‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 13 sur 219 · CHAP. PRÉLIM. ARIST. FÉODALE AU X‘ SIÈCLE · texte numérisé non relu

CHAP. PRÉLIM. ARIST. FÉODALE AU X‘ SIÈCLE

désolé par les guerres privées , avait souffert de longues dévastations. Les traditions de Charlemagne s’étaient obscurcies et perdues : plus de nouveaux capitulaires; plus de commissaires royaux dans les provinces ; la guerre, le désordre, l’usurpation étaient partout. L’histoire de Richer abonde en faits et en détails sur cette anarchie et ces calamités du x' siècle. Voici comment il peint les premières années de cet âge : « Les » grands du royaume , poussés par une ardente cupidité, » se disputaient le pouvoir, et par tous les moyens aug-

» mentaient leurs possessions Acquérir des biens,

» au détriment d’autrui, était le but suprême de chacun, » et celui-là seul ne savait point régir son patrimoine » qui n’ajoutait pas au sien celui des autres. De là le » changement de la concorde en discorde universelle : » de là les pillages, les incendies, les invasions ’. » — En 942 , l’anarchie était au comble. Le pape Étienne VIII envoya dans la France un légat pour enjoindre aux seigneurs de cesser la guerre contre le roi (Louis d’Outremer) et de se soumettre à son autorité , sous peine d’anathème et d’excommunication : mais la jussion ou la menace apostolique fut impuissante. Ce n’est qu’en s’alliant étroitement à son puissant vassal , le duc de Normandie, que le roi parvint à inspirer de la crainte aux ducs d’Aquitaine et de Bretagne et aux autres chefs des grands fiefs , que Richer comprend sous la dénomination générale de tyrans *.

Vers la fin du même siècle , en 989 , l’archevêque de

1 Richer , i , chap. iv, tome i , p. 12.

2 Richer, ii, chap. 28, t. i, p. 162. Et liée sic quidem tirannû quicquam persuasum est.

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Reims, Arnoul, violait les promesses les pins solennelles données par écrit à Hugues Capet, en introduisant dans la ville de Reims le prétendant Charles, duc de Lorraine*; et, d’un autre côté, Adalboron , évéque de Laon , livrait en 991 sa ville épiscopale au Foi Hugues Capet, par une trahison jointe au parjure et au sacrilège* !

Ainsi les calamités de tout genre s’accroissaient des scandales du sanctuaire; et c’est le x’ siècle surtout qui livre à l’histoire ce résultat : que l’invasion germanique, après quatre cents ans d’établissement et de luttes territoriales, n'avait donné à la France que la première période de la féodalité, c'est-à-dire une aristocratie turbulente, désordonnée, et des révoltes de serfs qui protestaient, de temps à autre, contre l’oppression parle ravage des campagnes*. La société ne représentait alors ni l’organisation primitive des tribus de la Germanie , ni la grande lentative faite par Charlemagne pour associer dans i’unité d’un gouvernement régulier les éléments germanique et gallo-romain. L’état social sortait confusément de l’état d'invasion et de conquête , des situations opposées de vainqueurs et de vaincus , des efforts de la religion et de ia loi pour les rapprocher et tes unir, du pouvoir excessif ou dégénéré des évêques gallo-francs qui manquaient le but et oubliaient leur mission civilisatrice, et enfin du caractère d’indépen-

3 Chartes posséda pendant quelque temps , par IVdet d» oette trahison , Laon , Soissons et Heinis.

ti Nicher, iv, ch. 3V47-69, t, u, p. lül-i’Ul.

h Ces révoltes sont i»dkpiée* dans tes pfcrquiçuçs cOBtifcV celles des l'agcKfft (des paysans).

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dance, naturel aux Barbares, qui ne s’était encore transformé, dans la société politique et civile, qu’en esprit de violence personnelle et de domination terrienne.

L’aristocratie féodale, dans ce premier âge, c’est le principe de la force qui s’enracine dans la propriété territoriale, l’hérédité et le droit d’aînesse; c’est l’élément germanique qui reprend, dans l’isolement des grands fiefs, son esprit d’indépendance et d’individualité; c'est la race barbare et victorieuse qui s’attache définitivement à lq terre conquise , se met avec elle en rapport de vie et d’habitudes, lui communique ses nouveaux titrer de ducs et de comtes, la qualité noble qu'elle s’est attribuée, avec le temps , et donne à la noblesse. d’abord personnelle, une base rée|jeet foncière qui assure sa transmission et sa durée*. — Alors la souveraineté s’enferme dans chaque grand fief, s’ajoute et s’incorpore à la propriété : les droits de guerre et de justice, le privilège de battre monnaie, de donner des lpis , d’imposer des tailles, deg corvées, des coutumes se concentrent à des degrés inégaux sur plusieurs points du territoire. Alors la condition du vainqueur et du vaincu , du Germain et du Gallo-Romain , du puissant et du faible même sans distinction de race ou d’qrigine, s’enchaîne pour un |oqg avenir à la cqndition du sq| qui forme le noble domaine des ducs et des comtes, et la glèbe servile des vassqnx et des mainmortables. « l’/imwe nç potsçde po$ feulement la terre (selon l’énergique expression d’un historien) , U en est

6 Anciennement les fiefs ne pouvaient être tenus que par les nobles. (Dccasge, Pjssf>r(, JJ5, sqr J’tpstQirç qe sain; pané , p. 331.)

possédé'7, >- Et cette autorité delà terre sur l'homme ne caractérisait plus seulement la condition d'une classe de personnes , comme cela s’était vu au temps du colonat romain; c’était une loi réelle qui assujettissait, dans toutes les conditions, la personne à la terre : loi générale et profonde qui semblait devoir immobiliser à jamais la société civile dans l’Europe du moyen âge , et qui par la subordination de la personnalité à la réalité forme le caractère distinctif de la féodalité absolue.

La société ecclésiastique, que Charlemagne avait voulu reconstituer toute-puissante par l’établissement des dîmes et la supériorité des évêques sur les grands , afin de résister à l’indépendance germanique et à l’action matérielle de la force , était entraînée elle-même et fatalement sous l’empire de la féodalité. Faible avec les plus forts, elle achetait leur protection équivoque et menaçante en inféodant à leur profit une partie de ses dîmes; — forte avec les cœurs troublés par le repentir ou le remords , elle recevait des terres en fiefs de dévotion; — refuge pour les plus faibles, elle recevait en servage volontaire des villages entiers de colons qui se dévouaient à la servitude par crainte ou par piété.

Tout devenait local et inhérent au sol. L’homme, dans sa personne civile, n’était plus que Y homme d une terre. Le serf était si absolument soumis à la glèbe que le droit de suite s’attachait à tout son être et le ramenait, lui et son pécule , malgré le laps de temps , au domaine seigneurial, ou s’étendait, après sa mort, sur les biens

7 Origines du Droit français, par M. Michelet.

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