CHAP. X. SECT. I. DÎMES ET ÉGLISES INFÉODÉES

France. Philippe le Bel obtint, en Î305, du pape Clément un Bref de dispense qui confirma lu faculté pour les laïques de retenir et de vendre les dîmes inféodées*7. Le chapitre 34 des Libertés de l’Église gallicane mit au nombi-e des privilèges des Français « le droit de retenir dîmes en fief par gens purs laïcs*8. » La jurisprudence exigea que le titre d’inféodation remontât à une époque antérieure au concile de Latran; mais la possession immémoriale de cent ans (avec ou sans acte d’aveu et de dénombrement) supposa le titre et en tint lien.

Les communautés , les églises obtinrent successivement l’abandon ou le rachat d’une grande masse de dîmes inféodées. En Provence, et par l’effet de l’influence des évêques, on cessa de les connaître *9. Saint Louis, pour favoriser ce retour ou ce rachat, l’affranchit , par ordonnance de 1 269 , des droits applicables à l’acquisition ecclésiastique des autres propriétés féodales; et cependant, en 1790, le capital de la rente inféodée, possédée par la noblesse, s’élovait encore à cent millions40 ! — Qu’on juge alors de la masse énorme des dîmes qui furent inféodées du x* uu xn* siècle, et du besoin de protection qu’éprouvaient, à cette époque, les églises et les communautés qui aliénaient ainsi leurs revenus !

synodalia du concile , rapporte oc texte : • Nee laici taïeit décimât con ferre prasumanl, »(Summa Concil. omnium, par Bail, p. 53S.)

37 Chassemæus, Coût, de Bourg., tit Des justices.

38 Libertés de l’Église gallicane , par P. Pitboü, ch. ixxiv, et Preuves.

39 D'Héricourt, Lois ecclésiastiques, ch. des dîmes; Durard de Maillark, v» Inféodation.

UO Recueil de l'hlst. parlem., L ?, p. 374, Rapport à l’Ass. const.

4‘28 LIV. VI. ÉPOQUK PKODAI.R. DROIT PRIVÉ.

Mais l'inféodation n 'atteignit pas seulement les dîmes; les églises aussi et les populations qui en dépendaient, Ecclesiœ et plcbes ecclcsiaium , furent inféodées 4<. Un abbé de Figeac est cité par le savant de Marca comme ayant inféodé soixante églises à un homme de guerre du pays de Rhodez**. Par suite, il y eut des églises administrées selon le droit des ecclésiastiques , pour une partie, et, pour l’autre, selon le droit des laïques*1. Les églises et les abbayes , généralement , constituèrent pour leur défense et leur garde des représentants , des vidâmes. Mais souvent les seigneurs se substituaient de force aux vidâmes et s’emparaient de la garde des églises pour les dépouiller. Philippe l*r, mort en H 06, tâcha de leur enlever cette prérogative de spoliation.

Les monastères et les églises , qui s’étaient vus souvent dépouillés de partie de leurs biens depuis Charles Martel, qui, pour leur défense, avaient concédé une grande quantité de leurs dîmes , et qui avaient encore à subir les déprédations des seigneurs substitués par usurpation au titre de vidâmes, travaillèrent lentement, mais constamment, à réparer leurs pertes, à recom-

61 Concile de l'an 006. (Labbe , tome ix, p. 507. can. 9.) — Fulbert, epist. 20 et 58. — Dupbrrai, Portions congrues, p. 63.

62 De Marca, lllst. du Béarn, liv. v, ch. m, n" 5. — La charte de cette donation est du temps du roi Lothaire, qui mourut en 986.

63 Recueil des conc. , année 1095, t x, p. 507. Observ. de De Marca sur le T canon de Clermont Dupbrrai, Portions congrues, p. 76. Basrage , Des fiefs, tit Des justices. — Le concile de Reims de 1131 prescrivit aux laïques, mais sans beaucoup de succès, de restituer les églises : Prsecipimus utlalci qui ecclesias tenent episoopis restituant (Recueil des conciles, t. x , p. 986.) f'oir une Charte de 1162 contenant la restitution d’une église à l’évêque de Paris et sa transmission aux chanoines deSaint-Victor. — Appendice du présent Tome.