CHAP. I. SECT. I. PREMIER EMPLOI DU MOT FIBF

citée par Dominicy dans son savant livre de la Prérogative des alleux1*; mais Chantereau-Lefèvre a prouvé que ce document, auquel Dominicy ne donnait, du reste, qu’une conliance très-timorée, est une pièce apocryphe13. — Muratori dit n’avoir pas trouvé le mot fief dans les chartes avant 1085 et 1091 , et Canciani aiîirme que le mot fief n’a pas été connu avant le • ii* siècle u. Mais M. Guérard rappelle que les mots fevum et fevale sont employés vers l’an 930 dans le testament du comte Adhémar, et que le mot feum est répété plusieurs fois dans le testament de Raymond, comte de Toulouse, de l’an 961 1S. — Quant au mot feodnm, le savant commentateur du Polyptyque ajoute qu’il ne se montre peut-être pas avant le xi* sièclo18. Toutefois, une publication récente permet de compléter les recherches de M. Guérard sur ce point, et d’indiquer avec certitude que le mot feodum est employé dans un document de l’an 977, intitulé les Coutumes et les droits du monastère de la Réole (près Bordeaux) 17. Ce pré-

12 Primum quidem sub Carolo Crasso Germanica htcc vox innotuit ; ncque eam altius repetere fasest, quam ex constitutione quam hic Imperator edidit de expeditione romana circa annum 884 :

« ... Si ad curiara Gallorura cum militari apparatu non repræsentetur... feodo privetur... » (Dominicy, Dtprœrog. allod., c. xv, p. 77.)

13 Traité de l’origine des fiefs, par CHASTEitEAu-LEFfcvRE, liv. i, ch. yi, p. 36 et 182.

14 Canciani, Leg. barb., t. m, p. 15.

15 Le testament d’ Adhémar, comte d’Uzerches et abbé de Tulle, est publié par Balcze , Jppendia) ad Rtginon., p. 628 ; celui de Raymond est publié dans le recueil des Scriptore» de Bocqcet, t. ix , p. 724.

16 Polyptyque d'irm., Prol., p. 564, §306. — Il se trouve dans une charte du roi Robert, de 1008. (Hévin sur Frain, i, 360.)

17 Consuetudinet et jura monaslerii Regulœ, anno Dom. incarnat. DCCCCLXXVIl, indict. X, publié d’abord par le P. Labbe, Bi-

cieux document contient l’emploi fréquent des mots feuduni , feodum, feodetarius , et donne la preuve que ces mots avaient déjà passé dans le langage vulgaire de l’Aquitaine. Le mot de feudutaire surtout est remarquable; il atteste, comme dérivé, l’usage antérieur du mot qui lui sert de racine. — Du reste, dans des chartes du xi* siècle ( citées par Ducange), les mots beneficium et feudum sont appliqués dans le même sens , ce qui confirme la relation intime et incontestable des bénéfices et des fiefs, dans le langage comme dans les faits18.

IV. Caractères de l’hommage- lige, de C hommage simple , du contrat du fief et de la juridiction. — - Il y eut , dès l’origine, deux sortes de foi et hommage : l’hommage-lige et l’hommage simple.

Le vassal homme-lige était obligé au service personnel, toutes les fois que le seigneur réclamait ce service : Ligius a ligamine , disaient les feudistes19.

Le vassal simple n’était obligé personnellement qu’à raison du fief.

L’obligation du premier était autant personnelle que

blioth., p. 744, et de nos jours par M Giraud, Pièces justif. de ton Essai sur l'hist. du Droit au moyen âge, t H, p. 510, Art. 3, 9, 41. t-

18 Ducange, (ilôts ., y Beneficium. Charte de l’an 1025 : Tenebat ex me loco beneficii sub nomine feudi. — Charte de 1087 : Quibus contingit beneficium quod vulgo dicitur feodum. (Charte de Hainaut.) — Foir Bignon sur Marculfe, liv. n, p. 5; Brodeau, Arrêts, v' Fief; IIÉviNSur Frain, i, p. 360.

19 Les feudistes et juristes établissaient que le vassal homme lige ne pouvait ni s'affranchir de la vassalité en abandonnant le bien, ni réclamer le jugement par les pairs. (IUi.de , in cap. Ceterumdejud. mart. ; I’etrus Gregorics, S yntagma juri* universi, lib. vi, c. n ; n*‘ 29 et 30, p. 178.) — Mais ce droit rigoureux n'était pascelui des Assises de Jérusalem. — Voir infra , eh. il, sect. 1”.

CHAP. I. SECT. I. HOMMAGE LIGE ET SIMPLE. li 13

réelle , et il ne pouvait s’en affranchir par l’abandon du fief; — l’ohligation du second était principalement réelle; il pouvait substituer à sa place un homme armé pour le service militaire du fief et s’affranchir du service féodal par le délaissement de la terre. — L’un rendait foi et hommage sans épée ni éperons, à genoux, les fiaains jointes dans celles du seigneur, jurant de le servir envers et contre tous. — L’autre prêtait foi et hommage debout, l’épée au côté , les mains libres, sans promesse absolue de service. — L’hommage simple était l’usage général en France; l'hommage lige était F exception*0.

Pour qu’un fief existât, en principe, il fallait nécessairement deux propriétaires : le seigneur qui avait le domaine direct, lo vassal qui avait le domaine utile. Le seigneur avait droit à la foi et hommage et au service de son vassal , en cour et au camp; mais, en retour, il lui devait justice et protection. Dans la concession et l’acceptation d’un fief, il y avait donc un contrat qui engendrait des obligations et par conséquent des droits réciproques. Si le vassal manquait à ses devoirs de fief, il y avait commise, le contrat était résolu, la terre devait être restituée. Si le seigneur manquait à son devoir de justice et de protection , il y avait meffait, et le vassal pouvait rendre le domaine et s’affranchir de la vassalité. Même en cas grave, comme celui de déni de justice , le seigneur pouvait être déchu de sa seigneurie, et l'Iioni-

20 Chantereaü-Lekèvre, p. 76, 79. — Plus tard, les coutumes de ' France ont confondu les deux sortes d'hommages. Ils sont toujours restés.distincts, toutefois, dans les coutumes d’Amiens et du Poitou.

— Froissart rend compte de l 'hommage lige du roi d'Angleterre pour la Guyenne en 1330. C’est l’hommage d'Édouard III à Philippe de Valois. *f

llUl L1V. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT l’RIVÉ.

mage alors remontait au seigneur supérieur ou suzerain !l.

La violation possible du contrat supposait l’intervention d’une Justice réglée. Nous avons étudié, au livre précédent, l’origine et la nature des Justices seigneuriales; il suffira ici de marquer leur rapport avec la nature du contrat primitif.

Ni le seigneur ni le vassal ne pouvait être juge, puisqu’il était partie contractante. Avant la féodalité, il y avait la cour du Comte, composée des hommes libres du comté; — la cour duCenlenier, composée des hommes libi es de la cenlèue ou des voisins et prud’hommes. Or le comte ou le cenlenier, officier du roi devenu seigneur propriétaire , ayant concédé le fief servant , devait tout naturellement appeler pour composer la Cour, non les hommes libres qui n’existaient plus en cette qualité, mais les vassaux qui les remplaçaient et auxquels il avait fait de pareilles concessions. Les vassaux , dont les possessions relevaient du fief dominant, étaient constitués à raison de cette mouvance, les pairs du vassal qui se plaignait du seigneur ou dont le seigneur se plaignait , et ils se trouvaient les juges naturels de la plainte en matière féodale. Leur qualité de pairs de fief, leur intérêt commun à ce que les devoirs respectifs du seigneur et du vassal fussent observés, les avait constitués ainsi en cour seigneuriale. Celte organisation de la justice féodale était la conséquence logique du contrat de fief. — De ce

21 Établissements dè saint Louis, liv. 1, ch. lu : « Quand le sire vre (refuse) le jugement de cour, son vassal ne tiendra jamais rien de lui ; ains tiendra de celui qui sera par-dessus son seigneur. » — Fuir aussi sine. coût, de j\ormandie, 125, 126, et Ch a vte rca u -Lefèvre, p. 65. h