple romain. Il était dans les lois mosaïques 8 , dans les usages les plus anciens de l’Égypte et de la Grèce 9 ; il était , selon Tacite , dans les mœurs d’une tribu germaine, celle des Tenctères10.

Sous la seconde race, l’aînesse fut, aux yeux de Louis le Débonnaire , une cause de préférence dans l’attribution de l’Empire qu’il fit au profit de Lothaire , en partageant ses possessions entre ses quatre enfants n . Cette cause de préférence fut suivie aussi après la mort de Louis d’Outre-mer, en 954, en faveur de Lothaire , son fils aîné , lequel posséda le royaume sans faire aucune part à Charles son frère (depuis duc de Basse-Lorraine) qui se reconnut et se conduisit lui-même comme le premier sujet du roi1 *.

8 Genèse , xxvn , 29, 37, 40. — Deuteron. xxi , 15, 16, 17.— Rois , iv, ch. n, 9, 10, 11. — Nombres, xxvii.

9 Exod., vi, 5. — Justin., lib. xv.. — Florus, lib. xlvi. — Homère, Iliad., v, v. 204. — Plutarque , vie d’Agésilas.

10 Tacit. De mor. G., c. xxxn. Loysei, Inst, coût., liv. iv, n‘ 60, parait penser que ce droit était connu chez les Romains du Bas- Empire. Mais, Lamprid., in Alex., 58, et Vonscos in Probo, 16, qu’invoque Loysei , parlent du droit des miles pour l’héritage militaire, et non du droit d’ainesse.

11 Agobard, epist. — Mostesq., £sprit des Lois, liv. xxxi , ch. 33.

12 Richer , iv, chap. 9 (t. h, p. 152).

Pater nos duos fratres superstites reliquit. F rater regnorum deminium totum possedit , nihilque mihi concessit. Ego fratri subditus, fideliter non minus aliis militavi.

L’Église donnait aussi la préférence à l’aîné dans la transmission des concessions faites par elle à titre de précaire. Elle ne voulait pas que les terres concédées fussent divisées dans la succession du concessionnaire , et elle les continuait sur la télé de Vainé , dans l’intérêt de l'exploitation et surtout de la reprise des précaires **.

Le droit d’aînesse ne vient donc pas des fiefs. Il ne se rencontre pas dans le recueil , à cet égard le plus ancien, le livre des fiefs de Milan'*. Il vient de différentes sources religieuses, politiques, ecclésiastiques, et il s’est incorporé au droit féodal de la France. On le trouve dans les assises de Jérusalem même en faveur de la fille aînée, à défaut de frères'*; et Olhon de Frésinge atteste, au milieu du xu* siècle , que l’usage en existait dans la Bourgogne et dans presque toutes les provinces de la Gaule — Quant à l’attribution de la couronne , l’ai» nesse apparaît , dans les deux faits que nous avons cités

t3 Ragueau et Delaurière , glossaire , v" Aitneté. — Une charte de 80 j prouve le fait. -- pa mémo paisop , au reste , avait établi l’usage en pays de Rohan (Basse^retagpe), en favepr du /uc/igneur, qui , seul , succédait à la Ifuure en domaine congfabfe. t— V. mon tome 2 , p. 91.

1g Consuet. feud-, Utp, 1 , tft- yiq. — Fjlii fequajiter..,,,

15 Philippe de .Navarre, ch. 71, dans les assises de Jériçsal., édit, de M. BeugnoL

16 pe gestia Frederici p , Ijb, u , cap. 20.

« Vos in ilia (üurgundio), qui pene in pmpiftqi Galliçf provin cite servatur, remansit, quod sempep «won frafri ejusque liberis seu manbu/, seu féminin, paternæ hereditatis cédât autbori tas, cæteris ad ilium lanquam ad domiruun r-espicientibus. (Sur l’époque précise uà tpi filles purent être appelées à spçcéjjçr Wl vçip infrd pivre y», lo chapitre sur le Droit féodal.)

Mcbatori, firrum liai. Script. r t. tu.

D. Rocqcft. Script., tom. xi.

CHAP. PRjÉLlM. TRANSMISSION DE LA COURONNE. 2S

de6 ix* et x* siècles, comme une cause de préférence, aux yeux d’un empereur et d’un roi qui font des dispositions de dernière volonté , mais non comme un droit d’hérédité légitime établi par les lois ou les mœurs. Dans lesx*, xi* et xu* siècles, l’ordre de primogéniture n'a point été pratiqué, pour la transmission légitime de la couronne, comme un principe obligatoire de droit public. Pendant plus de deux cents ans, de Hugues Capet à Philippe-Auguste, l’association au trône et le sacre du futur successeur durant la vie du roi, empêchèrent l’application pure et simple du principe, comme principe ayant force de loi. Le titre d’aînesse, dans ses rapports avec la transmission de la couronne , n’a eu toute l’eflicacilé d’un droit invio'able qu’à partir du xin* siècle, lorsque la troisième race, ayant pris conr fiance enfin dans son existence dynastique après le règne glorieux de Philippe-Auguste , s’attacha exclusiment au droit d’hérédité et abandonna l’ancienne précaution de l'association et du sacre pendant la vie du roi régnant. C’est dès lors seulement que le droit de succession par droit d’aînesse et par ordre de primoyé* niture , uni au droit de masculinité provenant du droit germanique et écrit dans la loi salique, fut considéré comme un principe immuable de droit public français , comme une loi fondamentale du royaume. Mais cette loi n’a vraiment existé que longtemps après l’établissement de l’hérédité et du droit d’aînesse dans les fiefs ; ce n’est donc pas, comme l’a dit Montesquieu, «la » raison de la loi féodale qui a forcé alors celle de la loi » politique et eimle, >> I.a coutume féodale a précédé de plus de deux siècles la règle de droit public sur la tratri-

mission légitime de la couronne par ordre de primogéniture ; et si l’on peut dire que le droit féodal ait exercé quelque influence sur le droit royal de transmission , c’est seulement une influence lente et tardive qui a concouru à former l’une de ces lois fondamentales du royaume qui, selon l’expression de Jérôme Bignon , «étaient gravées non sur du marbre ou du cuivre, » mais dans le cœur des Français et sont toujours cer- » tainement gardées’7. »

Tels sont les points essentiels qui se sont produits , dans le droit public du royaume, à l’avénement et dans les premiers siècles de la troisième dynastie. L’élection aristocratique s’est trouvée à la base du gouvernement capétien qui avait d’abord un caractère fédéral plutôt que monarchique ; mais le principe nouveau de l’indivisibilité de la couronne, et le droit , plus tardif, de primogéniture dans la transmission du pouvoir royal et suzerain ont donné progressivement à la France et à ses rois les moyens de constituer une grande monarchie.

Ces prémisses de droit public étant posées, nous dévons déterminer l’état de la société féodale dans le temps où fut établie la dynastie capétienne.

S 3. — CARACTÈRE MORAL ET POLITIQUE DE L’ARISTOCRATIE FÉODALE AI) X* SIÈCLE.

Durant le siècle qui s’était écoulé de l’an 888 à l’an 987, du roi Eudes à Hugues Capet, le royaume déchiré entre les factions , ravagé par les pirates du Nord ,

17 Traité de l’excellence des roys et du royaume de France , liv. m, p. 285 , édit. 1610.

Digilized by Googl