CHAP. I. SF.CT. I. COMBAT DK FIEF; JURIDICTION

contrat, en effet, naissait pour le seigneur le droit et le

devoir de cour ; pour le vassal , le devoir de servir le seigneur in campo et in curie et le droit d’être jugé par 6es pairs. — Peu importait au principe, dans ce système d’organisation, que la concession du ticf eût été faite originairement par le roi au duc et au comte ou par ces hauts seigneurs au centenier, au vicomte, au châtelain, ou par ces seigneurs inférieurs à un vassal relevant d’eux à raison de sou üef, le principe constitutif de la justice féodale était toujours le même, bien qu’il y eût différence dans les degrés, bien qu’il y eût haute ou basse justice , selon la qualité du seigneur et du fief. Le fondement de l’institution judiciaire était la nécessité de protéger les relations des seigneurs et des vassaux et do faire observer leurs obligations réciproques. C’était là le caractère régulier de la féodalité civile.

V. Anarchie féodale. — Domination delà force. — Transformation des alleux. — Inféodation par reprise. — Mais les relations régulières disparurent , de plus en plus, dans le désordre des x'et xi* siècles, qu’on peut appeler l’époque de la féodalité absolue ou de l’anarchie féodale. Les guerres privées qui désolèrent le pays, dans cette triste période, troublèrent tous les principes sur lesquols pouvait reposer le régime de la féodalité. La force, qui armait les seigneurs les uns contre les autres et constituait tout leur droit des gens, devenait dans les limites de chaque territoire, de chaque ùef,le principe du gouvernement local , le principe du droit de la terre. La violence prédomina partout à l’intérieur et à l’extérieur du fief. La loi du plus fort devint la seule règle : de là

de graves conséquences qui pénétrèrent dans les entrailles mêmes de la féodalité civile.

Les hommes libres, qui n’étaient pas encore entrés dans la voie de la recommandation ou qui n’y trouvaient pas une garantie suffisante contre la force et l’oppression , prirent le parti d’offrir leurs alleux soit au roi pour devenir ses vassaux et ses protégés , soit à des seigneurs puissants, de leur choix , ou à de riches monastères, soit même aux seigneurs qui les persécutaient, afin d’arrêter leurs violences spoliatrices. Ils offraient leurs alleux pour les reprendre à titre de fief; d’hommes libres ils devenaient vassaux : c’était l’ inféodation par reprise. Réginon , dans sa Chronique, signale principalement cette conversion des alleux en fiefs sous l’année 940 22 ; et un domaniste remarque « qu’il y avait plus de fiefs que les propriétaires avaient mis en l’obéissance du roi qu’il n’y en avait d’établis en leur faveur par concession directe23. » — L’inféodation par reprise devint ainsi un dernier refuge en faveur des possesseurs libres qui aliénaient la liberté de leur personne et de leurs terres pour ne pas tout perdre , et elle apporta une nouvelle force à la domination du principe féodal. Les alleux, dans plusieurs contrées de la France, se confondirent en grande partie avec les fiefs, les hommes libres avec la masse des vassaux : dans quelques provinces ils disparurent complètement, dans le Beauvoisis, par exemple: « Car nul, selon notre coutume, dit Beau-

22 Reginon. Chronicon , ann. 940; Rrodeaü , Goût, de Paris, t. i, n" 11, p. 2G; Doiiinict, De prœrog. allai., cap. xrx; Furgoi.e, Franc-alleu, t. v de ses œuvres in-8% p. 96; de Lacrière, Droit d’amortissement, p. 28.

23 Saiht-Jdlikh , Mélanges historiaies des fiefs, p. 688.