CH. I. SECT. 1. COLT. ALLODIALES ET NON ALI.OD

dans les coutumes du nord et do l'ouest, comine un principe général , n’a pas eu le même empire dans les coutumes du midi ; une distinction s’est établie et perpétuée eDtre les coutumes qni admettaient la présomption de liberté des terres et celles qui posaient leur vassalité comme règle : — aussi les coutumes du midi furent-elles qualifiées d’allodiales dans les écrits des légistes , et celles du nord de non-allodiales , pour exprimer que dans les unes l’allodialité était le caractère commun de la propriété, et que, dans les autres, la propriété était surtout féodale. La réaction du droit féodal contre le droit romain ne fut jamais assez puissante , au sein des provinces méridionales, pour établir, quant aux terres, la présomption de féodalité; — et à la maxime nulle terre sans seigneur , répondit la formule du midi nul seigneur sans litre.

Vil. Fiefs sur choses incorporelles ou fiefs en l’air. — Dans les provinces du nord et de l’ouest, ce ne sont pas seulement la terre et l’homme qui passent sous l’empire de la féodalité absolue. Le droit de chasse , le droit de péage, le droit de chercher les abeilles dans les forêts, le droit de faire cuire son pain dans les villes et les villages, tout se donnait à titre seigneurial. Et puis, lorsque la terre et l’usage de la terre furent épuisés et manquèrent au désir de faire des concessions féodales, on créa des fiefs sur des rentes, sur des redevances, sur des choses incorporelles; et comme ces nouveaux fiefs n’avaient pas d’appui sur la terre, on les appela trèsénergiquement des fiefs en l’air*7.

27 Dumoulin , Hévin, Chauo.ndâs , Mémorial, v» Ht

42 0 1.1 V. VI. Bl’OQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ.

VI II. Serfs, colons, moinmorlables , héritages serviles.

— Les seigneurs, les vassaux, les arrière-vassaux, pour engager ou soutenir les guerres privées , firent peser toutes sortes d’exactions sur le peuple des villes et des campagnes. Serfs, colons et mainmortables furent confondus sous la tyrannie établie par chaque seigneur au centre de sa sphère étroite et isolée; leurs . diversités de conditions s’effaçaient devant la condition uniforme de gens de poesle, taillables et corvéables à volonté , à inerey et miséricorde : ils recevaient , sous ce joug uniforme, le contre-coup de toutes les vexations exercées par les seigneurs sur les vassaux, et par ceuxci sur les arrière-vassaux. Il n'y avait qu’un caractère dominant, la force et l’oppression dans le désordre; il n’y avait qu’un principe, l’assujettissement de l'homme à la glèbe.

Alors s’établit dans toute sa rigueur la loi caractéristique de la féodalité absolue, la loi de corrélation entre la condition des terres et celle des personnes.

La différence de qualités , la liberté de relations entre la terre et le possesseur qui avait existé encore au ix* siècle, où nous avons vu les serfs mêmes posséder des inanses ingenudes™ , ne laissait plus de traces aux x* et xi* siècles. La condition humaine devenait l’accessoire de la terre; la réalité l’emportait sur la personnalité à tous les degrés de l’échelle sociale : la correspondance de condition entre la terre et l’homme était une loi d’étroite corrélation.

28 Voir mon tome tu, p. 405 , où j'indique les exemples de ces dissemblances de conditions d’après les Formules et le Polyptyque d'Irminon. Pair aussi les savants Prolégomènes de M. Guérard, p. 224 et 305.

CH. I. SliCT. I. CONNIT. DKS TCHItliS HT PUS l’KRSON. /J21

IX. Condition correspondante des terres et des personnes. — Aux trois classes de choses, les fiefs, les alleux du midi, les héritages serviles, correspondaient trois classes de personnes : les nobles, les hommes libres, les mainmortables.

Toutes les subdivisions portaient le même caractère de correspondance entre la condition des choses et celle des personnes :

f* Les seigneurs, considérés comme suzerains, hauts seigneurs , vassaux , arrière-vassaux ou vavasseurs , devaient être de sang noble : les nobles seuls étaient capables de posséder des fiefs, et dans les anciennes chartes l’expression générale d'honorati comprend les vassaux qui ont, à divers degrés , le fief et la justice19. A cette classe générale des hommes nobles correspondaient les fiefs dominants et les fiefs servants, réputés biens nobles. Le fief qui était servant ( servilium ) par rapport au fief supérieur ( honor ) , était dominant par rapport à l’arrière-fief, lequel pouvait avoir divers démembrements successifs, toujours réputés biens nobles, et réciproquement supérieurs et inférieurs les uns aux autres.

2* Aux alleux, dans les contrées méridionales, et dans quelques provinces de l’est et du centre , comme la Champagne et le Berry, correspondaient les hommes libres. Mais les alleux, de vaste étendue, qui s’étaieut maintenus contre l’action de la féodalité, en subirent l’influence par la qualité de terre noble qui s’unit au droit antique de patronage et de justice foncière; et

29 Bhodeau, Coût, de Paris, p. 35, cite notamment la Charte de l'abbaye de Sainte-Croix de Talmont (diocèse de Luçon), de l’an lOütl , où hmwrali et honor sont aussi employés pour va-tati

et feudum.

h'2'i I IV. VI. i'poqub FHODAI.H. OBOIT PRIVÉ.

l’action de la terre sur l’Iionuue transmit la noblesse au possesseur. Le propriétaire d’alleux entra ainsi , par la noblesse du titre , dans la constitution de l’aristocratie territoriale; et, de plus, la loi de correspondance réelle et personnelle, dans l’ordre des alleux, put s’harmoniser avec la loi de correspondance réelle et personnelle dans l’ordre des fiefs , car le roi , réputé pour les fiefs souverain fieffeux , fut réputé pour les alleux le premier des hommes libres ou le premier noble du royaume: son domaine était aussi considéré comme le premier des alleux. Les grands propriétaires d’alleux se trouvèrent, au surplus, assimilés en plusieurs points aux grands feudalaires. Ils exerçaient sur les serfs et colons de leurs terres, par antique tradition , la justice terrienne; et, en outre, quand ils concédaient, à titre de fief, des terres détachées de leur noble domaine, ils exerçaient ëur les hommes du nouveau fief la Justice féodale : ils devenaient alors seigneurs directs , ou seigneurs suzerains si leurs vassaux faisaient des concessions d’arrière-fiefs. Ils n’avaient alors rien de moins que les grands feudataires; mais ils avaient , en droit, ce que les feudataires du x* et du xi* siècle n’avaient qu’en fait, l’indépendance de leur possession. La réunion de la souveraineté locale à la propriété , ce caractère essentiel de la loi féodale , se trouvait ainsi réalisée dans la possession des grandes terres on alleu , même pins complètement que dans la possession des grands fiefs.

3“ Aux héritages serviles et mortaillables correspondait la classe des serfs et mainmortables. La diversité des tenures à titre de servage, de colouat , de mainmorte disparaissait dans l’uniformité de la mainmorte et de la con-

CH. I. SBCT. I. CONDIT. DES TBRRES ET DES PERSON. k 2S

dition corrélative des liomm-s de pocsle. Le servage était

la condition de la propriété; un acte de liberté, comme une aliénation, un for-mariage , en était la résolution.

Les communautés de serfs correspondaient à des possessions de même nature, serviles et révocables. Serfs, vilains ou mainmortables, vivant sous le même toit et à même chanteau , étaient réputés communiers ou communistes. Partager les travaux et le pain de la communauté mainmortable pendant l'an et jour, c’était acquérir la qualité de communier. «Compagnie se fait selon notre coutume, dit Beaumanoir, pour seulement manoir ensemble à un pain et à un pot, un an et un jour™. n Ce sera la communauté tacite ou taisible des coutumes. Mais si un seul des parsonniers se retirait de la société mainmortable ou mangeait son pain à part, la société se trouvait dissoute pour tous et l’immeuble retournait au seigneur. Elle cessait d’exister, bien que les parsonniers continuassent encore à vivre sous le même toit. L’héritage commun et mortaillable avait appartenu, seulement 60uscondition résolutoire, à la communauté serve et non aux parsonniers individuellement; et la féodalité, dans son esprit absolu, avait produit la maxime rigoureuse : le chanteau part le vilain, un parti, tout est parti11.

X. Étrangers et bâtards , droits d'aubaine et de bâtardise. — La Féodalité absolue fit sentir son empire aux étrangers et aux bâtards, en les assimilant aux serfs.

L’aubain, c’esUà-dire l’homme venant d’un paysétran-

30 Braumanoib, Coût de Beauvoisis , cb. xxi.

31 Coutume d'Auvergne, ch. xxvii, art. 7, et Masoer, tit xxxn, art 20; Coût, de ta Marche, art. 153; Glossaire de IUgueav et de de Ladrière, v* Chanteau, t, p. 222, et V Celle, p. 208.

62/j 1.1V. VI. ÉP0QUK FEODALE. DKOIT PRIVÉ.

ger ou seulement d’un nuire fief, était serf du seigneur sur la terre duquel il s’étalilissail ; il lui appartenait corps et biens. — De même, dans la plupart des grands fiefs, les enfants naturels ou les bâtards étaient réduits à la condition servile ; à leur mort , les biens qu’ils laissaient étaient confisqués au profit des seigneurs **. Beaumanoir fait observer que dans le comté de Clermont, en Beauvoisis , le moyen d’échapper au servage, au contraire, était de se dire Bâtard **. C’était un droit local et un exemple des variétés qui se rencontraient jusque dans le droit qui paraissait avoir le plus de généralité au moyen âge et le caractère de droit commun. — Les droits d’aubaine et de bâtardise passèrent plus tard du droit et du fisc seigneurial au droit de la couronne et du fisc royal.

XI. Extension du duel judiciaire. — Ce fut à cette époque de la féodalité absolue , dans le x* siècle et au commencement du xi% que l’institution judiciaire fut le plus livrée aux hasards du duel , au jugement de Dieu. Dans chaque fief ou chaque cour seigneuriale, le duel était appliqué aux causes civiles et criminelles. Accusation et défense, procédure et preuves, jugement des questions de fait ou de droit, tout tendait au duel ou s’accomplissait parle combat judiciaire. La question de savoir, en droit germanique, s’il devait y avoir lieu à représentation dans les successions en ligne directe, fut décidée pour l’affirmative, en 942, par un combat singulier5*.

32 Sur le droit d'aubaioe et de bâtardise, Établis , ch. 97; Somme rural, llv. i, ch. 103; Bacqüet, Du domaine; Gbïot, Offices, i, 247.

33 Beàumakoir , Coût, de Beauv. , ch. xtv.

34 Sigebebt, Chroii. ail ann. 942. Orta dissensione inter principes de varietate legis , utrum deberent avis superstitibus filii filiorum post parentes defunctos hæreditare, an exhtaredatis patruelibus de-