CHAP. J. SECT. I. ÉTAT DES BIENS FONCIERS

I. Étal des biens fonciers chez les Francs et les Gallo- Itoniains. — Biens allodiaux et tributaires ou Biens propres. — Principes de succession. — Chez les Francs, avant et après l’invasion des Gaules, les biens-fonds appartenaient à des hommes libres, à la charge de concourir à la défense du territoire ; et nous avons vu que ces biens, terre salique chez les Francs-Saliens, alleux ou biens paternels et avitins chez les Francs-Ripuaires, n'étaient pas transmissibles aux filles, mais seulement aux fils, et que le droit de succession reposait sur le droit de masculinité, principe général chez les tribus* germaniques.

Trois opinions se sont formées sur la question de savoir quelle avait été la portion que les Francs avaient enlevée aux indigènes, appelés généralement Romains*.

Plusieurs historiens ont supposé que les Francs dans le nord de la Gaule , comme les Visigoths dans le midi, les Burgondes dans l’est , avaient pris les deux tiers du territoire conquis , un tiers pour le chef, un tiers pour les soldats, le dernier tiers restant aux habitants originaires du pays*.

Quelques-uns ont présumé que le roi seul s’était emparé d’un tiers du territoire et en avait ensuite concédé des portions à ses capitaines, compagnons et fidèles*.

Enfin d’autres ont pensé, et c’est aussi l’opinion que • nous avons embrassée, que Clovis s’était seulement emparé des domaines qui avaient dépendu du fisc iro-

1 Constit. Gblotar. (Baluz., Capitul. I, 7.)

2 Hist. génér. du Languedoc, liv. vu, n* 92 ; P, Pithou , ad leg. Salie. ; dans Baluze, L ii , p. 70û.

3 Ciiariereau-Lefévre, Origine des fiefs, liv. in,ch. m, p. 156.

périal et de ceux abandonnés à la suite des désastres de la guerre, domaines, du reste, fort considérables et situés dans les diverses régions du territoire conquis 4. Mais dans toutes les opinions, il est hors de doute : 1 0 Qu’une étendue do terre, plus ou moins grande, resta aux anciens habitants du pays , et que leurs propriétés continuèrent à être régies , après la conquête, par les lois romaines et les usages gallo-romains qui consacraient le libre droit de propriété , ainsi que l’égalité des partages de succession, sans distinction de sexe entre les héritiers -, 2° Que les portions du territoire possédées, après la conquête, par les capitaines ou soldats, avec ou sans partage préalable des propriétés privées , furent régies par les lois des nouveaux possesseurs, par les lois barbares qui avaient des dispositions sur la terre salique et l’alleu et qui consacraient un droit de propriété libre appartenant à des hommes libres;

3° Que les terres possédées par les Gallo-Romains ou par les Germains, postérieurement à l’invasion, étaient, soit d’après la loi romaine , soit d’après la loi barbare , des terres libres, des terres allodiales, mais qu’il y avait entre les deux classes de possesseurs germains ou indigènes une différence relativement au droit d’hérédité : le principe d 'égalité entre les fils et les filles s’appliquait à la succession des biens régis par la loi romaine; le principe de masculinité s’appliquait aux terres régies par la loi germanique. — Et de plus, sous les

U Dcbos, üissert. prélim., llv. vi,ch. xm; Boulainvilliers, Diss. sur la noblesse de France, p. 58 et suiv. ; M. Guérard, Polyptyque d’Irmin.; M. Pardessus, Loi salique; M. Laboclaye, Ilist. du droit de Propriété. — Poir mou tome ir, p. 354, — t. m, p. 26, 187, 198.

Mérovingiens , les terres possédées ou par les Romains ou par le3 Germains différaient relativement aux tributs: les premières, appelées tributaires, étaient soumises à l’impôt, suivant la tradition romaine; les secondes en étaient exemptes, selon la coutume germanique. Mais cette seconde différence, née de la condition originaire des possesseurs, tenait au Droit public, lequel varia selon les entreprises plus ou moins hardies des rois Francs, sans affecter la propriété civile; et cette dénomination gallo-romaine de biens tributaires disparut môme du langage usuel par la suppression de l'impôt public au vu* siècle ou par suite de sa transformation encens privé5. — Ainsi, la première classe des biens appartenant soit aux Germains, soit aux Romains, et distingués d’abord par les qualifications d 'allodiaux ou de tributaires, formait une classe générale de biens propres pour lesquels il y avait des principes différents de transmission héréditaire , selon l’origine germanique ou romaine des possesseurs.

II. Bénéfices. — Droit de masculinité .— Les rois de la première et de la deuxième dynastie, représentant les chefs de l’invasion, avaient donné à leurs Fidèles de vastes possessions qui faisaient partie de leur propre domaine ou de leur lot dans le territoire conquis. Ces terres, spécialement données aux Leudes et Fidèles, à charge de service militaire et do fidélité, constituaient la seconde classe de biens appelés Bénéfices.

Les Bénéfices étaient d’abord révocables, temporaires, le plus souvent viagers, quelquefois héréditaires: du

5 Voir mon tome m , p. 399 et sulv.

temps de Charlemagne ils étaient encore généralement personnels , mais il y avait des exceptions , comme je l’ai dit à l’occasion du comté de Paris6. Le bénéficiaire, tenant son bénéfice immédiatement du roi ou seulement d’un fidèle qui avait, à l’imitation du roi, concédé une partie de sa terre , était obligé de suivre son seigneur à la guerre , en conduisant les hommes de son bénéfice. Les comtes, qui tenaient leur titre et leur charge du roi directement , rassemblaient à son appel et conduisaient à la guerre tous les hommes libres des comtés. Louis le Débonnaire en 840, et Charles le Chauve en 847, n’exigèrent le service que pour une guerre défensive, en cas d’invasion.

Les Bénéfices formaient une possession militaire , un titre d’honneur attribué aux hommes à l’exclusion des femmes ; — et celte seconde classe de biens n’avait pas les garanties et la liberté de disposition des biens allodiaux ou propres possédés par les Francs et les Gallo-Romains.

Celte division des terres en alleux et bénéfices était générale et fondamentale dans la première époque de l’histoire du Droit français. Les formules de Marculfe, au vu* siècle , en font foi ; elles se réfèrent expressément à la division des terres en propres ou bénéfices ( aut super proprietatc aut super fisco) , et elles indiquent les deux sources de possession : le don royal , ou la succession des parents7. Jérôme Bignon commente ainsi la formule

6 t'oie les Essais deM. Guizot, p. tùO, et suprà , liv. v, p. 56.

7 Marcülf., i, F. h. ... Monasterium, in pago illo, aut super proprielale, aut super fisco , noscitur aedificasse... F. xn villas illas quas aut munero regio, aut de alode parentura, vel undecumque ad præsens tenere videtur, cum terris , domibus, etc.